Audience décisive ce jeudi 20 à 14h en référé au Tribunal de Commerce de Pontoise – L’UDAAC a assigné ATOS et en présence de l’AMF, afin de convoquer d’urgence une AG [Article-blog]

 

L’audience est en cours au moment où j’écris ces lignes. Le nouveau conseil de L’UDAAC Me Eric BERNARD va tenter d’obtenir la nomination d’un mandataire judiciaire Ad Hoc afin de convoquer une AG en urgence pour changer la gouvernance.

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Avec l’aimable autorisation de l’Udaac nous avons pu nous entretenir avec Me Bernard qui nous a confirmé que le président du TC avait accepté la date d’audience du 20 décembre à 14h, en présence de l’AMF également appelé à l’assignation selon l’article 621.20 du Code monétaire et financier.

Selon Me Bernard, il y a peu d’espoir que le verdict soit prononcé à la fin de l’audience et il table sur un délibéré d’une dizaine de jours. L’assignation ayant été signifiée à Atos par voie d’huissier le 6 décembre, assignation qu’Atos s’est bien empressé de ne PAS signaler sur son site corporate.

Voici d’abord l’intégralité du communiqué de presse qui en lui-même contient déjà un nombre d’informations importantes, mais pour lesquelles nous feront un petit tuto en postface afin d’expliciter les principaux points évoqués aux novices :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’UDAAC

sur son assignation de la société ATOS SE au Tribunal de Commerce de Pontoise avec demande d’audience en référé à date fixe, le 20 décembre 14h, en présence de l’AMF selon l’article 621.20 du Code monétaire et financier.

Puis, après le communiqué, nous terminerons par une POSTFACE-TUTO BLOG

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Communiqué de presse

L’UDAAC a assigné en référé la société ATOS

Communiqué envoyé le 07/12/2023 à 23h25 aux abonnés de la Newsletter de l’UDAAC.

 

L’UDAAC, Union des Actionnaires d’Atos Constructifs, a assigné en référé la société ATOS devant le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise pour le 20 décembre 2023, afin d’obtenir la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de convoquer une Assemblée Générale d’ATOS anticipée le plus rapidement possible aux fins de :

  1. Recomposer le conseil d’administration ;
  2. Avoir la certitude que toutes les options concernant la réorganisation du groupe, telles que l’évolution de son périmètre (cession d’actifs à l’étranger ou stratégiques, etc.) ou bien des mesures d’économies ciblées, puissent être très sérieusement analysées par un conseil d’administration renouvelé, puis soumises au vote de l’ensemble des actionnaires.

L’association a constaté que depuis l’assemblée générale du 30 juin 2023, la société a tout changé sans l’accord des actionnaires :

  • Une séparation en deux des activités du groupe
  • Un projet de cession à M. Kretinsky de Tech Foundations pour un montant négatif de 900 M€
  • Un projet d’augmentation de capital d’un même montant qui entrainerait une dilution significative des actionnaires
  • Un changement de Président, et de toute la direction générale

L’UDAAC a bien noté qu’Atos s’est engagé à faire valider par des résolutions en Assemblée Générale la vente de Tech Foundations et l’augmentation de capital précités, mais il est à craindre que cette Assemblée Générale n’arrive que trop tard et que les décisions soient alors imposées aux actionnaires, dans un contexte d’endettement élevé, sans véritable prise en compte d’alternatives crédibles.

Bien que dans la presse et lors de notre rencontre avec M. Mustier, l’association a noté une écoute et une inflexion sur la stratégie d’Atos, nous considérons que plusieurs administrateurs actuels, en partie responsables de la situation difficile que traverse Atos, ne sont pas en capacité d’exercer leur mission de manière satisfaisante.

Dès lors, l’assignation propose de renouveler la gouvernance en demandant à cinq administrateurs (Vernon Sankey, Aminata Niane, Valérie Bernis, Elisabeth Tinkham, Astrid Stange) de remettre leur mandat, ce qui permettrait de refléter au mieux la nouvelle réalité actionnariale, notamment depuis l’arrivée d’un actionnaire de référence, ainsi que les volontés des propriétaires du Groupe Atos. La convocation d’une assemblée permettra à ceux qui le souhaitent, ONE POINT ou d’autres, de proposer des candidatures pour les mandats d’administrateurs, ce qui est dans l’intérêt social de la société.

Ce renouvellement nous semble nécessaire pour ramener de la confiance, de la légitimité et de la stabilité dans le Groupe et pour ses parties prenantes.

Ainsi, l’UDAAC soutiendra des administrateurs capables de relever les défis qui attendent Atos et discutera avec toutes les parties prenantes qui le souhaitent pour préparer au mieux cette future Assemblée Générale et permettre au Groupe Atos de retrouver dynamisme, ambition et création de valeur.

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TUTO POSTFACE BLOG 

Que demande d’ailleurs exactement l’UDAAC ?

L’Udaac n’ayant pas le quorum pour convoquer une AGE, estimait qu’il y avait néanmoins urgence à convoquer ladite AG et pour cela, le code du commerce et des sociétés et le Code monétaire et financier autorise le président du Tribunal de commerce, à nommer un mandataire Ad Hoc (« Ad Hoc » signifie que son champ d’action est réduit à une mission très spécifique, ici convoquer une AG) afin de convoquer en lieu et place d’ATOS SE, une AGE, une AGO ou une AG mixte, avec un ordre du jour limité au contenu de l’assignation, et l’assignation propose un ordre du jour simple et concis : 5 résolutions, donc chacune concerne la révocation Ad Nutum d’un administrateur ayant failli à ses tâches de protéger l’intérêt des actionnaires.

Ensuite, si le tribunal faisait sienne la demande de l’UDAAC et nommait un administrateur aux fins de convoquer une AG, tout actionnaire ayant le quorum de 0.68% serait ensuite libre de proposer des résolutions supplémentaires qui porteraient « les numéros » A à Z, tout comme les résolutions A à D de Sycomore que vous avez découvert à l’AG du 28 juin.

Y compris si ces résolutions viennent d’ATOS SE (selon ce que j’ai compris). Cela signifie que ce sera l’administrateur Ad Hoc, qui rédigera l’ordre du jour et la publication au Balo, si d’aventure l’UDAAC gagne le référé. Ensuite, sa mission sera quasi terminée, hormis la vérification que l’AG a bien eu lieu dans les formes requises dans le jugement du Tribunal et la publication au Balo.

L’ordre du jour de cette AG est simple et sera tel qu’il est expliqué dans le communiqué de presse, à savoir la révocation de 5 administrateurs dont j’imagine que le choix s’est porté sur ceux qui ne sont plus indépendants (plus de 14 années de présences et assimilés salariés) et/ou ceux qui ont le plus soutenu Bertrand Meunier dans ses choix Kamikazes.

Dans le cas d’Atos, si nous devons donner un avis de juriste ce que nous ne sommes pas, nous pourrions dire qu’il y a eu des mensonges grossiers, de la désinformation incontestable, de la désinformation du board par son président et qu’aucun membre du board à part Mr Proglio assez récemment n’a émis d’objection à la politique des présidents successifs, M&Ms. Donc, très clairement le board a failli.

Pire, le PV du conseil du 30 juillet chargé de valider la vente à Kretinsky aurait été réécrit par un des plus grands cabinets parisien, le cabinet DARROIS selon l’article de Marc Endeweld journaliste d’investigation. Toujours selonMarc Endeweld, Henri Giraud, directeur juridique corporate et habituel secrétaire de séance du board, aurait refusé de réécrire le PV, afin de supprimer dans le premier PV la partie qui faisait part du désaccord de Vivek Badrinath sur la cession de TFCo, ainsi que certaines inquiétudes d’autres membres.

Extrait de l’article « Le bal des prédateurs » de Marc Endeweld :

Selon mes informations, Bertrand Meunier a demandé ces dernières semaines à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, grande figure du capitalisme parisien, de remplacer Henri Giraud dans cette fonction. Rappelons que le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier est l’un des conseils d’Atos : c’est l’avocat Bertrand Cardi qui s’occupe du dossier.

Le blog s’est entretenu avec Henri Giraud par téléphone, entre autres sur ce sujet de son éviction du poste de rédacteur des PV du board et de l’affaire du PV du 30 juillet, possiblement réécrit par Darrois selon Marc Endeweld. Il nous a courtoisement répondu ne pas souhaiter s’exprimer sur ce sujet.

Un administrateur (et une source nous a fait part d’un deuxième) ont témoigné à l’AMF à ce sujet du PV réécrit, ce qui en droit est création de faux et usage de faux, et nous avons à titre personnel aucune idée si le cabinet cité par Marc Endewel est l’acteur de la réécriture, mais s’il l’était, ce serait gravissime pour un cabinet d’avocats (Voir article).

Toujours vu de l’extérieur, on peut supposer qu’un board qui vote un tel accord spoliateur à un niveau jamais atteint [notre propre estimation dans certains articles fin juin était qu’entre 200 et 250M€ de BFR laissé à Kretinsky, c’est un pis aller pour Atos, même si notre choix allait bien entendu vers la conservation des deux entités].

Là, on peut estimer, lié au fait qu’il n’y a pas d’autre acheteur, que sous la menace des banques et d’un board très très très coopératif avec l’acheteur, Atos « sous-vend » 500M€ à 600M€ TFCo en dessous de sa valeur réelle.

Là je parle en mon nom, mais j’imagine qu’en l’absence de dialogue entre Onepoint et les minoritaires, ceux-ci ont estimé que Onepoint était là avant tout pour défendre ses propres intérêts et qu’il fallait donc aller au bout de la démarche initiale, à savoir changer dans l’urgence la gouvernance défaillante qui a pris toutes ces séries de décisions absurdes et à 180° de celles annoncées en AG de juin et il y a un an.

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Le nouveau conseil de l’UDAAC Me Eric BERNARD du Cabinet Steerling Legal, après avoir pris connaissance du dossier, des demandes de l’UDAAC a donc décidé de continuer la demande de convocation d’une AG initiée par sa consoeur, via un mandataire Ad Hoc désigné par le tribunal de commerce, avec comme c’est le cas pour chaque changement de conseil, quelques nuances vis-à-vis de l’assignation originale.

Selon nous, les manquements du board sont en effet de nature à demander un changement en profondeur du board URGENT, surtout à un moment où le board va devoir revoter sur l’accord dit « simplifié avec EPEI ».

Quel est le rôle du tribunal et quel est le rôle du mandataire et quel est le rôle de l’UDAAC ?

1/ L’UDAAC est le demandeur

2/ Le tribunal va décider si l’assignation présentée par le conseil de l’UDAAC est justifiée et qu’il y a urgence à convoquer une AG afin de modifier la composition du board.

Il est très important que la mission du tribunal va être uniquement celle-ci. Il ne va pas chercher à savoir si Meunier a menti ou pas menti, sur Meunier doit être condamné, mais s’il y a urgence à changer 5 membres du board, soit parce qu’ils ne sont plus indépendant, soit parce qu’ils ont voté des décisions ayant amené la société dans la situation dans laquelle elle est, soit parce qu’ils ont voté la cession de TFCo à Kretinsky

3/ La mandataire Ad Hoc va être chargé de convoquer l’AG en lieu et place d’Atos en respectant précisément l’ordre du jour décidé par le Tribunal, dans le cas où le juge accepte la demande de l’UDAAC

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Que penser de ce communiqué et de cette assignation ?

Le blog est bien-entendu très positif à l’idée de virer la plus grosse partie de ce board, sans parler de ceux ou celles qui n’auraient jamais dû y entrer.

Le conseil de L’UDAAC a eu l’amabilité à répondre à nos demandes de précisions quant aux détails du référé et donc la très bonne nouvelle est qu’il s’agit bien d’une audience à date fixe le 20 décembre à 14h en présence de l’AMF selon l’article 621.20 du Code Monétaire et Financier.

On voit mal le tribunal être totalement indifférent à un board qui change d’avis 5 jours après sa réélection le 28 juin et désinforme très violemment ses actionnaires. Changement à 180° initié par le déclassement du statut de pépite de la filiale ECOACT , pépite encensée en page 48 et 49 du DEU publié le 21 avril de cette année, avec un communiqué laconique le 3 juillet qui définit ECOACT en actif NON STRATEGIQUE alors que vous ne pouvez pas voir un journal télévisé sans entendre le mot décarbonisation ou empreinte carbone. Je vous mets au défi !

Et dans ce même communiqué, la vente d’ECOACT MET FIN AUX CESSIONS d’ACTIFS. Or 25 jours après, on nous informe non seulement de la cession de 400M€ d’actifs et de multiples marques d’intérêts et on sait aujourd’hui que la vente de la venture STT-SYNTEL pvt Ltd avait déjà fait l’objet d’un accord.

Or comme tout ceci ne s’est pas négocié sur la plage durant la période estivale, toutes ces infos étaient connues le 28 juin à l’AG et ont été sciemment caché par ce board de mafieux, donc l’actuel président faisait déjà partie.

Donc, on ne voit pas comment le tribunal pourrait rejeter la demande de l’Udaac sur le fond.

Mais dans la vie, il y a les avocats qui connaissent bien le droit et les avocats qui connaissent bien les juges. Et comme Atos utilise avec vos sous les avocats les plus connus de Paris en l’occurrence Darrois, rien n’est moins sûr que le succès de cette demande.

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