Pour la première fois ATOS parle très ouvertement d’une conciliation dont la probabilité selon le blog est de 85% – Même acteurs, même solutions [Brève-blog]

C’est une première dans l’histoire d’Atos depuis sa création en 1997, par le regretté Bernard Bourigeaud décédé en décembre. l’ESN envisage pour la première fois une procédure collective, via leur expert en sémantique recruté depuis le 1er aout pour rédiger les communiqués.

Voilà ce que dit le communiqué  :

 

Atos n’exclut donc pas de recourir aux mécanismes de protections qui aux USA, sont réellement perçu comme une protection (« se mettre sous la protection du Chapter 11 de la loi sur les faillites ») alors qu’en France c’est perçu comme un pied vers la faillite car moins protecteurs qu’aux USA et il y a beaucoup plus de sociétés aux USA qui sortent du Chapter 11 après y être entré, que de sociétés en France qui survivent à une procédure collective.

Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

C’est justement un statut censé être protecteur en cas de grosses difficultés financières, mais en France c’est souvent vu comme le début de la fin.

Il y a 20 ans, il y avait la déclaration de cessation de paiement (dite aussi « dépôt de bilan ») qui aboutissait soit à un redressement judiciaire, soit à une liquidation judiciaire.

Donc à l’époque, seul le redressement judiciaire était protecteur, mais 80% des entreprises finissaient en liquidation après la période de redressement judiciaire, et en particulier parce que ce dernier était demandé la plupart du temps trop tardivement (car pas vu comme protecteur du tout), car les mandataires judiciaires étaient à une époque plus des fossoyeurs que des protecteurs.

Le législateur a depuis créé des mécanismes pour éviter à la cessation de paiement que sont la sauvegarde et la conciliation.

-La sauvegarde est l’idéal pour une difficulté temporaire. Il n’y a pas de procédure de cessation de paiement. Par contre, là où le redressement judiciaire bloque les créances durant 12 à 24 mois, la sauvegarde permet juste de les différer ou les étaler, mais il évite d’être déclaré en cessation de paiement, avec tout l’impact négatif que cela implique auprès des clients et des fournisseurs.

La sauvegarde est demandée lorsque la société traverse des difficultés financières, mais qu’elle les estime provisoire et que des délais permettent de résoudre la situation.

-Enfin, LA CONCILIATION.

La conciliation peut être demandée sans qu’il y ait forcément une difficulté financière, mais un évènement prévisible ou prévu, qui risque de mettre la société en état de cessation de paiement à une date ultérieure.

C’est un processus de négociation consensuel entre la société, les créanciers et le tribunal de commerce.

A proprement parler, stricto senso, la conciliation n’est pas un mécanisme de protection, mais elle précède souvent une sauvegarde afin que les décisions soient prises en amont de la sauvegarde et qu’on passe par une sauvegarde accélérée dont le but est de mettre en place les décisions prises en conciliation.

Mais on peut avoir une conciliation sans sauvegarde si cela concerne la simple prise de décision urgente qui ne peuvent pas attendre une AG ou qui ne peuvent pas prendre le risque que ces décisions soient rejetées en AG, puisque le but de la conciliation est d’éviter la cessation de paiement.

En l’occurrence, le non-renouvellement de la ligne syndiquée de 1500M€ je 22 janvier 2025 mettrait Atos en cessation de paiement, donc tant que cette ligne n’est pas renouvelée, Atos peut à tout moment demander une conciliation et cela justifierait légalement que la cession de TFCo à Kretinsky soit décidée en conciliation.

La conciliation, permet de prendre des procédures d’urgence validée seulement entre la société et le président du Tribunal de commerce, en court-circuitant les actionnaires à cause du risque sur l’entreprise si le décision était retardé ou refusée par les actionnaires.

Prenons le cas Casino dont Daniel Kretinsky possédait 10% (un peu comme Layani) depuis janvier 2022. En mai 2023 elle s’est mise en conciliation.

1/ il n’y a pas eu de dépôt de bilan

2/ il n’y a pas eu d’AG ni d’AGE

3/ il y a eu des AK réservées

4/ les actionnaires n’ont pas eu leur mot à dire et ont été lessivés.

CLAIREMENT, pour moi ce communiqué annoncé le fait qu’ATOS prévient ses actionnaires, pour se protéger juridiquement, pour ENFIN, ENFIN, ENFIN, parler sincèrement à ses actionnaires, qu’une procédure de conciliation est devenu une alternative probable.

MAIS  MALHEUREUSEMENT il y a peu de chances que cela provienne de l’opération du Saint-Esprit et selon plusieurs de nos sources proches du dossier, l’AMF a demandé à l’émetteur (la société) de clarifier ses intentions vis-à-vis de BDS et de clarifier la fourchette de vente entre tous les prix ayant circulé 1.2Md€ (Médiapart) et 2Md€ (BFM).

On notera que le communiqué ne fait plus mention d’aucune AG avant l’AGO annuelle de mai, donc cela semble quasi-acquis que si cession de TFCo il y a, ce sera à 95% via une conciliation la dernière semaine de janvier.

Quant à l’audit de Due Diligence, qui en censé faire avancer les choses, c’est justement la chose la plus drôle que j’ai entendu.

Airbus avait mandaté les meilleurs cabinets du monde, E&Y et surtout A&M (Alcaraz & Marsal) le référent mondial des audit de Due Diligence, auditer Eviden pendant 2 mois en février et mars.

Donc à part une huitaine de jours, pour mettre à jour les chiffres 2023, on ne voit pas ce que cet audit va changer dans le prix, et la fourchette apparait totalement ridicule au vu de son amplitude, Airbus sait à l’euro près combien ça vaut et ça va se finir à 1.4Md€. La communication de Atos a donné une fourchette la plus large possible pour pas faire déprimer les actionnaires.

Mon opinion est que Daniel Křetínský a lâché l’affaire, je n’ai jamais vu Atos si défaitiste et la vente de BDS est destinée à payer le redressement de TFCo et pour réduire l’endettement, Layani selon certaines infos internes, rachèterait Digital France.

Si Kretinsky reste dans le coup, Atos gardera Digital, si Kretinsky part, Atos vendra Digital France, et si Atos refuse, Layani montera un peu au capital pour mettre un coup de pouce.

À noter cependant que dans le cas de cette dernière solution, départ de Kretinsky, il n’y aurait pas forcément de conciliation à court terme, car il n’y a pas besoin de l’AG pour vendre BDS, ni Digital France.

Attention David, réfléchissez-y à 2 fois, dans Digital France, il y la coordinatrice de la CFDT Alia Iassamen… 😀

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