Atos : Mr Paul Saletelem dit avoir avoir gagné, mais un nouveau combat s’engage : le regroupement de crédits pour redescendre de 15% à 5% [Brève-Atos]

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Posted By: Map, Blog admin 01/07/2024

 

Atos vient de communiquer sur le fait qu’elle avait reçu l’accord de tous ses créanciers (accord de principe)  et a enfin mis en ligne les clauses succinctes de cet accord.

Vous trouverez l’intégralité du communiqué de presse de ce pseudo-accord en fin d’article. Le blog prétend qu’il s’agit d’un mensonge et de la désinformation car seulement 43 à 44% des créanciers (si on enlève la BCE) ont en réalité accepté l’accord, selon Paul Saleh lui même dans un call ce lundi matin.

Néanmoins, il y a toujours une volonté de la dircom de manipulation sémantique avec l’utilisation du terme « procédure accélérée dédiée« , alors que tout le monde sait qu’il n’y a pas de procédure dédiée à Atos, mais une procédure commune à tous ces types de restructuration et qu’elle s’appelle « sauvegarde accélérée« .

Il y a donc toujours une volonté manifeste de manipulation, où la troupe de communicants ayant rédigé le communiqué épique et désormais culte du 1er aout 2023, a, à priori retrouvé les pleins pouvoir, communicants un brin pervers au passage pour passer leur temps à des formules sémantiques venues de nulle part pour cacher la vérité.

Si les 43 à 44% des créanciers pensent qu’un petit groupe d’ex-Goldman Sachs va pouvoir faire mieux que Daniel Kretinsky, ça les regarde, c’est malheureusement le côté pervers de la démocratie, elle légitime la bêtise.

Après avoir dit et je les cite via le Figaro :

L’intérêt d’intégrer David Layani à l’offre était son expertise opérationnelle, expliquaient-ils. «Nous n’avions pas besoin de son argent. Des cabinets de chasseurs de têtes sont au travail depuis des semaines pour renforcer la gouvernance », affirme un proche du dossier.

… on s’aperçoit finalement qu’ils ne sont pas capable d’apporter les 250M€ de fonds propres prévus, par le consortium de départ incluant Layani & Co, qu’ils ont réduit cet apport de fonds propres en New Money de 250M€ à 233M€, là où des journalistes comparent Atos et le dossier Vallourec, où le plan de restructuration apportait 300M€ de fonds propres en New Money pour 3Md€ de CA et qu’il fallait donc pour Atos 1000M€ de fonds propres en new money pour 10Md€ de CA.

Donc ces Hedges Funds qui n’ont soi-disant pas de problème de l’argent en viennent maintenant à racketter les actionnaires déjà lessivés. Et pourquoi ?

Tout simplement parce que l’argent qu’ils mettraient dans le capital serait perdu, alors que ce qu’ils mettent en new money est super-seniorisé, ce qui veut dire que même si la boite dépose le bilan leur créance sera remboursé par la vente des actifs. Ces tocards ont même pas les couilles de mettre 233M€ avec leur propre argent.

Pour être totalement transparent et pas dans la critique gratuite, cette AK est backstoppé à hauteur de 175M€, à savoir que des créanciers souscriront 175M€ s’il n’y a pas assez de participant à cette AK. Par contre il n’est pas prévu de solution si personne ne participe à l’AK pour financer les 63M€ qui ne seraient pas backstoppé. Donc ces Hedge-Funds qui n’avaient pas besoin de l’argent de Mr Layani mais juste de son expertise, n’ont pas été capable de trouver 63M€ pour backstopper l’AK, c’est à dire dans un langage familier de garantir l’AK au cas où elle ne soit pas souscrite.

Si on ne peut que se réjouir qu’avec des caisses totalement vide, Atos ait très rapidement trouvé un accord et semble en mesure de tenir, pour une fois, son timing et supprime désormais tout problème de liquidité pour le court terme, ce plan soulève autant de nouvelles problématique qu’il n’en résoud.

-Première problématique :

Est-ce que le tribunal va valider un plan sans capitaux propres. Je dis un peu pour provoquer « sans » car pour une société de 10M€ de CA je considère que 233M€ ou zéro il n’y a pas une grosse différence. Le tribunal en ne validant pas la sauvegarde pourrait mettre en péril la continuité d’exploitation d’Atos, mais pourrait aussi objecter que cette continuité d’exploitation en acceptant le plan serait de nouveau sur le tapis dans 6 mois et que ce type de plan où les actionnaires sont spoliés ont vocation à trouver des solutions pérennes et pas des solutions « rustines ».

-Deuxième problématique :

Que se passe-t-il si les 63M€ non backstoppés ne sont pas souscrits. Qui va mettre la main à la poche ?

-Troisième problématique :

Le regroupement de crédits qui va se poser dès la fin de la sauvegarde accélérée, si Atos tient jusqu’à la fin de la sauvegarde accéléré, car Paul Saleh semble avoir envie je jouer les prolongations jusqu’au T1. Or comment un CEO détesté va pouvoir dynamiser ses troupes s’il reste encore à la tête de l’entreprise 7 à 8 mois selon ce que laisse entendre le communiqué. Si Daniel Kretinsky avait demandé son départ dès le 26 juillet et sans attendre la fin du closing, c’est qu’il y a une raison.

Dès la publication de l’avant-projet de la lettre d’intention du 3 juin téléchargeable sur le site ATOS SE, car pour ce qui est de la proposition finale aucun actionnaire n’a eu la possibilité d’y avoir accès, ODDO BHF parlait de la nécessité rapide d’un refinancement, car selon les calculs de S&P (et je ne fait que citer ODDO) le Leverage serait de x6 selon S&P et non de x2 selon les calculs de Paul Saleh.

Or comme je fais plus confiance à Nicolas David qui a été le premier avec le blog à parler le 1er aout de vente de TFCo à prix négatif, cela signifie et et je cite également Nicolas David, qu’il va falloir dès à présent travailler sur un plan de refinancement, à savoir le fameux « regroupement de crédits » en titre d’article, avec un taux maxi de 5% au lieu de tantôt 15%, tantôt 13%, ou tantôt 9% selon les lignes, car aucune société de la taille d’Atos et avec le MOP d’Atos ne peut supporter hormi temporairement de tels taux, car les liquidités apportées ne serviraient qu’à payer les intérêts…

Comme le blog ne supporte pas l’Omerta d’Atos et qu’une réduction de la dette qui entraine un surcoût du coût de la dette, est aussi néfaste qu’une dette très élevée, sauf encore hormis sur du très court terme, il convient minima d’être transparent là dessus.

Certes si Atos n’aura plus le couteau sous la gorge avec des échéances 3Md€ à rembourser à échéance  12 mois et on peut au moins se féliciter de cela, et que la nouvelle dette usière ne sera à rembourser que dans 5 ans, le coût usurier de la dette, lui, interviendra dès le premier jour post closing.

Voici donc les frais financiers du plan des Hedge Funds adoubé par « Mr Paul Saletelem » caché par Atos et auquel nous avons ajouté l’affacturage en prenant une hypothèse très basse.

Suite à la publication (enfin) des termes finaux de l’offre des Hedge funds, voici le total de la dette post closing au 1er janvier 2025 et le coût exact de la dette selon le fichier disponible en téléchargement sur Atos.net selon l’offre résultant de l’accord de principe des 43% de créanciers d’accord avec les fonds vautours.

La très bonne news est le faible cout du cautionnement bancaire, mais s’il est activé il faudrait payer 3.5% sur la somme exigeant par le cautionné et rajouter cette somme en dette.

Au final, le coût de la dette en % avaient été un peu surévalués par nos soins, mais dans une marge de tolérance on ne peut plus raisonnable. Mais comme la dette monte 4200M€ le coût de la dette est quasi inchangé. Nous avons considéré que le cautionnement bancaire ne serait pas une dette financière mais un simple passif. S’il était activé par un ou plusieurs clients, la dette serait alors à 4500M€ soit presque la même qu’au 31/12/2023, et ce serait retour à la case départ.

 

Je rappelle la solution qu’aurait apporté Daniel Kretinsky :

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Pour Atos, enfin plus précisément pour les nouveaux dirigeants d’Atos qui sont selon la presse en train de passer des entretiens d’embauche, l’équation va être cornélienne.

Leurs patrons, les Hedge Funds n’auront pas forcément envie d’abandonner leurs taux à 15%, alors que ces dirigeants en phase de recrutement, eux, auront à vocation à refinancer au plus vite ce plan usurier avec des taux à 5% maximum.

Aucune société, hormis durant quelques mois, hormis une année, hormis allez diable, hormis durant 18 mois et encore là les 18 mois c’est pour faire de l’optimiste Voltairien ou Meuniérien, ne peut tenir avec des taux d’intérêts moyens de 11.5% sur une dette de 4Md€.

Je rappelle qu’il s’agit uniquement de chiffres pris sur les points de marché du site Atos SE et sur la seule et unique lettre d’intention disponible sur le site d’Atos en ce qui concerne les taux, et selon une source, Paul Saleh n’aurait jamais cherché à renégocier ces taux, donc il n’y a pas de raison qu’ils soient différents de ceux de la lettre d’intention, sinon Atos aurait tout fièrement communiqué, sur le fait d’avoir obtenu des efforts de ses créanciers. David Layani selon des bruits de couloir et ce qu’on peut lire dans la presse, aurait tenté de renégocier, on a vu ce qui lui est arrivé…  Donc à priori, s’ils se sont battu pour gagner ce plan, c’est pas pour abandonner leurs intérêts.

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Le plan Kretinsky, lui, offrait une situation perenne pour les 10 prochaines années (je prends le chiffre 10 car on ne sait pas les changements technologiques qui peuvent arriver, à priori c’était plutôt même une situation pérenne pour les 20 prochaines années). Mais Mr Kretinsky vendait une partie de Digital. Il en gardait la moitié certes, mais avait prévu d’en vendre une partie. Or tous les coordinateurs syndicaux (les n°1 dans le langage familier) sont salariés de Digital, y compris le responsable de la fédération CFE-CGC-Syntel, Mr De La Force, auteur d’un post LinkedIn épique en faveur des Hedge Fund et contre Kretinsky, est un salarié Digital déporté, jargon syndicaliste, ce qui veut dire qu’il travaille pour la fédération en étant payé par Atos et toujours salarié d’Atos.

Le plan de Monsieur Saletelem, lui sauve Atos du dépôt de bilan pour le trimestre en cours, mais ne garantie même pas la survie jusqu’au closing s’il devait se prolonger car l’argent, hormis les 350M€ dits intérimaires, ne sera mis dans Atos par les créanciers que le dernier jour du closing, donc à priori fin janvier si on lit bien le communiqué de presse qui même plus évasif parle du 1er trimestre, tout en gardant la porte ouverte pour rester transparent sur la fin décembre.

Mr Kretinsky en plus d’apporter 700M€ de fonds propres sous forme de New Money mettait, lui, 500M€ dans les caisses d’Atos dès le 26 juillet.

Donc que du positif dans ce plan Kretinsky, hormis cette cession d’une partie de Digital.

Donc si Digital ou une partie de Digital avait été vendue, Mr De La Force n’aurait plus été salarié d’Atos, mais de la société qui aurait racheté Digital et aurait dû quitter le fédé CFE-CGC et repartir au turbin et donc fini la planque à la fédé… Les syndicats, même si je suis conscient que je suis caricatural en disant cela (c’est comme le bon et le mauvais chasseur), finalement c’est l’intérêt collectif d’abord, mais sous réserve que l’intérêt personnel soit préservé… 😀 😀

En ce qui concerne la continuité d’activité d’Atos en langage comptable, c’est-à-dire le risque d’une éventuelle faillite, le blog en pleine restructuration d’une société  fragile, a décidé de ne plus donner son avis à ce sujet.

Ce qui a été décidé est une très bonne nouvelle pour le court terme. Le blog reste persuadé que c’était de très loin le plus mauvais plan proposé et que seul celui de Mr Kretinsky était perenne. Les créanciers ont décidé qu’ils étaient plus intelligents que Mr Kretinsky. Je leur souhaite bon courage, car ils sont complètement ignorants, voire simplets sur ce qui les attend. Et Pompier Pyromane, ça n’a jamais été accepté par les tribunaux, même pour les pompiers avec des belles années de travail accompli. J’espère donc pour eux que tout va bien se passer et aussi pour la miss Hélène, car sinon, il y aura des comptes à rendre. Et pour Mr Cetelem aussi. Pardon « monsieur Saletelem ».

La réaction du marché, au moment où j’écris ces lignes, montre que le marché n’est pas dupe et que l’AK n’est pas vu comme un cadeau aux actionnaires, mais plutôt comme un manque de cash. Mais il faut tenir compte du fait que David Layani est aussi en train de vendre ses 11.4% ce qui complique la visibilité sur le cours.

Les Hedge Funds sont au moins quasi sûr d’avoir à minima un client pour leur AK de 233M€, Monsieur Hervé Lecesne 😀

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Point de marché – 30 juin 2024

Accord sur les termes de la restructuration financière entre la Société et un groupe de banques et de porteurs d’obligations

Une étape importante vers la conclusion d’un accord de restructuration final en juillet

Principaux termes du plan de restructuration financière d’Atos :

  • Apport de 233 millions d’euros par le biais d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription garantie à hauteur de 75 millions d’euros par les porteurs d’obligations participants aux nouveaux financements sécurisés (décrits ci-dessous) en numéraire et à hauteur de 100 millions d’euros par les Créanciers Participants par voie de compensation de créances

  • Conversion en capital des dettes financières d’Atos à hauteur de 2,8 milliards d’euros (augmenté des intérêts non payés), portant le montant total de dettes converties à 2,9 milliards d’euros

  • Réduction de l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’un profil de crédit BB d’ici 2026, supposant un levier financier[1] d’environ 2x d’ici la fin de l’année 2026

  • Apport entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros de Nouveaux Financements Sécurisés (new money debt) répartis à part égale entre les créanciers bancaires et les porteurs d’obligations émises par Atos

La mise en œuvre du plan de restructuration financière envisagée entraînera une dilution massive des actionnaires actuels d’Atos

Les actionnaires actuels auront la possibilité de participer aux augmentations de capital prévues

Réouverture de la période de syndication du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros) jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris)

Ouverture de la période de syndication des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour

Paris, France – 30 juin 2024

Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui être parvenue à un accord sur les principaux termes d’un plan de restructuration financière (l’« Accord ») avec un groupe de banques et de porteurs d’obligations de la Société.

Le Conseil d’Administration d’Atos a conclu, sous l’égide de la Conciliatrice, que cet Accord est conforme aux paramètres financiers fixés par la Société. Il prévoit la conclusion d’un accord de lock-up[2] contraignant entre la Société et un groupe de banques et de porteurs d’obligations et les autres créanciers financiers souhaitant soutenir l’Accord durant la semaine du 8 juillet 2024, permettant l’ouverture d’une procédure accélérée dédiée[3] à partir de la semaine du 22 juillet et un objectif de réalisation effective de toutes les opérations de restructuration d’ici la fin de l’année 2024.

L’Accord prévoit par ailleurs la préservation de l’ensemble du périmètre du Groupe, sous réserve de la finalisation des discussions en cours (i) avec l’Etat pour la vente des activités d’Advanced Computing, de Mission-Critical Systems et de Cybersecurity Products de la division BDS (Big Data & Cybersécurité) d’Atos SE et (ii) avec Alten pour la vente de Worldgrid.

L’Accord est publié aujourd’hui sur le site internet d’Atos et est accessible via le lien suivant : https://atos.net/fr/investisseurs.

La Société va désormais travailler avec toutes les parties prenantes impliquées en vue de la finalisation de la documentation contractuelle formalisant l’Accord, notamment l’accord de lock-up).

Comme indiqué dans ses précédentes communications, la Société rappelle que la mise en œuvre du plan de restructuration financière envisagé entraînera une dilution massive pour les actionnaires actuels d’Atos, qui devraient, à défaut de participation aux augmentations de capital envisagées, détenir moins de 0,1% du capital social.

Principaux termes du plan de restructuration financière

L’Accord est conforme aux paramètres financiers clés définis par la Société en avril et répond aux intérêts des parties prenantes de la Société, en particulier ses employés et ses clients.

Il devrait permettre d’avoir une structure de capital renforcée à travers :

Une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires existants, à hauteur de 233 millions d’euros, avec un prix de souscription réduit par rapport à celui des Augmentations de Capital d’Apurement (dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent) garantie à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des créanciers obligataires participants aux nouveaux financements (décrits ci-dessous) et garantie à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements (les « Créanciers Participants ») par voie de compensation d’une partie de leurs créances (l’ « Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription »), tout produit en numéraire résultant de la souscription à cette Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription sera intégralement conservé par la Société pour les besoins du financement de ses activités ;

  • Si, dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (DPS), les 100 millions d’euros de garantie par compensation de leurs dettes respectives fournie par les Créanciers Participants venaient à ne pas être appelés en totalité en garantie de souscription, le montant éventuel restant à souscrire devra être apporté à des conditions similaires à celles de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (DPS), dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription qui leur sera réservée (avec le cas échéant[4] délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants), par voie de compensation de créances (l’ « Augmentation de Capital Eventuelle »). Les Créanciers Participants auront également l’option de souscrire dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle un montant additionnel en numéraire pouvant aller jusqu’à 75 millions d’euros (« Fonds Propres Supplémentaires Optionnels ») ;
  • La conversion en capital de 2,8 milliards d’euros (en sus des 100 millions d’euros convertis précédemment) des dettes financières d’Atos et des intérêts dus et non payés aux créanciers financiers d’Atos à compter de l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à travers deux augmentations de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS), l’une réservée aux Créanciers Participants (avec, le cas échéant[5], délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants), l’autre réservée aux créanciers décidant de ne pas participer aux apports de nouveaux financements (les « Créanciers Non-Participants») (avec, le cas échéant[6], délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants) (les « Augmentations de Capital d’Apurement »). L’Augmentation de Capital d’Apurement réservée aux Créanciers Non-Participants sera proposée à des conditions moins favorables que celles proposées aux Créanciers Participants. Tout produit en espèces résultant de la souscription par les actionnaires existants à ces Augmentations de Capital d’Apurement au titre de leur droit de priorité sera intégralement utilisé pour rembourser les créanciers financiers non sécurisés concernés de la Société à la valeur nominale à due proportion ;

(ensemble les « Augmentations de Capital de la Restructuration Financière »)

  • Un apport de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de Nouveaux Financements Sécurisés (new money debt) (selon le montant des souscriptions en numéraire à l’Augmentation de Capital et les Fonds Propres Supplémentaires Optionnels dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle avec Droit Préférentiel de Souscription) devant être souscrits dans des proportions équivalentes par (i) les créanciers bancaires titulaires à la Date de Référence (tel que défini ci-dessous) du prêt à terme A de 1,5 milliard d’euros à échéance janvier 2025 et de la facilité de crédit renouvelable de 900 millions d’euros à échéance novembre 2025 (les « Prêts») et (ii) les porteurs d’obligations titulaires à la Date de Référence d’obligations émises par Atos venant à maturité en 2024, 2025, 2026, 2028 et 2029 (les « Obligations »).

Ces opérations ont pour objectif de garantir l’équilibre financier futur du Groupe, avec une réduction de l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, devant permettre à la Société d’atteindre sa cible de profil de notation de crédit à BB d’ici 2026.

Ces opérations permettront de garantir un montant minimal de liquidités de 1,1 milliards d’euros garanti jusqu’au 31 décembre 2026.

Evolution de l’actionnariat à l’issue de la restructuration financière d’ici fin 2024/le premier trimestre 2025

A la suite de la réalisation de l’ensemble des opérations de la restructuration financière décrites ci-dessus, la Société souligne que les créanciers financiers d’Atos deviendront les principaux actionnaires de la Société.

L’Accord prévoit également une possible entrée d’un investisseur de référence éventuel dans le cadre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.

Au titre de l’Accord, dans l’hypothèse où :

  1. Aucun actionnaire existant ne souscrit à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription;
  2. Aucun actionnaire existant ne souscrirait à aucune autre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière pendant le délai de priorité (le cas échéant), et
  3. Seuls les créanciers financiers soutenant l’Accord souscriraient aux Augmentations de Capital de la Restructuration Financière au titre de leurs engagements de garantie respectifs,

les pourcentages de détention seraient, selon les principes arrêtés dans l’Accord et les valorisations retenues par les parties, les suivants :

  • pour les actionnaires actuels de la Société, moins de 0,1% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière ;
  • pour les créanciers financiers de la Société, d’environ 99,9% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.

Dans l’hypothèse où tous les actionnaires existants souscriraient aux Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, les pourcentages de détention[7] seraient, selon les principes arrêtés dans l’Accord et les valorisations retenues par les parties, les suivants :

  • pour les actionnaires actuels de la Société, environ 25,9% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière ;
  • pour les créanciers financiers de la Société, environ 74,1% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.
Actionnaires existants (pour leur participation actuelle) Actionnaires existants (pour les titres souscrits dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription de 233 millions d’euros) Créanciers financiers
100% de participation à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription de 233 millions d’euros[8] 0,05% 25,83% 74,12%
0% de participation à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription de 233 millions d’euros 0,06% – 99,94%

 

Compte tenu de la dilution pouvant résulter des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, le Conseil d’administration de la Société procèdera, sur une base volontaire en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’AMF, à la nomination d’un expert indépendant aux fins de se prononcer sur la restructuration financière. L’expert indépendant évaluera les conditions financières de la restructuration financière pour les actionnaires et délivrera un rapport contenant une attestation d’équité qui sera mis à la disposition des actionnaires.

Il est précisé que les banques et les porteurs d’obligations de la Société n’entendent pas agir de concert ensemble.

A l’issue des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, la Société restera non contrôlée.

Conditions suspensives et mise en œuvre de l’Accord

La mise en œuvre de la restructuration financière reste soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont notamment :

  • La finalisation et la conclusion de la documentation détaillée de restructuration financière, y compris, le plan de sauvegarde accélérée ;
  • L’approbation par l’AMF des notes d’opération relatives aux opérations sur le capital envisagées ;
  • La réception d’un rapport d’un expert indépendant confirmant que les termes de la restructuration financière envisagée (y compris en ce qui concerne les augmentations de capital) sont équitables d’un point de vue financier conformément au règlement général de l’AMF, comme il est d’usage pour les transactions de cette nature ;
  • L’obtention d’un jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre approuvant le plan de sauvegarde accélérée mettant en œuvre l’accord définitif de restructuration financière ; et
  • L’obtention des autorisations règlementaires éventuelles, le cas échéant[9].

Réouverture de la période de syndication du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros) jusqu’au 3 juillet 2024

Suite à son communiqué de presse du 20 juin 2024 et dans le cadre de son processus de financement intérimaire, Atos annonce aujourd’hui la réouverture de la période de syndication des tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités (avec une réallocation des participations des banques au sein du programme d’affacturage de 75 millions d’euros) du 30 juin 2024 au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris).

L’accord sur ces tranches supplémentaires de facilités demeure conditionné à une dérogation accordée par les banques dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros de la Société et un avenant aux Facilités précédemment fournies par un groupe de porteurs d’obligations.

La Société rappelle que sont invités à participer aux tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités ainsi qu’au programme d’affacturage de 75 millions d’euros :

  • Tous les porteurs des obligations suivantes au 14 juin 2024, après la clôture du marché (la « Date de Référence ») (les « Porteurs d’Obligations ») :
    • Obligations convertibles 2024 : 500 millions d’euros d’obligations convertibles à zéro pour cent arrivant à échéance le 6 novembre 2024, émises conformément aux termes et conditions en date du 6 novembre 2019, admises à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013457942 ;
    • Obligations 2025 : 750 millions d’euros d’obligations avec un coupon de 1,75 % arrivant à échéance le 7 mai 2025, émises en vertu d’un prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013378452 ;
    • Notes 2026 : 50 millions d’euros NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) arrivant à échéance le 17 avril 2026, émis dans le cadre du programme Negotiable European Medium Term Note de 600 millions d’euros admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0125601643 ;
    • Obligations 2028 : 350 millions d’euros d’obligations avec un coupon de 2,50 % arrivant à échéance le 7 novembre 2028, émises en vertu d’un prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013378460 ;
    • Obligations 2029 : 800 millions d’euros d’obligations (Sustainability‑Linked Bond) avec un coupon de 1,00 % arrivant à échéance le 12 novembre 2029, émises en vertu d’un prospectus en date du 10 novembre 2021 et admises à la négociation sous le numéro ISIN : FR0014006G24 ;
  • Tous les prêteurs dans le cadre des facilités de crédit suivantes à la Date de Référence (les « Banques») :
    • Prêt à terme A (term loan A) : contrat de prêt à terme de 1,5 milliard d’euros en date de juillet 2022 et arrivant à maturité en janvier 2025 ;
    • RCF : facilité de crédit renouvelable de 900 millions d’euros en date de novembre 2014 et arrivant à maturité en novembre 2025.

La Société rappelle également que la tranche supplémentaire de 225 millions d’euros de facilité de crédit renouvelable (RCF) (qui sera tirée peu après la clôture de la syndication, sous réserve d’une dérogation accordée par les banques dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros de la Société et d’un avenant aux facilités précédemment fournies par un groupe de porteurs d’obligations) sera répartie entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

  • 125 millions d’euros à fournir par les Banques ;
  • 100 millions d’euros à fournir par les Porteurs d’Obligations.

La tranche supplémentaire de 350 millions d’euros de facilité de crédit renouvelable (RCF) (à tirer d’ici la fin du mois de juillet, sous réserve, entre autres, de la signature d’un accord de lock-up dans le cadre de la restructuration financière et de l’ouverture d’une procédure accélérée dédiée[10]) sera répartie entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

  • 175 millions d’euros à fournir par les Banques ;
  • 175 millions d’euros à fournir par les Porteurs d’Obligations.

Dans le cadre de la réduction du programme d’affacturage agréée de principe à 75 millions d’euros, la participation à ce programme sera réallouée entre les Banques avec effet peu après la clôture de la syndication.

Toutes les Banques et tous les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités et au programme d’affacturage de 75 millions d’euros sont invités à formaliser leur engagement en remplissant le formulaire suivant d’ici le 3 juillet 2024 à 13h00 (heure française) : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.

Les Banques et les Porteurs d’Obligations qui ont déjà participé et rempli leur formulaire pourront modifier leur formulaire de réponse jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure française). A cette fin, les Banques et les Porteurs d’Obligations souhaitant modifier leurs précédentes réponses, sont invités à prendre contact avec Kroll pour supprimer leur formulaire initial. Ils pourront alors formaliser un nouvel engagement en remplissant un nouveau formulaire via le même lien : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 20 juin 2024, les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et de 350 millions d’euros de facilités devront fournir à Kroll la preuve de leur détention à la Date de Référence et signer un accord de coopération.

Les informations concernant les tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités et le programme d’affacturage de 75 millions d’euros à fournir (incluant notamment une nouvelle version de l’accord entre la Société et ses créanciers financiers) sont toujours accessibles via le site internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.

Ouverture de la période de syndication des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour

Comme annoncé dans son communiqué de presse du 13 juin 2024 et dans le cadre de l’apport des Nouveaux Financements Sécurisés prévus au titre de l’Accord pour un montant allant de 1,5 milliard d’euros à 1,675 milliard d’euros sous forme de nouvelles dettes sécurisées (les « Nouveaux Financements Sécurisés ») ainsi que 75 millions d’euros sous forme de garantie en numéraire dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (le « Financement Fonds Propres Garanti », ensemble avec les Nouveaux Financements Sécurisés, les « Nouveaux Financements »), Atos annonce aujourd’hui l’ouverture d’une première période de syndication des Nouveaux Financements.

Sont invités à participer aux Nouveaux Financements tous les Porteurs d’Obligations et toutes les Banques à la Date de Référence.

Les Nouveaux Financements Sécurisés seront répartis entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

  • entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Banques (comprenant entre 250 et 337,5 millions d’euros sous forme de prêt à terme, 250 millions d’euros de RCF et 250 millions d’euros de garanties bancaires) ;
  • entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Porteurs d’Obligations sous la forme d’une nouvelle émission obligataire.

Le Financement Fonds Propres Garanti ne pourra être souscrit que par les Porteurs d’Obligations (pour éviter toute ambiguïté, les Fonds Propres Supplémentaires Optionnels seront ouverts à tous les porteurs d’obligations et les Banques). Les Porteurs d’Obligations souhaitant participer aux Nouveaux Financements Sécurisés seront tenus de participer au Financement Fonds Propres Garanti pour une quote-part équivalente.


Pour les Porteurs d’Obligations, la syndication des Nouveaux Financements sera réalisée de la manière suivante ;

  • jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris), les Porteurs d’Obligations ont la possibilité :
  • de souscrire, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations et de garantir, pour une quote-part équivalente, la souscription au Financement Fonds Propres ;
  • de garantir, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, la quote-part de Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations qui ne serait pas souscrite à l’issue de la période de syndication.
  • pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de l’accord de lock-up, les Porteurs d’Obligations auront la possibilité de souscrire, uniquement au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations.


Pour les Banques, la syndication des Nouveaux Financements Fonds Propres sera réalisée de la manière suivante :

  • jusqu’au 5 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris), les Banques ont la possibilité de s’engager à garantir, souscrire et apporter tout ou partie des Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Banques (soit jusqu’à 837,5 millions d’euros) ;
  • pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de l’accord de lock-up, les Banques qui n’auront pas participé à la première phase auront la possibilité de souscrire, uniquement dans la limite du prorata de leur détention de Prêts à la Date de Référence aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Banques.

Toutes les Banques et tous les Porteurs d’Obligations souhaitant participer et garantir la souscription à ces Nouveaux Financements dans les conditions exposées ci-avant sont invités à formaliser, au plus tard le 2 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris) pour les Porteurs d’Obligations et le 5 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris) pour les Banques, leur engagement en remplissant le formulaire suivant : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form-backstop/new?form-version=1.

Une nouvelle période de syndication sera ouverte après la signature de l’accord de lock-up afin de permettre à l’ensemble des Porteurs d’Obligations et des Banques de participer à ces financements pour leur prorata.

Les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces Nouveaux Financements devront fournir à Kroll la preuve de leur détention à la Date de Référence et signer un accord de coopération.

Les termes et conditions des nouveaux financements sont précisés dans l’Accord publié sur le site de la Société. Des informations complémentaires concernant les Nouveaux Financements seront par ailleurs accessibles pour les Banques et les Porteurs d’Obligations via le site internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.

Prochaines étapes

Comme indiqué dans son communiqué de presse du 26 juin 2024, la Société envisage que :

  • L’accord de lock-up permettant à tous les créanciers financiers de soutenir le plan de restructuration proposé devrait être conclu durant la semaine du 8 juillet 2024 ; et
  • L’adhésion à l’accord de lock-up devrait être ouverte à partir de la semaine débutant le 8 juillet 2024 jusqu’à la semaine débutant le 22 juillet 2024.

L’accord définitif de restructuration financière avec les créanciers financiers sera ensuite mis en œuvre par le biais d’une procédure accélérée[11] dédiée à partir de la semaine du 22 juillet.

Les opérations de restructuration seront ensuite mises en œuvre au cours du second semestre 2024 en vue d’une réalisation effective d’ici la fin de l’année 2024 ou au cours du premier trimestre 2025.

 

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