Parmi les grands perdants de l’effondrement de 99.9% de l’action Atos il y a en particulier une très grosse injustice, ce sont les forces vives d’Atos, ses salariés. Double injustice, car ceux qui n’ont pas acheté leurs actions sur le marché, mais via le FCPE, se sont fait profondément e……r; je suis désolé, j’ai cherché 2 minutes un autre mot et j’ai pas trouvé. Profondément car les actions achetées via les parts de FCPE, ne produisent pas de dividendes, ne permettent pas de voter à titre individuel, c’est Stéphane Richard, planqué à la tête de TS, qui votent pour tout le monde sans votre préalable des membres du FCPE. Enfin, profondément car les actions sont bloquées et même au moment où la dilution massive a été annoncé, impossible de sortir, pris en otage !
Pourtant, tous les cadres Atos, et en particulier ceux de la DAF, je dis bien TOUS les cadres de la DAF ayant un peu de responsabilité sont au courant des pratiques de comptabilité agressive d’Atos et ont laissé faire par peur de représailles ou par peur d’apparaître comme une « balance » y compris lors d’agissements très graves des dirigeants successifs. Donc 2 000 talents ou ex-talents à la DAF et très peu de couillus. Une vingtaine sans compter les ex-Atos qui aident régulièrement le blog contre l’omerta, merci à eux. Mais zéro aide de salariés de la DAF qui est un état dans l’état, une sorte de CIA au seing de Atos.
Le blog présente ses excuses aux salariés dans une précédente version de l’article, de ne pas avoir précisé que l’expression « TOUS » ça ne concernait pas tous les salariés, mais tous les salariés étant au courant des pratiques comptables agressives d’Atos.
Nous avons dans notre dossier d’Atos des preuves qu’il conviendra à la justice de qualifier ou non comme de possibles fraudes comptables. Ces fraudes que nous avons décelées, des centaines parmi vous les connaissent et n’ont rien dit.
Probablement par peur de représailles et en particulier par peur de se voir reprendre de l’argent obtenu lors de départs transactionnels à cause de la clause appelée NDA (non-disclosure agreement).
J’inclus dans « TOUS », bien entendu les administrateurs Atos et en particulier Colette Neuville qui a fait cet été une Tribune dans Les Echos fort bien écrite mais totalement hypocrite dans la mesure où depuis 2015 jusqu’à son départ à l’été 2022, elle a accepté toutes les résolutions du board, y compris la plus insensée, la distribution de 2.3Md€ aux actionnaires en mai 2019 qui a vidé les caisses d’Atos et remplit, au prorata de ses actions celles de Thierry Breton, et aussi la fameuse lettre d’intention sur l’acquisition de DXC en 2021 pour 10 milliards d’euros, ce qui aurait mis Atos en cessation de paiement dans les 12 mois qui auraient suivi.
Lors de notre dernier appel à témoignages aux salariés Atos et ex-salariés Atos datant de juillet nous n’avons reçu que 3 témoignages. Cela nous a surpris. Vous, les salariés d’Atos souffrez de la situation de votre société, des pertes de votre plan d’épargne entreprise, mais aucun dans les « sachants » ne veut « passer à table » alors que la justice vous protège entièrement en tant que lanceur d’alerte.
Nous vous conseillons cordialement mais vigoureusement de prendre vos responsabilités pour faire bouger le droit et que Orpéa, Casino, Atos, et qui sait, Stellantis… ne se reproduisent plus. Si chacun espère que c’est l’autre qui fera le geste de fournir des éléments de preuve de délit, on ne va pas beaucoup avancer.
Grace à certains d’entre vous, nous possédons désormais le total de tous les montants fous dépensés en conseils divers et variés pour sauver l’entreprise, soit plus de 200M€. Pompiers pyromanes. On comprends mieux pourquoi l’offre des créanciers a été retenue… Les maquereaux conseilleurs ont été payés des deux côtés !!
Les avocats de l’UPRA nous ont conseillé de communiquer sur le fait que vous étiez totalement protégé par la loi, même en présence de clauses de confidentialité. Après le chapitre ci-dessous, nous vous ferons un rappel très formel de vos droits légaux.
Nous avons vécu avec tristesse cette première non-coopération, avec seulement 3 témoignages, car nous pensions que vous comprendriez qu’il s’agissait d’une mission d’intérêt général de nous contacter, y compris anonymement dans un premier temps, que vous soyiez actionnaire ou non, pour envoyer un signal à tout le milieu financier que l’impunité des émetteurs (sociétés cotées) et des auditeurs des émetteurs doit cesser et qu’il y ait enfin une jurisprudence qui se crée pour protéger les petits actionnaires, avec une épée de Damoclès au-dessus des fraudeurs si nous obtenions justice.
En effet, dans la pratique, les petits actionnaires de sociétés cotées, et parmi ceux-ci, j’inclus les actionnaires salariés, souvent otages via leur PEE bloqué 5 ans, sont toujours les derniers informés des difficultés financières de la société cotée, et les premières victimes d’une information très incomplète.
Pour changer d’Atos, j’aime à citer le cas de Stellantis. En 6 mois, l’action est passée de 27€ à 12€. Ce n’est que quand l’action fut à 15€ qu’il y a commencé à avoir des Profits Warning, des alertes sur la qualité annoncées par Taveres lui-même, et le problème des stocks US. Ceux qui ont vendu à 27€ et fait passer l’action de 27€ à 15€ avaient les infos, eux, depuis très longtemps.
IL FAUT QUE CELA CESSE.
Et il n’y a pas 36000 moyens pour le faire.
Un seul.
Qu’il y ait une jurisprudence par la condamnation sévère d’un émetteur et/ou d’un auditeur pour ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme en temps voulu.
Les avocats de l’UPRA nous ont demandé de communiquer sur le fait que vous étiez totalement protégé par la loi, même en présence de clauses de confidentialité et après le chapitre ci-dessous, nous vous ferons un rappel très formel de vos droits légaux.
Pourquoi nous avons besoins de vous ?
Parce que nombreux d’entre-vous sont salariés ET plaignants au sein de l’action en réparation de l’UPRA. Mais quasiment aucun d’entre-vous ne nous a contacté pour nous proposer votre aide dans la construction du dossier juridique en enrichissant notre portefeuille de preuves.
LA LETTRE vient de rappeler qu’un signalement AMF et H2A vient d’être envoyé par l’UPRA avec un rapport de 350 pages joint à ce signalement aux deux institutions, et que personne à ce jour, même des actions auto-financées, n’ont réalisé un tel travail, en plus de la rédaction de l’assignation elle-même qui avance plus vite que prévue. Nous avons plus de 15 jours d’avance sur notre timing initial.
Nous avons des milliers de pages de documentation.
Mais ce qui peut déclencher la décision des juges d’un côté ou d’un autre, ou faire basculer la perception par le juge d’un acte de négligence à un acte de fraude, d’un acte de négligence à un acte de complaisance, ce sont vos témoignages et/ou des documents en votre possession !
Comment passer à l’action ?
Petite parenthèse sur la photo d’illustration extraite du Film culte « JFK » de Oliver Stone. Extrait de Allo-Ciné :
Pas facile de s’imposer dans une scène. Surtout si on en a vraiment qu’une seule dans un film. C’est là qu’on prend toute la mesure du talent de l’inoubliable Donald Sutherland, capable de voler la vedette, le temps d’une scène, à Kevin Costner, dans le film JFK d’Oliver Stone.
Il y incarne Monsieur X, un informateur fournissant de précieux tuyaux au procureur Jim Garrison (Kevin Costner). Les deux finissent par se rencontrer dans les allées d’un parc, dans la plus grande discrétion bien entendu.
Compte tenu de l’incapacité du conseil d’administration de prendre ses responsabilités et de mettre en place un service lanceur d’alerte fonctionnel dans l’intérêt de la société et non ses dirigeants de droit ou de faits coupables de fraudes comptables et de diffusion d’informations trompeuses; dès lors il n’y a que l’AMF, qui messieurs les membres du conseil d’administration, est une tombe. Les collaborateurs de l’AMF sont tenus à une obligation de confidentialité absolue.
https://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/lanceur-dalerte-0
À notre connaissance, et contrairement aux dépositions devant les juges d’instructions qui paraissent le lendemain dans Le Monde, nous n’avons jamais eu vent d’une seule fuite sur ce qu’un lanceur d’alerte aurait pu dire à l’AMF.
Mais comme tout le monde le sait, l’AMF manque cruellement de moyens et de surcroit ses enquêtes sont secrètes, donc ces informations ne seront pas communiquées à l’UPRA, mais c’est le minimum syndical si vous voulez passer devant Saint-Pierre l’esprit serein 🙂
Cependant, une alerte AMF ne va pas aider notre action judiciaire.
POURQUOI COMMUNIQUER DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à l’UPRA ou AUX CONSEILS DE L’UPRA ?
1/ Les conseils de l’UPRA sont assermentés et soumis au secret professionnel et vous êtes protégé par le droit sur les lanceurs d’alerte.
De plus, vous pouvez demander à ce que les informations données aux conseils de l’UPRA, ne soit pas transmises au bureau de l’UPRA. Je rappelle que l’UPRA discute régulièrement avec ses conseils, mais les laisse libres de la stratégie à adopter et libres de garder confidentielles certaines informations dites « sensibles ».
En résumé, si vous souhaitez que le bureau de l’UPRA très discret, mais pas assermenté, ne soit pas informé des informations que vous détenez, de peur qu’elles ne se retrouvent, même anonymement, sur le présent blog, nous n’y voyons non-seulement aucun inconvénient et comprenons parfaitement que vous soyez plus confortables dans les mains d’un avocat. Sophie@vermeille-avocats.com
Le cabinet Vermeille n’a cependant pas le temps de répondre à des simples questions sur la procédure en cours. Pour toute question sur la procédure de l’UPRA : info@upra.fr
2/ Les clauses de confidentialité et leurs limites :
Il est fréquent que les salariés de grandes entreprises soient tenus de signer des accords de confidentialité pour garantir la sérénité des échanges au sein de ses organes, en particulier au moment du départ.
En principe, ces mesures visent à protéger l’entreprise et éviter les fuites d’informations stratégiques. Néanmoins, lorsqu’ils sont détournés de leurs objectifs initiaux, ces mêmes accords peuvent se transformer en de puissants outils pour décourager toute velléité de transparence, notamment lorsqu’il s’agit de dénoncer des fraudes comptables.
Tout concorde à dire que cette problématique est prégnante dans le cas d’Atos : ses salariés actuels et anciens semblent avoir signé des accords de confidentialité pour empêcher la révélation d’informations sensibles malgré la gravité des irrégularités comptables mises en lumière.
Si ces accords de confidentialité paraissent inviolables à première vue, la réalité est pourtant différente sur le plan juridique. En effet, les salariés ne peuvent pas se retrancher indéfiniment derrière le bouclier de la confidentialité, car cette protection n’est en aucun cas absolue. La loi prévoit des limites pour éviter les abus et en ce sens l’article 1162 du Code civil est sans équivoque puisqu’il prévoit que tout contrat, y compris un accord de confidentialité, est nul s’il vise à contourner l’ordre public.
Et précisément, la fraude comptable est l’une des atteintes les plus sérieuses à notre ordre public économique. Elle porte directement atteinte à la confiance des investisseurs, déstabilise les marchés et peut engendrer des conséquences économiques désastreuses. Par conséquent, un accord de confidentialité signé dans le but de dissimuler des fraudes comptables pourrait en principe être annulé. Autrement dit, les salariés auraient le devoir de rompre leur silence et d’informer les autorités, car le droit ne protège jamais la dissimulation de la fraude.
Dans le contexte d’Atos, la question est centrale : les salariés actuels et anciens d’Atos continueront-ils de se taire ou choisiront-ils de révéler les manœuvres comptables frauduleuses, au nom de la transparence et de la protection des intérêts économiques ?
Souhaitez-vous entrer dans l’histoire en créant une jurisprudence ou continuer tous les ans à avoir des ORPEA, CASINO, ATOS et peut-être STELLANTIS dans le futur…
Lors d’un des 4 entretiens d’une heure que j’ai que j’ai eu la chance d’avoir avec Bernard Bourigeaud, le fondateur d’Atos peu avant son décès en décembre 2023, je lui ai posé quelques questions simples et directes. « Bernard, selon-vous pourquoi aucun membre du board n’a convoqué un conseil d’administration avec comme ordre du jour de soumettre au vote du board la résolution de démettre Bertrand Meunier ? »
Sa réponse fut encore plus simple : « Marc, le courage est une vertu qui de nos jours tend malheureusement à disparaitre, et j’écris d’ailleurs un ouvrage à ce sujet ‘le courage dans les affaires’ « . Amazon vient de mettre l’ouvrage en pré-commande avec sortie le 6 mars, il sera terminé par Jacques Brun. Voir l’ouvrage.
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Membres du board, ex-membres du board, cadres dirigeants, ex-cadres dirigeants, cadres de la DAF, ex-cadres de la DAF, salariés, ex-salariés, salariés de conseils d’Atos, ex-salariés de conseils d’Atos, VOUS POUVEZ FAIRE CHANGER LE DROIT BOURSIER. Contactez l’UPRA ou notre conseil.
Vous pouvez aussi laisser les Goldman Sachs et autres McKinsey diriger la finance. (Voir le film « The big short » sur la crise des Subprimes).
Plus les dossiers « lourds » sortiront rapidement, plus on donnera une chance à Atos de repartir du bon pied avec la confiance des fournisseurs et des investisseurs.
C’est illusoire de penser que c’est en se mettant la tête dans le sable qu’Atos ira mieux. Il n’y a pas de confiance sans opération « mains propres » préalable.
À vous de choisir.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
