C’est une exclusivité du blog.
Nous avons pu avoir accès à un document du fisc daté du 17 octobre 2024 qui indique à Bull SA qu’elle va subir un contrôle fiscal.
Il semblerait que l’État n’a peu gouté au rejet de son offre de 700M€ pour les actifs souverains, et souhaite le montrer aux nouveaux propriétaires et à l’équipe dirigeante de transition en utilisant l’outil le plus classique, le contrôle fiscal.
L’attribution à HPe et Orange du contrat d’un HPC pour l’Ai militaire n’est probablement pas une coïncidence non plus, mais un signal envoyé à Atos.
Au passage, le blog a toujours dit que la pseudo-souveraineté des activités d’Atos était de la tarte à la crème et de la masturbation intellectuelle pour Olivier Morlaix.
L’État, et il vient de le prouver, n’a pas besoin nécessairement de HPC Atos pour faire des simulations secret-défense, il lui suffit d’une équipe française pour la surcouche logicielle entre un HPC étranger et les logiciels de simulation de l’armée. Il existe plus d’une demi-douzaine de fabricants de HPC : HPe, Dell (à une moindre échelle), IBM, Fujitsu, Lenovo et 4 ou 5 autres. Il s’agit en fait plus d’éviter que cette branche fasse faillite, que réellement de souveraineté.
Atos a besoin d’argent, l’État a peu d’argent, donc Atos doit prendre ce que l’État lui donne, point à la ligne. Il n’y a pas de négociation possible.
Le signal me parait on ne peut plus clair. Bercy veut « mater » Atos et ses nouveaux actionnaires.
Un contrôle fiscal de Bull a donc démarré jeudi 7 novembre dernier et le but est de traquer l’utilisation de tous les CIR alloués à Bull, ( CIR = Crédit Impôt Recherche), et selon une source interne, une part très mince de ces subventions seraient réellement allées à la recherche.
On pourrait donc se retrouver dans une situation amusante où l’État offre 800M€ à Atos pour ses actifs souverains et lui réclame en même temps 100M€ de remboursement de CIR indûment utilisés.
C’est une jeune et talentueuse inspectrice des finances, prénommée Clémence et dont nous tairons le nom de famille, qui est chargée du dossier au sein du département de la souveraineté industrielle et numérique à Bercy.
Clairement l’État passe à l’offensive et va montrer aux fonds vautours que sa patience a des limites. On peut aussi comprendre pourquoi Mustier a pris la décision de se séparer de Paul Saleh, qui avait un sens de la compta très créatif…
Qui du Rothweiler ou du Vautour aura le dessus ? Affaire à suivre.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
