Article « bonne nouvelle Atos » – Le procès Syntel serait en train de se solder par une amende modérée d’environ 100M€ via une négocation transactionnelle [Prédiction-blog]

 

La membre Boursorama Petite-Abeille a pris un engagement si j’écrivais un article positif. Or il y a du positif du côté du procès Syntel, et même si cette info ne vient pas d’une source officielle, elle vient d’un croisement et recoupage d’un nombre importants de documents de la justice fédérale US appelé PACER.GOV qui laisse peu de place au doute.  Donc je me suis dit « faisons l’article positif de Petite-Abeille ».

Je rappelle les faits succinctement pour ceux qui sont sur l’action depuis peu et qui connaissent peu Syntel et encore moins son procès.

La société américaine Syntel a été acheté par Atos sous la présidence de Thierry Breton pour valeur d’entreprise pour 3.2Md€ en octobre 2018 avec 2992Md€ en cash et 190M€ de reprise de dettes financières.

La société Syntel avait un procès en cours contre une autre ESN, la société TriZetto, l’éditeur du logiciel FACETS utilisé par un tiers des professions de santé US.

Syntel a été durant quelques années comme sous-traitant de TriZetto, puis a rompu le contrat en 2014 mais a continué à vendre, installer et mettre à jour le logiciel FACETS, sans l’accord de TriZetto et sans payer de Royalties et a même récupéré les CD de mise à jours chez des clients de Syntel pour des prestations autre que FACETS et qui étaient clients en direct de Trizetto et avaient donc eu les dernières mise à jour, alors que Syntel n’avait logiquement aucun moyen d’avoir accès aux mises à jour. Donc Syntel a volé la propriété intellectuelle de TriZetto et selon TriZetto encore un ou deux mois après le rachat par Atos.

TriZetto a eu un manque à gagner de 8.5M$ (royalties) et Syntel a réalisé un enrichissement sans cause de 27Md€, prestations qui auraient certainement été exécutés directement par TriZetto, si Syntel n’a pas violé la loi. (TriZetto vend 70% en direct et 30% par des prestataires).

Un procès a condamné SYNTEL en avril 2021 pour Misappropriation de 102 trade secrets, pour avoir violé la loi de New York sur le copyright et avoir droit à une compensation selon la loi fédérale dite des « Avoided Costs ». Le total, avec les pénalités de retards, aurait fait 600M$.

Syntel en mai 2021 a fait appel, 1/ de sa culpabilité prétendant avoir le droit d’utiliser le logiciel ayant été prestataire TriZetto  2/ de l’utilisation anormale par la district court de New York de la méthode des Avoided Costs pour calculer la peine.

La cour d’appel a définitivement condamné SYNTEL en mai 2023 coupable de Misappropriation de 102 trade secrets et d’avoir violé la loi sur le copyright.

Par contre la cour d’appel a déclaré que la méthode des Avoided Costs utilisée pour calculer l’amende, était inappropriée dans le cas de Syntel, tout en admettant être en contradiction avec la jurisprudence (« although we admit to be in tension with the Epic/Tata case »).

La cour d’appel, a demandé à la District court de rejuger le cas, non plus sur la culpabilité de Syntel, mais sur le montant de l’amende. Un nouveau procès devait être programmé courant 2023 avec un nouveau Jury.

Cependant, TriZetto a trouvé une faille dans le jugement de la cour d’appel. Selon TriZetto, la cour d’appel a annulé les Avoided Costs comme calcul des dommages et intérêts, mais pas pour le calcul des dommages punitifs.

Aux USA lorsqu’il y a un délit, il y a des dommages et intérêts pour compenser le préjudice économique et des dommages et intérêts pour compenser le délit. Ça s’appelle « punitive damages ». Normalement les « punitives damages » sont un multiple des dommages et intérêts.

TriZetto a estimé que les punitive damages de 285M$ restaient d’actualité et qu’il n’avait pas lieu de les rejuger.

Quant à la peine principale, la cour a supprimé les avoided costs, mais la district court avait prononcé 3 peines dont 149M$ selon la copyright law de New-York et comme on ne peut pas cumuler une peine fédérale et locale, lors du premier procès c’est la peine fédérale des Avoided Costs de 285M$ (soit la peine avec le montant plus élevé) qui avait été retenu pour éviter le « double counting », peine de 285M$ auquels se sont ajoutés 285M$ de punitive damages. D’où la peine de 570M$ auxquels se seraient ajoutés les pénalités de retard, soit un total de 600M$.

Stratégie exclusive de TriZetto pour éviter le nouveau procès.

TriZetto dans ses conclusions a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire un deuxième procès, que les dommages punitifs n’ayant pas été annulés par la cour d’appel et qu’il fallait donc garder le montant de 285M$. Quand aux dommages principaux que la peine de 149M$ de la New York Law était toujours valable, puisque pas cassée par la cour d’appel et que le total faisait un total de 434M$ auquel il faut ajouter 14M$ de remboursement de frais d’avocats. Soit 448M$ au total + frais de retard.

TriZetto a donc demandé que la juge Lorna Schofield fasse une simple ordonnance pour prononcé le verdict sans convoquer un nouveau procès et condamne Syntel à payer une peine de 448M$. TriZetto a également demandé que dans  le cas où la juge ne considère pas sa demande valable, qu’un nouveau procès soit convoqué.

Syntel était bien entendu en désaccord avec la demande de Syntel et demandait l’extrême inverse, soit zéro dommages et intérêts, car le manque à gagner de TriZetto dans le procès principal n’avait pas été ajouté aux 285M$ bien qu’on puisse ajouter le manque à gagner et l’enrichissement sans cause, TriZetto dans un geste naïf de montrer qu’ils ne voulaient pas tirer sur l’ambulance, n’a pas ajouté les 8.5M$ et au lieu de demander 293.5M$ au premier procès en était resté à une demande de 285M$ sans cumuler le manque à gagner et l’enrichissement sans cause.

Cette naîveté a eu pour effet que comme la décision a été finalement été cassé, ils ne peuvent plus demander de manque à gagner au deuxième procès vu qu’ils ont abandonné cette requête lors du premier procès. Il ne peuvent donc demander uniquement d’enrichissement sans cause.

En ce qui concerne l’enrichissement sans cause, on prend toujours en compte le chiffre d’affaires et pas le bénéfice qui est très compliqué à calculer et surtout à VERIFIER. Ici l’enrichissement sans cause avec été estimé à 27M$ (revenues).

Sur la bénéfice, Syntel qui a été racheté très cher par Breton pour sa MOP de 25% a déclaré un bénéfice de 835 000$ seulement sur ce chiffre d’affaires de 27M$. Chiffre bien-sûr incohérent et fantaisiste avec une MOP de 25%.

Mais pourtant, dans ses attendus, de manière extrêmement suspecte, mentionne à deux reprises le chiffre de 830 000$ d’income (bénéfice) là où la district court a toujours fait référence au revenue (CA) de 27M$.

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Donc selon la demande de Syntel, on aurait : dommages principaux : zéro et dommages punitifs 10 x 830 000$ = 8.3M$

Syntel aura à payer quoiqu’il arrive les frais d’avocats de TriZetto de 14M€. Donc total 22.3M$

Les deux parties ont donc fait « tapis ».

Si Syntel gagne c’est un triomphe, on passe d’une condamnation initiale à 885M$ puis 570M$ en post verdict à 22.3M$ en verdict final.

Si Syntel perd, l’appel n’aura pas été très utile car Atos devra payer 448M$ et ce serait le redressement judiciaire immédiat sans passer par la case sauvegarde.

Alors pourquoi une bonne nouvelle ?

Parce que de multiples indices montrent qu’il y a 95% de chances que des discussions tripartites Syntel, TriZetto et Lorna Schofield aient lieu et donnent lieu à une transaction d’ici à la fin du mois.

Notre estimation du résultat du procès est que les parties retirent leur assignations pour signer un accord transactionnel et que la peine  transactionnelle soit très raisonnable, autour de 100M$ loin des 600M$ initiaux et loin des 448M$ demandés par Trizetto.

Il n’a peu des chance d’avoir une transaction sous 100M€ ou alors ce sera à la marge 90/95M$, car compte tenu du gain potentiel de TriZetto et que de toute façon même si Syntel obtient ce qu’il demande, ils seront remboursés de leurs frais d’avocats, fait que si Syntel est trop gourmand, TriZetto ira jusqu’au bout.

De plus ils savent très bien les difficultés d’Atos puisque la maison mère de TriZetto, Cognizant est de la taille de Cap Gemini et connait très bien Atos puisqu’il sont concurrents aux USA. Donc TriZetto sait que Atos a tout intérêt à transacter car $448M$ c’est le dépôt de bilan sous quelques semaines pour Atos.

Qu’est qui nous rend si sûrs ?

Syntel a demandé à TriZetto retirer son bond de 500M$ que la juge avait imposé pour pouvoir faire appel. Atos fait donc appel à un assureur crédit qui cautionne ces 500M$. Compte tenu de la dégradation de la dette, ce cautionnement doit avoir un coût énorme pour Atos d’environ 5 à 10M$ par mois.

TriZetto n’était pas obligé d’accepter. Si TriZetto avait refusé, Syntel aurait pu demander à la juge de trancher, ça aurait pris du temps et la juge, compte tenu du montant demandé par Trizetto, proche des 500M$, aurait pu estimer que le bond restait valable.

Or TriZetto a accepté dans une discussion de gré à gré de retirer le bond demandé à Syntel. On peut donc très vraisemblablement penser que Mustier moins con que Meunier a demandé à ses avocats d’approcher ceux de TriZetto pour démarrer une transaction, que TriZetto a accepté d’entamer des discussions et que Syntel pour avoir une garantie de la bonne volonté de transacter de la part de TriZetto, a mis comme condition  préalable le retrait du bond de 500M$.

La demande a été accepté par TriZetto et validé par la juge Lorna Schofield.

Y’a-t-il d’autres indices ?

Bien-sûr, je n’aurais pas parlé d’une probabilité de 95% basé sur ce seul fait. Depuis 3/4 mois les parties on fait des requêtes à la juge Schofield et chaque fois la juge a répondu aux requêtes sous 10 à 12 jours.

Or la dernière requête de TriZetto était une audience de 30mn  pour chaque partie. Pas compliqué comme requête. Avec 24h de réflexion, la juge est capable de dire oui ou non. Or la demande est toujours pendante alors que tout se déroulait selon le principe d’un verdict rapide.

Or lorsque les parties souhaitent transacter, aux USA, elles informent le juge, qui met temporairement la procédure en standby, mais sans que ce soit officiel, car la transaction peut ne pas aboutir et c’est un processus secret.

Enfin dans un call, Carlo d’Agoso a dit en réponse à une question d’un salarié s’il y avait un plan B en cas d’échec avec Airbus. Il a répondu « oui, mais je ne peux pas en parler. Ce plan B selon moi c’est la vente de Syntel, mais Syntel est invendable tant que le procès est en cours. D’ailleurs dans notre plan Refocus Not Split, nous avions prévu une transaction avec TriZetto dès le changement de gouvernance.

Je n’ai pas le courage de mettre les pièces en téléchargement, mais je vous mets la liste de toutes les pièces que j’ai téléchargées.

Si certains sont intéressés par ces pièces, me contacter par mail.

Si vous avez un peu de patience, ils seront mis en ligne dimanche soir, ou lundi après-midi.

 

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