Il s’agit probablement d’un des dernier articles procès-Syntel, voir du dernier, vu l’approche du verdict.
Comme à mon habitude la vidéo Youtube est précédée d’une préface blog et pour les impatients déjà connaisseurs du dossier et pas intéressés par ma préface, dans ce cas scrollez vers le bas pour la vidéo.
Ces plaidoiries étant en anglais, je vais dans cette préface expliquer les conditions de ces plaidoiries et donner mon avis personnel sur les prestations des intervenants.
Nous avions cherché en vain sur le site de la cour d’appel l’enregistrement vidéo des plaidoiries.
Grace à l’aide de monsieur Jean Val (à priori un pseudo) que nous souhaitons remercier pour nous avoir envoyé le lien de l’enregistrement audio (mais qui donne de faux emails, vous pouvez me contacter à admin@atos.blog) nous pouvons désormais vous proposer à minima la version podcast audio de ces plaidoiries fort intéressantes puisqu’elle mettent en avant la stratégie de Syntel que j’ai toujours jugée contre-productive (voir mes autres articles) sur le fait que les 104 trade secrets n’en seraient pas, alors que les juges semblent assez réceptif sur la disproportion de la peine.
Les deux avocats sont Me SHANMUGAM pour Syntel et Me O’QUINN pour TriZetto
La juge Raggi envoie immédiatement un uppercut à Shanmugan sur ce sujet des trade secrets, limite l’air de dire « vous nous saoulez avec ça ». MAIS, par contre, la juge ne mène pas pour autant la vie facile à l’avocat de TriZetto et le pousse dans ses retranchements sur la disproportion entre le dommage et la peine, alors qu’il pensait naviguer, un peu trop sûr de lui en terrain conquis, ce qui laisse à penser que la juge prend le parti de Syntel sur ce terrain.
Mais O’quinn, sonné pendant quelques dizaines de secondes, se resaisit et se montre extrêmement combatif, avec de belles réparties, sans qu’il soit possible avec l’absence de vidéo de voir l’expression faciale des juges, et donc de savoir s’ils sont réceptifs ou non à l’argumentaire de Me O’quinn. Les débats semblent à ce moment pencher pour Syntel.
Je pense clairement, et j’attends les avis des anglophones, qu’on n’est pas sur le même niveau de stratégie, bien que, l’avocat en chef de Syntel, Me Shanmugam (la totalité du travail est fait par une équipe d’une dizaine d’avocats), soit une star aux USA je trouve qu’il a totalement bridé son talent avec la plus grande partie de son oral sur les « trade secrets » et non sur le sujet de la non perte de la pleine propriété du trade secret par TriZetto. C’est un non-sens pour moi, et une énigmne de voir comment une star peut se fourvoyer ainsi à essayer de prétendre qu’un logiciel n’est pas un trade secret… Peut-être a-t-il des domaines de prédilections très éloignés de l’informatique. OU peut-être qu’en sous-marin le service juridique de Atos a orienté la défense de Shanmugam ce qui serait une ineptie.
En tout cas on sait déjà que la note d’appel sera salée pour Syntel probablement au dessus de 15M€ d’honoraires avec ce type d’avocat vedette.
Bien-sûr, concernant l’absence de perte de pleine propriété par TriZetto, Me Kannon Shanmugam se montre là, très brillant, mais malheureusement il a déjà brulé la plus grande partie de son temps de parole.
C’est donc un combat musclé et très intéressant. Ainsi que très intéressant sur le fonctionnement de la justice U.S et la façon punchy dont les juges interpellent les avocats.
Pour les anglophones à vous de vous faire votre avis. Pour les non anglophones la transcription écrite est disponible.
L’article sera enrichi dans les prochaines heures, à plusieurs reprises, sous l’encart de la vidéo. Et je pense qu’il n’y aura plus d’articles Syntel après cela car on est très proche du verdict désormais. Je pense maximum mi-Juin. D’ailleurs on ne peut exclure que B. Meunier ait retardé l’AG entre autre, parce que très confiant en sa star, voulant amener sur un plateau la victoire de Syntel, ce qui est amusant car même en cas de victoire, dans le nouveau procès qui aurait lieu, avec la loi de New York sur le copyright, Syntel pourrait être condamnée à 300M€.
Résumé :
-Syntel a interjeté appel le 26 mai 2021.
-Les parties ont déposés leurs conclusions en mai 2022.
-Nous proposons depuis deux mois la lecture de ces conclusions par téléchargement
TELECHARGEMENTS CONCLUSIONS D’APPEL
Téléchargement: CONCLUSIONS D’APPEL DE SYNTEL
Téléchargement: CONCLUSIONS D’APPEL DE TRIZETTO
Téléchargement: RÉPONSE DE SYNTEL AUX CONCLUSIONS D’APPEL DE TRIZETTO
TELECHARGEMENTS DES ANNEXES
Télécharger pièce 77 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-1 à A210
Télécharger pièce 78 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-211 à A502
Télécharger pièce 79 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-503 à A738
Télécharger pièce 80 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-739 à A1034
Télécharger pièce 81 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-1035 à A1326
Télécharger pièce 82 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-1327 à A1618
Télécharger pièce 83 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-1619 à A1910
Télécharger pièce 84 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-1911 à A2131
Télécharger pièce 85 (DEFFERED APPENDIX) annexes de A-2131 à A2337
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Après le dépôt des conclusions, les plaidoiries ont été programmées le 19 septembre 2022. Il s’agit de plaidoiries dîtes « plaidoiries simplifiées », ou « plaidoiries synthétiques » avec un temps de parole « libre » de seulement 10mn pour chaque partie, hors temps de parole pour répondre aux questions des juges, ce qui nous donne finalement avec les questions des juges, une audience de 41mn, mais somme toute extrèmement très succinte pour décider de l’avenir d’une peine de 600M€ en jeu…
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La cour est composée d’un panel de 3 juges dont à priori et sous réserve de vérification tant les usages aux US sont spécifiques, un juge est nommé juge principal et rapporteur et 2 juges suppléants.
La Cour :
Juge principal : Raymond J. Lohier, Jr.
Juge suppléants : Reena Raggi – Richard C. Wesley
Les Avocats :
Syntel : PAUL WEISS firm
Me Kannon SHANMUGAM
https://www.paulweiss.com/professionals/partners-and-counsel/kannon-k-shanmugam
TriZetto : KIRKLAND firm
Me John O’quinn
https://www.kirkland.com/lawyers/o/oquinn-john-c
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On a d’un côté un avocat star pour Syntel, et de l’autre côté une firme solide, même si un peu moins connue que celle de Syntel.
Les plaidoiries ne vont pas décider du verdict, elles ont plus vocation dans le cas d’hésitation des juges à faire pencher d’un côté ou de l’autre la balance.
Clairement, le point clé ne sera pas les trade secrets, point d’ores et déjà perdu pour Syntel et qui a même semblé un peu agacer les juges, mais la disproportion de la peine avec le risque de créer une jurisprudence habillement qualifiée de devenir une « jurisprudence plancher » par Syntel « au lieu d’être une jurisprudence plafond » et le fait que Syntel n’a pas utilisé les trade secrets pour créer un logiciel concurrent. Encore une fois, mes propos sont purement factuels je ne cherche pas à prendre parti pour TriZetto, mais à dire que Syntel avait un boulevard pour atomiser TriZetto sur ces deux derniers arguments et qu’il a dépensé une grosse partie de son énergie sur un sujet perdu d’avance (que les trade secrets n’en seraient pas) et n’a pas utilisé son talent à plein escient.
A titre personnel, je souhaiterais que le procès soit rejugé et que la peine de Syntel soit plus de l’ordre de 100M€ (il apparait quasi-impossible qu’elle soit inférieure). Mais mon rôle n’est pas d’argumenter sur ce que je voudrais, ce que ne comprennent pas beaucoup de mes contradicteurs, mais de rester dans le factuel.
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https://www.paulweiss.com/professionals/partners-and-counsel/kannon-k-shanmugam –> Ligue 2 ?? Vous semblez particulièrement partial cher MAP. L’avocat de Trizetto est bon aussi — https://www.kirkland.com/lawyers/o/oquinn-john-c mais, vraiment, Kannon Shanmugam est ce qui se fait de mieux aux Etats-Unis !
Par ailleurs, il n’y a pas un seul juge dans un dossier d’appel de ce type mais un panel de trois juges. Les juges suivants dans ce cas :
– Richard C. Wesley – https://www.ca2.uscourts.gov/judges/bios/rcw.html
– Reena Raggi – https://www.ca2.uscourts.gov/judges/bios/rr.html
– Raymond J. Lohier, Jr.
Vous semblez être bien connaisseur en la matière. Mais si vous êtes à la fois sympathique en ayant envoyé le lien, vous semblez enclin à traquer la moindre erreur de notre petit blog amateur.
Non seulement je n’ai jamais dit qu’il n’y avait qu’un seul juge, mais j’ai expliqué que un des juges supléants était en potentiel conflit d’intérêt. Donc SVP n’essayez pas de me faire passer pour ignorant de choses basiques alors que j’ai énoncé ces choses basiques. C’est comme si je vous disait « il y a un juge qui préside le panel et deux juges qui l’assistent dans sa tache. Je me doute que vous le savez également.
J’ai néanmoins laissé votre remarque car elle comporte une information utile la bio des juges.
Par contre j’ai enlevé la troisième question sans relation avec l’article et pour laquelle j’ai essayé de vous joindre par email, lorsque vous l’avez posé dans l’autre article mais vous mettez de faux emails, ce qui à priori démontre une démarche très ambigüe.
Cette rubrique est essentiellement destinée à laisser des avis. Nous n’acceptions pas les avis anonymes, excepté pour le pseudo, donc nous demandons l’email. J’ai fait une exception pour vous, en remerciement du lien puisque vous avez utilisé à deux reprises des faux emails.
Si vous voulez continuer le débat, OU, apporter de l’aide au blog&forum, vous pouvez devenir membre ou m’écrire à admin@atos.blog
Je profite donc pour rappeler que les avis laissé avec des faux emails ne sont pas acceptés par la modération.
Quand à la comparaison L1/L2 je maintiens que la défense de Syntel, sauf si elle a été dictée par Atos, est, selon moi, inadapté et contre-productive, puisqu’elle clone la stratégie inéficace de première instance. Il y a ce que l’on appelle des axes de défense alternatifs, c’est à dire prendre un autre chemin pour aller au même endroit.
« Votre cador » a utilisé l’essentiel de son temps de parole sur les trade secrets et du coup il a moins développé et la juge l’a coupé à la fin sur le fait que TriZetto ait gardé la pleine valeur du logiciel. Pourquoi ne pas avoir utilisé la totalité du temps imparti là dessus, vu que le point des trade secret était de toute façon développé dans les conclusions, et utiliser la totalité du temps sur le fait que TriZetto a gardé la pleine valeur du trade secret, chose qu’il a quand même fait et avec un certain talent, mais de façon trop succinte et qui méritait à être significativement développée.
C’est naturellement une affaire d’opinion mais l’écoute des « hearings » ne me parait pas en défaveur de SYNTEL.Les avocats ont respectivement des styles différents et celui de SYNTEL développe ses arguments avec simplicité et pédagogie alors que celui de TriZetto semble brillant mais se fait très secoué par les juges sur la justification des préjudices (effet de l’injunction/unjust enrichment).Par ailleurs, la question de l’unicité de la faute et du caractère disproportionné et dangereux de l’approche des « avoided costs » sur la base de l’ensemble des couts de développement semble rencontrer une écoute attentive des juges.
Au delà des « hearings, ce sont les mémoires écrits qui priment et cela renvoit donc sur l’analyse des arguments juridiques déjà discutée.