Le blog a réussi à savoir la provision passée par Atos pour le procès TriZetto – Plus de 80M€ ! [Brève-blog]

 

Le blog suit ce procès depuis désormais 3 ans et en a étudié toutes les ficelles. Du temps de Meunier, pas question de passer de provisions, on se bornait à dire que l’exposition maximale était de 8.5M€. Je rappelle que le blog a toujours déclaré ces affirmations comme fantaisistes. Et à titre de preuve, le simple remboursement des frais d’avocat de TriZetto, déjà déboursé par Atos, s’est élevé à 15M€ sans préjugé du nouveau procès pour recalculer l’amende.

Je rappelle pour les nouveaux lecteurs que Atos-Syntel a été condamné en 1ère instance à 570M€ pour avoir piraté le lociel Facets de TriZetto, logiciel médical qui permet d’aller de la gestion du dossier patient, jusqu’à la gestion financière avec les assurances santé et que Syntel l’a vendu à UHG (United Health Group) première companie mondiale d’assurance santé (ce serait la plus grosse capitalisation Européene si UHG était  cotée en Europe) et a été condamnée en première instance et en appel à viol de Copyright et « infrigment of 102 trade secrets ». Néanmoins le calcul de la pénalité basé sur les avoided cost, à savoir le remboursement à TriZetto des coups de conception du logicel Facets, estimé à 285M€ pour la partie utilisée par Syntel, sur un coût de conception global de 400M€ a été rejeté par la cour d’appel qui estimait qu’à l’issue de l’arrêt du viol de Copyright, TriZetto gardait la pleine propriété du logiciel, allant de ce fait à l’encontre du la jurisprudence Epic/Tata où Epic gardait aussi la pleine propriété du logiciel, revirement jurisprudentiel apparemment assumé pour la cour d’appel dans ses attendus (« we admit we are in tension with the Epic/Tata case)… Tout est dit. Il y a les avocats qui connaissant bien le droit et les avocats qui connaissent bien les juges.

Sur un point de vu moral Syntel ne méritait pas cette amende. Sur un point de vu purement légal, c’est un revirement jurisprudentiel qui fait que l’annulation des avoided costs était une très bonne surprise pour Atos, et non attendue. Néanmoins la cour d’appel a définitivement condamné Atos-Syntel coupable et a seulement demandé que le calcul de la peine soit renvoyé devant un nouveau jury. Devrait donc être utilisé seulement la loi sur l’enrichissement sans cause, à savoir que Syntel devrait rembourser le chiffre d’affaires réalisé  (au minimum 27M€ comme que Syntel n’a pas contesté + les dommages punitifs, une sorte d’amende payé au plaignant qui est un multiple des dommages et intérêt et qui va d’une fois à 5 fois les dommages principaux et qui punit l’intentionnalité délictueuse, là où la loi française punit seulement le remboursement des dommages subits, avec éventuellement une indemnité au pénal, mais qui elle va dans les caisses de l’État et pas de la victime.

Si on prend l’exemple des 15M€ payés par LVMH pour être monté au capital de Hermès à hauteur de 17%, sans avoir déclaré de franchissement de seuils car il avait utilisé des produits dérivés, mêmes produits dérivés que Philippe Salle a utilisé pour couvrir ses 9M€ investis dans Atos, produits dérivés fournis à titre de faveur par les actionnaires-créanciers puisqu’aucun établissement financier ne fourni des warrant put et qu’on ne peut pas VADer Atos au SRD. J’ai encore vérifié hier.

Donc Philippe Salle de borne a démentir avoir touché 9M€ en cash, mais n’a JAMAIS au grand JAMAIS démenti avoir touché un outil de couverture des actionnaires créanciers et quand bien même il aurait payé cet outil 1M€ d’où le chiffre batard de 9M€ qui serait en fait 9M€ + 1M€ d’outil de couverture, il aurait donc indirectement eu un Welcome Bonus puisque aucun établissement financier ne fait de couverture Ad Hoc pour un si petit montant et qu’il n’y a ZERO produit dérivé sur le marché pour se couvrir soi-même. Donc quand  bien même il aurait payé l’outil de couverture, il aurait eu une grosse faveur, qu’on peut assimiler à un Welcome Bonus, puisque cet outil transorme ces actions en stock-options.

Je rappelle que la stock-option est une option que l’on peut choisir d’exercer que si le prix de cession est supérieur au prix d’acquisition, aussi on gagne forcément ou on pire on ne perd rien. L’attribution d’action gratuites appelé parfois à tort avec le même nom est non conditionnelle pour la propriété de l’action, simplement elle peut être conditionnée à une obligation de présence ou de performance.

La seul différence entre une stock-option pure et les stock-options de Philippe Salle est que avec une stock option pure, on débourse le montant que lorsque l’on exerce la somme, alors  que là Philippe Salle a du avancer la somme (probablement obtenue avec un prêt à taux 1 ou 2%) et qu’il ne sera remboursé que s’il les vend, alors que la stock option est généralement remboursée quelques heures après l’avoir exercée. Dans la pratique on fait un chèque à l’entreprise, on veut l’action sur le marché le jour même ou le lendemain, et on rembourse une banque qui vous prête l’argent sur 24h pour pouvoir exercer les stocks-options.  Exemple : vous avez eu des stocks options Netflix à 300$ il y a 3 ans. Vous les  exercer aujourd’hui à 1220$. Vous donnez 300$ x le nombre d’action à Netflix et elle deviennent votre propriétés et sous une demi-journée vous pouvez les vendre sur le marché à $1220. Si le nombre d’action même à 300$ est un montant élevé, comme 10 000 actions soit 3M$, la banque vous prêtes 3M$ durant 24h et se fait rembourser avec sur le produit de la vente qui est 12M$ dans mon exemple.

Si d’aventure l’action Atos montant à 60€, alors Philippe Salle toucherait 15M€ et il rembourserait son prêt bancaire de 9M€ et encaisserait le bénef net de 6M€. Dans la pratique il n’y a a quasiment pas de différence avec le plan d’incentive de Nourdine Bihmane par Kretinsky en 2023. Il aurait touché 0.75% du capital de TFCo, mais seulement à échéance 5 ans et sous réserve de présence et de marge opérationnelle à 8%. Si la marge était inférieure il aurait touché moins et au final le résultat aurait été le même. Sauf que dans un cas on encessence Philippe Salle et on a jeté aux chiens Nourdine Bihmane qui selon des proches du dossier voulaient communiquer les termes exactes de son plan d’incentive et en a été empêché par Darrois et Meunier.

Donc Salle il fait le Kakou et Bihmane on l’a jeté aux loups alors que le résultat final est le même. Les patrons mécènes ça n’existe pas et tout les N+1 pensent ça à Bezons. Y’en a pas même pas un qui pense que Philippe Salle a pris un risque sur son patrimoine personnel. Son chouchou le défendra s’il est intérogé, les autres diront ne pas connaitre les modalités de l’opération.

Revenons à nos moutons Synteliens.

En décembre, selon le site du ministère de la justice fédérale, Atos-Syntel et TriZetto sont entrés dans une phrase de négociation transactionnelle qui a duré 3 mois et a échoué les propositions de Atos étaient trop basse pour TriZetto.

Grace à un contact à la DAF, nous avons pu avoir ce chiffre qui aurait du normalement été communiqué à tous les actionnaires, car provisionner une somme est une opération comptable qui ne signifie pas que Atos s’estime redevable de cette somme, mais un simple évaluation du risque selon des règles de prudence.

Ce chiffre il est exactement de 81 936 600€.

C’est donc 82M€ de résultat qui ne sera pas impacté si l’amende est de montant, puisqu’il a été à priori provisionné, mais pas dans le flux de trésorerie. D’ailleurs Philippe Salle a bien précisé que le flux négatifs de trésorerie de -350M€ en 2025, c’est après paiement des intérêts, preuve en est d’ailleurs que sans ces intérêts usuriers Atos serait presque à l’équilibre, MAIS a-t-il dit, « sans TriZetto ».

On peut donc bien entendu imaginer que TriZetto a bien entendu marre de ce procès démarré en 2015 et que s’ils n’ont pas voulu transiger c’est qu’ils sont sûrs d’avoir au minimum 100M€, ce que je pense Atos a refusé, mais simple supposition intuitive. Pas d’info des USA 😀

On voit néanmoins que ça s’agite et que le Jury devrait bientôt être désigné pour un procès au plus tôt début septembre et au plus tard fin octobre.

Néanmoins Syntel mets de la mauvaise volonté et refusent que soient décélé des documents comptables sous prétexte que ça porterait atteinte à l’image de son client (pièce 1475) et que cette pièce est utile pour calculer plus précisément l’enrichissement sans cause, qui servira ensuite à calculer les dommages punitifs qui sera un multiple de l’enrichissement sans cause, une somme entre 27M€ et 40M€. La somme de 27M€ en première instance n’avait pas été contesté par Syntel, mais TriZetto l’avait contesté en disant que ça n’incluait que les chiffres jusqu’en juin 2018 et que Syntel avait refusé de donner des pièces comptables. En effet, cumulé sur 4 ans, la somme parait très faible pour un logiciel qui équipe 40% des professions de santé aux USA, allant du Kiné à l’assureur santé.

Néanmoins puisque le calcul de l’amende en première instance ayant été calculé sur les avoided costs, le chiffre de 27M€ n’avaient pas donné lieux à de gros débats. Cette fois-ci, vu que c’est le montant sur lequel vont être calculé les dommages principaux et les punitifs via un multiple qui sera de x3 minimum mais probablement jusqu’à x5, il donnera lieux à une bataille d’expert.

Je rappelle que TriZetto a un argument un peu osé, c’est de dire que la cour d’appel a annulé les dommages principaux, mais pas les dommages punitifs et continue à garder le chiffre de 285M€ comme dommage punitif, ce que Syntel conteste estimant qu’il était le multiple (x1) des dommages principaux (avoided costs) annulés par la court d’appel et que dès lors il convient aussi d’annuler les dommages punitifs de 285M€.

On peut donc estimer sans faire du Syntel bashing qu’au minimum on aura 35M€ en principal et 35M€x3 en punitif, ce qui fera 140M€ + les intérêts qui courent depuis 2015.

Voici l’activité sur Pacer.gov depuis 2 mois, on voit que ça s’agite et que les plaidoiries ne sont plus très loin, si ce n’est qu’il faut au préalable convoquer un jury de 7 personnes.

 

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Et à propos de procès, je rappelle que même si la plateforme d’inscription définitive devrait ouvrir en fin de semaine, il est encore temps de se préinscrire sur le site de l’UPRA pour participer à l’action contre les auditeurs d’Atos afin de tenter de récupérer devant la justice une partie de vos pertes.