Atos va mettre la main à la poche, mais ça il aurait fallu être fou pour ne pas le comprendre. Si je dis victoire par KO, c’est que contre toute attente Atos-Syntel n’aura que 15M€ à payer à TriZetto contre 8.5M$ provisionné, mais avait été condamnée une peine initiale de 860M$, réduite en accords post verdict à 580M$ et TriZetto au deuxième procès pour révision de l’amende demandais une peine totale de 450M$.
Le verdict est tombé tout à l’heure. Et cela ne correspond même pas à une peine, bien que la cour d’appel en mai dernier avait confirmé que Syntel était coupable de 102 délits, mais juste au remboursement des frais d’avocats de TriZetto par Syntel qui fera quand même 3 fois le salaire semestriel de Paul Saleh.
Sommes qu’il faut néanmoins multiplier par plus que 2 car Syntel a payé aussi ses propres frais d’avocats, et avait pris un avocat très cher une star du barreau New-Yorkais, Me Kannon Shanmugamen, et démandaté le précédent cabinet. Donc quand un nouveau cabinet reprend tout de zéro et qu’en plus vous faites appel à un des 3 meilleurs avocats du cabinet, ça douille !
Cependant le blog est un blog français et pas forcément adepte de la justice américaine trop disproportionnée, et la maison mère de Syntel, ATOS SE est une société française, aussi :
La juge Schofield qui avait soutenu corps et âmes TriZetto en première instance, agitant son drap rouge pour exiter le jury, ayant dressé des attendus limites à charges et assommants pour Syntel, voir article, a fait un virement à 180° et a accablé TriZetto dans ce dernier acte.
Il n’y aura pas eu de nouveaux procès, car c’était une demande de TriZetto que le verdict soit rendu par ordonnance.
Tant mieux pour Atos, la peine était disproportionnée en première instance (580M$) elle est de nouveau disproportionnée face au délit commis, puisque Syntel est condamné coupable, mais dispensé de rembourser les royalties.
Cela conforte l’adage qu’il y a les avocats qui connaissent bien la loi, et ceux qui connaissent bien les juges.
C’est une excellente nouvelle pour le groupe Atos qui peut accélérer la reprise de Syntel par un repreneur, même si cette hypothèse n’est pas d’actualité, les banques s’y refusent car Syntel c’est 55% de tout le FCF du groupe et 45% de la MOP du groupe Atos.
Je rappelle que Eviden sans Syntel c’est 3.10% de MOP soit moins que TFCo au S2.
D’autre part, Syntel ne peut pas être cédée rapidement quand bien même les banques donneraient leur accord. vite. Les équipes Hindous de Syntel et Atos ont fusionné dans une même filiale. Donc il faut splitter. JP a dit aux deux con-présidents de l’Udaac que ça prendrait entre 10 et 14 mois. Mon contact Hindou Syntélien me dit, lui, que la fusion est juridique, mais qu’aucune équipe ne travaille ensemble, ni collectivement, ni géographiquement et que sur un plan pratique la scission peut se faire du jour au lendemain. Administrativement ce serait un peu plus long.
Pour la remontada, ça ne change pas grand-chose, car nous avions estimé les dommages à 100M€. Néanmoins, je vais réviser mon tableau de cash en tenant compte de ces 100M$ moins la somme de 15M$ et de 2/3M$ de frais d’avocats Atos.
Voici la conclusion des 17 pages de verdict.
Vous pouvez télécharger, après la conclusion, le verdict complet de 17 pages de l’ordonnance de la juge Lorna Schofield, document fédéral.
Attention, il s’agit d’un verdict par ordonnance et non le verdict d’un jury.
Il n’y aura pas de nouvel procès. C’est END OF THE STORY. Affaire « PROCÈS SYNTEL » TERMINÉE
Coût total environ 40M€. Frais Avocats Syntel env. 25M€, remboursement frais avocats TriZetto 15M€
TÉLÉCHARGER LE VERDICT COMPLET DE LA DISTRICT COURT DE NEW YORK
RAPPEL DES FAITS :
Syntel a installé plusieurs milliers de versions du logiciel FACETS de TriZetto sans le dire à TriZetto et sans payer les licences. Syntel a été condamné pour délit de misappropritation of 102 trade secrets et la jury a condamné Syntel à payer 570M$.
Syntel a fait appel. La cour d’appel a confirmé le délit, mais a estimé que l’amende était trop élevée et qu’un nouveau procès devait avoir lieu.
Là cet automne les deux parties ont fait « tapis ». TriZetto a demandé à ce qu’il n’y ait pas de procès, car d’autres amendes avaient été octroyé par le jury, 149M$ et 59M$ et que pour éviter le double counting, seule la plus grosse peine avait été retenu. TriZetto est parti du principe que l’amende la plus grosse a bien été cassée par la cour d’appel, mais pas les deux autres et demandait 149M$ en application du jugement initial.
TriZetto partait aussi du principe que les dommages punitifs (l’amende pour punir le délit), en principe un multiple (x1, x2, x3) des dommages principaux, n’avait pas été cassé par la cour et qu’il convenait de conserver le montant initial de 285M$, ce à quoi Syntel avait rétorqué que les dommages punitifs sont toujours un multiple des dommages principaux et donc la cour d’appel ayant cassé le montant des dommages principaux, les dommages punitifs ne pouvaient se monter à plus de 8.5M$. Syntel a donc demandé 0$ de dommages principaux et 8.5M$ maximal de dommage punitif.
La juge est allé au-delà des demandes de Syntel et a relaxé Syntel, et fait comme s’il n’y avait pas eu de délit, alors que la cour d’appel avait confirmé la misappropriation de 102 trade secrets sur 104 et si c’est une très bonne nouvelle pour Atos c’est totalement surréaliste pour ceux qui suivent le dossier depuis décembre 2022.
Par contre, il y a une limite à tout, la juge a accepté la demande de remboursement des frais d’avocats de TriZetto par Syntel, elle a même chippoté sur le taux horaire et ramené la somme initiale de 19M€ à 14M€ et des poussières, j’arrondis à 15M€
Donc voici ma théorie. En novembre, les parties ont annoncé à la juge que des transactions étaient en bonne voie. La juge a du savoir le montant proposé par Syntel et donc savoir que TriZetto a refusé ce montant. Enervé, que TriZetto l’oblige à faire son ordonnance au lieu de simplement valider la transaction, elle est allée cette fois au bout de la logique de Syntel et comme la somme normalement due d’au moins 8.5M$ de dommage punitifs est dérisoire par rapport à la capitalisation de la maison mère de TriZetto, Cognizant Inc soit 70Md$, alors elle a donné zéro par représailles pour mauvaise volonté de TriZetto.
Mais c’est un jugement surréaliste. Tout comme l’attitude de TriZetto. Ils ont demandé un jugement par ordonnance, et que dans le cas où la juge estimait que les sommes demandées n’étaient pas recevables, qu’il y ait un nouveau jugement, comme l’avait demandé la cour d’appel. Syntel fait une demande de réponse aux responsive briefs, avec limite 48h. Ce qui voulait dire que le brief était déjà prêt. TriZetto refuse en disant que ça leur laisserait que 48h, là où le mémo de Syntel à n’en point douter était déjà prêt. La juge accepte par retour. Dans ce petit mémo, Syntel explique que si la juge refuse les arguments de TriZetto il serait déloyal de renvoyer à un procès que Trizetto has to « choose his litigation strategy » and ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. TriZetto pris de cours ne présente pas de brief. Je pense que c’est possiblement ce qui a pu énerver la juge, le fait que TriZetto lui double son travail. La logique du nouveau procès c’est simple, la routine, même si c’est pas rien de convoquer 7 jurés. En demandant un jugement par ordonnance, ils lui ont demandé plus de travail.
Je pense sincèrement que si TriZetto a accepté de réduire le bond de 570M$ à une somme bien inférieure, sans qu’il y soit obligé, c’est qu’il y a eu à un moment une logique de transaction en décembre-janvier. Que TriZetto refuse finalement le montant (secret) de la transaction et face une démarche atypique aura retournée la juge contre eux. Mais on ne peut rien exclure, peut-être qu’elle a eu des instructions de la cour d’appel dont les attendus sont très étranges à réduire, sans preuve, l’enrichissement sans cause de 27M€ (le « revenue ») à seulement 800 000€ ( le profit) et sans audit comptable pour une société avec une MOP de 25%, alors que l’usage fait que l’on prend quasi tout le temps le « revenue ». Encore une fois, loin de moi, l’idée de vouloir que Atos paie plus, j’essaye juste de comprendre la logique juridique d’un même tribunal qui donne 570M$ en disant que Syntel était le méchant des méchants et qui dit que les avoided costs sont particulièrement adapté, pour ceux qui on volé quelque chose de précieux et en ont tiré un bénéfice faible. Donc la juge se déjuge elle-même, pas que sur les avoided costs, mais sur la sévérité du délit. Donc deux seules explications possibles, soit quelque chose dans l’attitude de TriZetto l’a braqué, soit elle a appliqué un verdict qu’on lui a dicté de plus haut.
Malgré tout, l’affirmation du service juridique et la dir com d’Atos que la somme maximale due par Atos dans cette affaire était de 8.5M$ s’est révélée erronée, puisque Atos devra faire un chèque de 15M$ et je peux vous dire que dans les circonstances actuelles, même ce chèque va peser lourd. 🙂
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Si vous avez subi d’énormes pertes sur Atos, sachez qu’une action en réparation est en cours de constitution sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires), pour recouvrer une partie de vos pertes par voie de justice. Cette action sera totalement gratuite pour les plaignants si nous arrivons à trouver le financement auprès de fonds et l’UPRA ne vous demandera aucun paiement ni cotisation ou autres.
Mais pour des raisons de couts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds qui financera ce recours. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
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