C’est une exclu du blog, mais pas une fuite. L’information est publique et elle se trouve sur le site de la cour Fédérale Pacer.gov.
Atos s’était bien gardée de la communiquer car cela veut dire une dépense certaine à venir de 100M€ dans les 6 mois selon les calculs du blog. Dépense certaine, car la signature d’une transaction est conditionnée à un paiement rapide, puisqu’il s’agit pour la partie gagnante d’éviter la lenteur de la justice en échange d’un compromis.
Pour les nouveaux lecteurs, le blog est incollable sur le procès Syntel et toute personne est bienvenue pour poser des questions par mail ou de préférence WhatsApp.
Une fois par mois, nous regardons les mises à jour sur Pacer.gov qui récence tous les documents des cours fédérales, ici la District Court de New York.
Un petit rappel des faits :
En octobre 2020, Syntel, la filiale d’Atos est condamné à 880M$ à verser à TriZetto un concurrent pour viol de 102 « trade secrets » (misappropriation of 102 trade secrets)
En avril 2021 en jugement post verdict, la somme est réduite par la juge avec accord de Trizzeto à 570M$
En mai 2021 Syntel fait appel.
En mai 2023, Syntel perd l’appel sur sa culpabilité, mais la cour d’appel estime que la méthode des avoided costs calculée pour la peine n’est pas légale, tout en reconnaissant aller contre la jurisprudence existante. Elle ordonne un nouveau procès uniquement sur le calcul des pénalités.
En octobre 2023 TriZetto rate son coup en demandant à la juge Lorna Schofield de transformer le nouveau procès en une ordonnance et de retenir retenir une peine de 149M$ qui n’avait pas été annulée par la cour d’appel ou bien d’ouvrir nouveau procès si cette peine de 149M$ n’est pas retenue par ladite juge. Syntel en réponse estime que TriZetto ne peut pas avoir l’un et l’autre et du coup demande $0 de peine en estimant que la peine de 149M$ a bien été aussi annulée par la cour d’appel.
La juge Lorna Schofield accepte le jugement par ordonnance mais va dans le sens déclare que la peine de $149M$ ne peut pas être plus retenue que les avoided costs et accepte la demande de Syntel de dommages $0 et ne retient que 15M$ de remboursement d’avocats contre Syntel.
TriZetto attaque de nouveau Syntel en demandant la réouverture d’un nouveau procès en arguant que de ramener un jugement initial de $880M à $0 est anticonstitutionnel, car ça voudrait dire de laisser un délit reconnu par 2 cours, sans peine (Syntel a été condamné à 102 délits vis-à-vis de TriZetto).
La juge Lorna Schofield qui dans un premier temps a du être très agacé de la malice de TriZetto à éviter le nouveau procès et a donné raison à Syntel, accepte finalement les arguments de TriZetto et ordonne la tenue d’un nouveau procès, ce qui paraissait acquis tellement la disproportion était énorme entre 880M$ et $0.
Le calcul de la pénalité doit donc se faire uniquement sur l’enrichissement sans cause. En violant le copyright sur le logiciel de TriZetto, Syntel a engrangé 27M$ de CA. TriZetto a contesté ce chiffre lors du premier procès, mais finalement sa plaidoirie ayant été sur les avoided costs, à savoir une peine basée sur le coût de conception du logiciel Facets de TriZetto, le chiffre de 27M$ bien que remis en cause par TriZetto n’a pas été discuté outre mesure.
Dans ses conclusions, TriZetto explique que le chiffre de 27M$ est faux car très minoré. Il ne comprend pas la période post Juin 2018 dont Syntel a refusé de donner les chiffres et estime que Syntel a continué à violer le copyright jusqu’à 2020.
Le blog estime en effet que ce chiffre de 27M$ est très inférieur à la réalité, car réalisé en grande partie avec United Health Group, n°1 mondial de l’assurance santé qui serait si c’était une société européenne la plus grosse capitalisation boursière avec 600Md$ et que le chiffre réel de 2016 à 2020 est vraisemblablement plutôt de l’ordre de 40M$, soit 13 à 15M$ par an.
TriZetto aurait donc droit à 40M$ de dommages principaux et très probablement 3 x 40M$ en dommages punitifs, ce qui ferait 160M$ + les intérêts de retard depuis 2015 + les frais d’avocats du deuxième procès, soit environ 190M$. On ne pourrait exclure que le Jury choisisse 4 x 40M$ de dommages punitifs vu que les dommages principaux sont bien inférieurs aux 285M$ de dommages initiaux, ce qui ferait 250M$.
Dès lors, on imagine mal comment TriZetto accepterait de transacter en dessous de 110M$ sachant que même dans l’hypothèse où soit retenu des dommages punitifs x2, avec les intérêts de retard, on serait à 140M$. Pour Syntel c’est aussi le compteur qui tourne. Rien qu’en 2024 Paul Weiss a facturé 15M$ d’honoraires. Si le procès va au bout et avec un appel derrière, on serait à 50M$ de facture Paul Weiss. Le blog parie donc sur une transaction autour de 115M$ qui serait une sortie honorable pour Syntel, non pas en raison du délit commis, mais en raison de la sévérité américaine à sanctionner les délits, et de la possibilité que le Jury soit plus sévère et que Syntel soit invendable avant plusieurs années si la procédure restait en cours.
En effet, en France, on ne condamne le perdant qu’à des dommages & intérêts, mais au USA on condamne le perdant à des dommages punitifs pour avoir violé la loi et ces dommages punitifs sont supérieurs aux dommages et intérêts.
D’autre part, TriZetto sait que Syntel est invendable sans verdict dans ce procès fleuve démarré en 2015. En effet, invendable car l’acheteur serait incapable de savoir la vrai valeur vu que la marge de peine à venir, pourrait être en fourchette basse de 100M$ et en fourchette haute de 300M$ (en prenant des dommages punitifs x 5), soit un énorme Delta de 200M$ selon la sévérité du Tribunal.
On peut donc très logiquement penser que selon le niveau de cash à la fin du S1, Philippe Salle, veuille pouvoir engager très rapidement la vente de Syntel.
On peut aussi imaginer que ce soit dicté par les fonds créanciers qui veulent réduire leur exposition à la dette d’Atos et se faire rembourser par anticipation et on peut imaginer qu’ils aient donné l’instruction à Atos d’entamer cette transaction.
Difficile à ce stade de savoir si c’est la patte de Philippe Salle de faire table rase du passé ou les créanciers qui prennent peur et veulent récupérer un peu de cash. Le fait que personne n’achète à 0.0024€ parmi les créanciers dont certains ont vu leur dette convertie sur une base de 0.013€ laisse plutôt penser à la deuxième hypothèse.
Le démantèlement anticipé par le blog par les fonds créanciers, alors que c’était l’intention qui était prêtée à Kretinsky, qui n’a lui rien vendu du groupe Casino à part les murs de quelques magasins, et possède toujours les petits Casino, les Monoprix, Franprix, Naturalia, Cdiscount et autres… Comme quoi les promesses n’engagent que ceux qui les font.
En effet, compte tenu de la situation d’Atos, la restructuration ne sera terminée que fin janvier, TriZetto a demandé des nouveaux élements comptable, à savoir d’avoir accès au CA de Syntel pour la période juin 2018 – dec. 2020, que Syntel pourrait refuser cette demande et de passer par un auditeur, qu’il va falloir nommer un jury populaire, que Syntel pourrait émettre des réserves sur certains membres, il était aisé à Syntel de gagner environ 1 an et au lieu que le procès ait lieu en juin de cette année, qu’il ait lieu en juin de l’année prochaine, et il n’est pas clair si ce procès était susceptible d’appel, vu qu’une question de Syntel a été posé au juge dans un des courriers disponibles sur le site Pacer.gov.
En résumé avec tout ce que est exposé ci-dessus, le verdict aurait pu être facilement repoussé à mi-2026, voir plus si le jugement était passible d’appel. (j’avoue que après avoir passé pas loin de 1000h sur le dossier Syntel, je sature un peu et je ne me suis pas penché sur cette question vu qu’une transaction est en cours) et donc si Syntel a proposé à TriZetto d’entrer en discussion pour une transaction, sans exclure non plus que ce soit le contraire, et si c’était le contraire alors Syntel serait en position plus confortable, bref si Syntel a accepté de transacter, c’est très certainement entre autres pour que l’actif puisse être cédé dans un futur pas proche, mais pour une éventuelle entrée en négociations exclusives sous 3 à 6 mois.
Je rappelle que le risque principal de Syntel, c’est son ultra dépendance à AMEX qui est le premier client d’Atos et le premier client du groupe à égalité avec Siemens avec environ 180M€ de CA. Sauf que pour Syntel ça représente environ 25% du CA et que sans AMEX, Syntel vaudrait à peine plus que OnePoint.
Pour les septiques, voici l’extrait de la motion spécifiant l’entrée en transaction, document 1175 de la district court de New York selon le tableau en annexe.
Les parties ont retenu l’assistance d’un arbitre-médiateur. Attention, il ne s’agit pas d’un arbitrage au sens juridique et la décision du médiateur ne s’imposera pas d’office aux parties. Néanmoins on peut imaginer qu’après 9 ans, les parties sont pressées d’en finir avec ce dossier et suivront les recommandations.
Le médiateur va rappeler à Syntel que sans une petite boulette de TriZetto, celui-ci était en droit de cumuler le manque à gagner 8.5M$ avec l’enrichissement sans cause entre 27M$ (chiffres Syntel et 40M$ chiffres TriZetto), qu’il revient de très loin, puisque la cour d’appel a indiqué tout en donnant raison à Syntel, être en contradiction avec la jurisprudence Epic/Tata (« we are in tension with Epic/Tata ») et un verdict initial de 855M$, ramené à des négociations post verdict à 570M$.
Le médiateur rappelera aussi à Syntel, que malgré le montant des dommages principaux de 270M$, le jury avec accordé des dommages punitifs x 2. Or avec une somme qui serait cette fois entre 30M$ et 40M$, les dommages punitifs dans un tel cas peuvent facilement monter à 5x les dommages principaux.
Le médiateur rappelera aussi à TriZetto qu’il revient de loin, puisque la Juge Lorna Schofield avait d’abord ordonné une peine $0 avec « seulement » le remboursement de 15M$ de frais d’avocats par Syntel à TriZetto. Dans les documents de l’opération d’Artagnan nous rappelons que les honoraires de Paul Weiss ont été de 30M$, donc 45M$ entre les honoraires payés et remboursés.
Pour cette raison que nous estimons que le risque est plus du côté de Syntel car le nouveau procès ayant été ré-ouvert, le jury devant la même cour avait été hyper favorable à TriZetto, donc on peut imaginer qu’avec une peine principale réduite, les dommages punitifs seraient difficilement inférieurs à 3 x les dommages principaux, et quand bien même les dommages principaux resteraient à 27M$, ce qui paraitrait très surprenant tant TriZetto a contesté ce chiffre, cela ferait 108M$ + les intérêts de retard et remboursement des frais d’avocats.
Voici l’historique du Procès Syntel depuis le prononcé du nouveau jugement le 23 octobre dernier.
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