L’UPRA a passé la barre des 1170 plaignants préinscrits et vous présente l’équipe qui va défendre très prochainement vos intérêts dans le procès contre les auditeurs d’ATOS [Article-UPRA]

Chers actionnaires, chers ex-actionnaires d’Atos,

En plus d’animer ce blog, je vous rappelle que je suis président de l’UPRA, l’Union Pour la Réparation des Actionnaires d’Atos (site www.upra.fr)

Ce n’est pas sans une certaine satisfaction que je vous annonce que l’UPRA a passé le seuil de 1150 plaignants pré-inscrits à l’action que le blog a initié il y a 15 mois en créant le collectif UPRA  et que malgré que le devoir de confidentialité ne me laisse peu de flexibilité, je peux au moins vous dire que l’assignation se rapproche de plus en plus.

Aussi l’équipe qui travaille sur cette action en justice procès a décidé de nommer ce procès : « ACTION AGAINST ATOS AUDITORS » et pour éviter de répéter ce nom à 4 mots, dans l’article, nous replacerons ce nom par le « nom de code » 4A  un peu plus court pour désigner cette action en justice.

Pourquoi un nouveau nom, après l’UPRA ?

Parce que

1/ L’UPRA désigne un collectif de plaignant et que 4A désigne le procès.

2/ ce procès de groupe 4A c’est une action plus large que celle du collectif UPRA, qui pourra accueillir des plaignants non sympathisants du collectif UPRA et notamment des institutionnels ou très gros investisseurs privés qui par discrétion n’ont pas forcément envie de se faire « remarquer » dans un collectif de petits porteurs.

En effet, on a tous le même réflexe. On préfère mettre en avant les actions performantes que l’on a en portefeuille plutôt que les canards boiteux, même si je ne connais pas un actionnaire qui n’a jamais eu une ligne perdante. Warren Buffet il y a 3 ans a fait une moins-value sur IBM.

Donc un nom dédié au procès et une nouvelle URL pour l’inscription définitive qui sera transmise par email aux membres préinscrits de l’UPRA et par voie de presse aux autres.

La relation avec les plaignants sera effectuée par un coordinateur avec une formation juridique qui se présentera bientôt à vous et plus par l’UPRA et pour faire taire les Cassandre, c’est prévu depuis 6 mois.

Récupérer ses pertes, c’est aussi avoir l’impudeur de déclarer ses pertes. C’est donc un passage obligé, mais qui se fait dans la confidentialité absolue. Cela fait 15 mois que le collectif a démarré et aucun nom de membre et encore moins le montant de ses pertes n’a été communiqué par l’UPRA. La plateforme d’inscription définitive répondra aux normes les plus strictes et notamment celles de l’AMF.

Les actionnaires de toutes les nationalités seront acceptés comme plaignants.

Ce nouveau site destiné aux inscriptions définitives, ce sera aussi l’occasion d’accueillir des plaignants qui n’apprécient pas le présent blog et qui ne souhaitent pas adhérer à un collectif dont je suis le président. Personne ne fait l’unanimité et je n’ai jamais prétendu la faire. Je suis conscient que ce blog est disruptif et qu’il ne plait pas à une petite minorité bruyante.

Pour les Cassandre prêts à dégainer leur classique email d’intimidation que je reçois régulièrement depuis 2 mois en me disant « tu vois, tu t’es fait dégager tocard », je tiens à préciser que c’est moi qui ait proposé le nom de l’action de groupe et c’est moi qui ait proposé le futur coordinateur des plaignants, que je savais expert du dossier Atos et qui a été aussi retenu à l’unanimité par l’équipe juridique. Il se présentera à vous très bientôt par voie de presse.

Je suis un blogueur financier et je n’ai JAMAIS eu vocation à diriger la phase finale, à savoir les inscriptions définitives avec signature des mandats, ni l’assignation. Le but de l’UPRA a toujours été très clair, fédérer des plaignants isolés afin de trouver un financement. C’est fait, place aux juristes ! 🙂

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OBJECTIF 2000

Une fois l’assignation lancée, le rôle de l’UPRA deviendra mineur, et d’ailleurs au final, il devrait y avoir un nombre très important de plaignants non-membres de l’UPRA, car, une fois l’action 4A médiatisée, nous pensons que le nombre de plaignants dépassera très certainement 2000. En effet, les membres du collectif UPRA sont à majorité des lecteurs du blog Atos.Bourse et je pense que 90% des actionnaires Atos n’ont jamais lu notre blog. Il reste un potentiel énorme de plaignants à venir.

Sachez qu’il est encore largement temps de vous préinscrire à notre collectif UPRA, les inscriptions définitives avec signatures des mandats sont prévues fin mai pour les membres pré-inscrits sur le site de l’UPRA et première quinzaine de juin pour les membres qui ne souhaitent pas se préinscrire sur le site de l’UPRA. Mais dans ce cas, il vous faudra attentivement suivre la presse nationale pour être informés.

Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’à fin juillet, mais cela passe vite et il est facile d’oublier de s’inscrire en période estivale. Se préinscrire sur le site de l’UPRA c’est la garantie d’avoir un suivi et nous vérifierons que tous les membres pré-inscrits n’ont pas oublié de passer à la phase d’inscription définitive avec une relance par emailing si besoin.

Enfin, je rappelle à toutes fins utiles qu’il n’y a pas besoin d’avoir vendu vos actions, ni d’avoir fait un minimum de pertes pour participer à l’action.

En revanche il faudra des justificatifs de vos pertes. Ce sera votre seul vrai travail, mais soyez rassuré, vous serez guidé dans cette démarche avec des courriers types.

Cependant ne vous précipitez pas chez votre banquier, car une bonne nouvelle qui vient d’arriver, et sauf changement de dernière minute, les justificatifs de pertes ne seront pas nécessaires pour l’inscription définitive et la signature des mandats. Ils vous seront demandés dans les semaines qui suivront. Vous aurez un modèle de courrier à envoyer à votre établissement. Ce n’est pas la peine à ce stade d’entamer des démarches immédiates auprès de votre établissement financier et encore une fois, vous serez guidés par des modèles de courrier.

Mon enthousiasme en tant que président de l’UPRA à continuer vous inciter à vous inscrire en tant que plaignant à ce procès de groupe pour recouvrer une partie de vos pertes est est motivé par un fait très simple :

Ce procès comporte un risque, c’est-à-dire qu’il n’est pas gagné d’avance. Bien sûr, il y a plus de chances de gagner que de perdre, sinon un fonds à vocation lucrative ne l’aurait jamais financé.

Mais c’est aussi une première en France. Ce sera le premier procès de groupe en France contre des commissaires aux comptes.

De ce fait, et compte tenu du risque, notre fonds de contentieux partenaire a demandé que la plus grosse partie de sa commission soit fixe. Aussi plus on sera de plaignants, plus les réparations seront importantes et mieux cette commission fixe sera « digérée ».

La démarche de l’UPRA n’est donc du démarchage, mais une volonté d’informer et d’optimiser de la réparation des plaignants si le procès est gagné avec une part du gâteau la plus élevée pour les plaignants dans votre propre intérêt. L’UPRA aimerait que la part revenant aux plaignants soit de 70% et celle au fonds de contentieux soit de 30%. C’est un objectif de l’UPRA et non pas un estimatif. Nous n’avons aucune idée de la répartition finale, car c’est une équation à 2 inconnues :

1/ Inconnue A : les pertes totales cumulées de tous les plaignants

2/ Le % de réparation qui sera accordée par le juge

Donc, c’est très simple, plus il y aura de plaignants, plus la part de la réparation accordée revenant aux plaignants en termes de % sera élevée.

À toutes fins utiles, nous précisons que ni l’UPRA, ni aucun des membres de l’UPRA n’est intéressé financièrement quant au nombre de plaignants.

À noter, puisque nous parlons rémunération, et ce sera une bonne transition, que nous souhaitions, par soucis de transparence, évoquer la part variable de la rémunération des avocats. En effet, même si c’est évident pour beaucoup d’entre vous, nous précisons que dans ce type de procès, vous ne pouvez pas aller voir un fonds de contentieux et lui dire « c’est quasi gagné, financez-nous SVP » et en parallèle, que l’avocat demande un gros fixe et un petit variable.

Les fonds, dans ce type de procès, proposent aux cabinets des « petits » fixes et demandent que leur principale rémunération soit un variable sur les réparations accordées par le juge en cas de victoire. Aussi, nous souhaitions vous informer que le cabinet Vermeille & Co aura un variable en cas de victoire et qu’il sera explicite dans la partie « convention d’honoraires » du mandat, honoraires qui je le rappelle sont payés par le fonds de contentieux, soyez rassurés.

Puisque l’UPRA n’est pas juriste, il nous apparaissait important de préciser qu’une fois les inscriptions définitives démarrées, vos interlocuteurs seront le coordinateur de l’action 4A, juriste de formation et le cabinet Vermeille & Co.

Aussi avant de passer le relais, il nous paraissait important de vous présenter cette équipe qui va vous défendre.

Pourquoi « passer le relais » ?

Simplement parce que notre mission est terminée et nous avons dépassé notre objectif fixé, qui était d’atteindre 700 plaignants préinscrits. Aussi nous nous effacerons dès l’ouverture de la plateforme d’inscription et l’UPRA ne réapparaitrait que si nous décidions dans un deuxième temps, de proposer au cabinet Vermeille d’attaquer aussi Atos et ses dirigeants dans le cas où Atos ne coopèrerait pas avec le cabinet à propos des manquements des gouvernances précédentes vis-à-vis de leurs relations avec les auditeurs.

En effet, puisque la gouvernance actuelle n’est pas redevable des erreurs de la gouvernance passée, empêcher les actionnaires et salariés de recouvrer une partie de leurs pertes par la rétention d’information utiles à vos avocats, serait considéré par l’UPRA comme franchir le Rubicon.

Il en va de même si Atos faisait obstacle à ce que le FCPE (fond commun de placement d’entreprise, dit aussi « le salariés actionnaires ») soit plaignant dans ce procès et empêche les salariés Atos de récupérer une partie de leur épargne.

Membres du FCPE, vous êtes bienvenus, pour vous inscrire aussi, mettez simplement dans la rubrique « remarque » : « Membre FCPE ».

Si à titre personnel, je vais m’effacer de l’action en justice à venir, c’est justement parce que je souhaitais que ce procès ait lieu et comme il va donc désormais avoir lieu, je vais vaquer à mes occupations qui sont d’écrire des articles sur le présent blog.

La seule raison qui ferait que le procès n’ait pas lieu, ce serait que le défendant approche vos avocats pour une démarche transactionnelle, démarche que le cabinet Vermeille & Co étudierait probablement avec attention puisque cela vous permettrait d’être dédommagé plus rapidement, mais ce n’est pas le scénario le plus probable selon l’UPRA, aussi ne vous faites pas de faux espoirs à ce sujet. Un procès c’est minimum 18 mois et plus souvent 2 ans.

Qui va vous défendre ?

Le cabinet Vermeille & Co, à qui j’ai proposé en tant que président du collectif UPRA en janvier 2024 de rechercher un fonds de contentieux pour défendre les membres de l’UPRA.

Et un des buts de cet article c’était de préciser que le cabinet Vermeille & Co, ça n’est pas seulement Sophie Vermeille, mais une équipe riche et complémentaire !

 

Pourquoi nous pensons que c’était le bon choix ?

Vermeille & Co, et nous pensons n’en avoir jamais fait secret, est un petit cabinet qui oscillait, jusqu’il y a peu, entre 2 à 3 collaborateurs en incluant un interne et des collaborateurs ponctuels.

Un petit cabinet, c’est en contrepartie une très forte réactivité et des prises de décisions qui peuvent être faites en 24h là où il y a une énorme inertie énorme chez les grosses firmes et aussi un gage de confidentialité.

Mais depuis l’obtention du financement par notre fonds de contentieux partenaire, le cabinet Vermeille s’est significativement renforcé passant à une équipe de 3 personnes à 6 personnes avec les internes dont 4 seniors afin de pouvoir faire face au surplus d’activité du procès et de continuer à défendre les autres clients du cabinet, tout en gardant une structure proactive à taille humaine.

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En résumé, pour être clair et précis : l’action 4A est une action tripartite dans laquelle l’UPRA ne fait pas partie. Elle est composée de :

1/ VOUS, les plaignants,

2/ Vermeille & Co votre conseil (avocats) à qui vous allez donner mandat pour défendre vos intérêts,

3/ et le fonds de contentieux à qui vous allez donner mandat pour vous financer et collecter votre réparation en cas de victoire, déduire sa commission, et vous virer le solde sur votre compte bancaire. Tout cela vous sera précisé dans le mandat que vous allez signer prochainement.

L’URL de la plateforme d’inscription ne sera pas celle de l’UPRA, elle vous sera communiquée par email pour les préinscrits et par voie de presse pour les autres.

 

Continuons la description de votre future équipe de conseils.

1/ Sophie Vermeille

Fondatrice du cabinet en 2017, Me Sophie Vermeille a auparavant travaillé pendant presque dix ans pour de nombreux cabinets d’affaires internationaux, et en particulier DLA Piper, Freshfields, Weil Gotshal & Manges et Clifford Chance.

Sophie Vermeille intervient dans des domaines variés, notamment le droit boursier, la gouvernance d’entreprise et le droit des entreprises en difficulté, conseillant régulièrement sur des affaires à forte dimension transfrontalière.

Issue du conseil, elle a développé une expertise transversale en droit des sociétés, droit boursier, marchés de capitaux, financement et restructuration d’entreprises au sein de plusieurs cabinets internationaux de premier plan.

Elle a progressivement élargi sa pratique au contentieux, intervenant sur des dossiers complexes avec la technicité acquise au cours de sa première partie de carrière. Elle intervient également, ponctuellement, en droit pénal.

Grâce à cette approche, elle dépasse la tendance à l’hyperspécialisation du droit des affaires et met à profit sa capacité naturelle à appréhender des problématiques pluridisciplinaires. Formée au contact des Hedge Funds, elle a su intégrer une dimension financière et stratégique à son expertise juridique, développant une compétence en analyse financière et en comptabilité appliquée, en particulier aux contentieux financiers.

Elle est connue notamment pour avoir assisté le fond américain Muddie Waters dans son attaque contre Casino et Jean-Charles Naouri pour comptabilité opaque.

Puis pour les messieurs, de gauche à droite selon la photo de l’équipe ci-dessus :

2/ Jens Waldner

Il est un avocat expérimenté en fusions-acquisitions privées et publiques et en contentieux corporate couvrant notamment la responsabilité civile des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes ainsi que les litiges post acquisition (earn out, appels en garantie, etc.). Titulaire d’un DESS en droit des affaires et du DJCE de l’Université Panthéon-Assas, il combine une approche stratégique du droit avec une maîtrise des enjeux financiers et règlementaires.

Avant de rejoindre Vermeille & Co, Jens a exercé pendant 18 ans au sein de cabinets d’avocats internationaux où il a développé une expertise approfondie dans les domaines précités, en particulier dans les secteurs de la finance et de l’assurance. Il a notamment été impliqué dans des litiges judiciaires complexes ainsi que dans des enquêtes administratives menées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Jens intervient régulièrement sur des sujets relevant de sa pratique dans le cadre de conférences en France et à l’étranger. Il est également membre du Conseil d’administration de l’Association des Avocats en Droit Boursier (ADB).

Il ne va pas se consacrer exclusivement au procès, mais aussi aux autres missions que le cabinet pourrait avoir en même temps que le procès 4A. La compétence du cabinet Vermeille & Co va bien au-delà des procès en réparation de pertes boursières.

 

3/ Guillaume Moulema-Epee

Il est avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux des affaires et arbitrage international. Titulaire d’un Magistère Juriste d’Affaires et d’un DJCE de l’Université Paris II Panthéon-Assas, il accompagne entreprises et dirigeants dans la gestion de litiges complexes en droit des contrats, droit des sociétés et responsabilité civile et commerciale. Après plusieurs années en cabinets internationaux, il a rejoint le cabinet Vermeille & Co depuis l’acceptation du financement du procès 4A.

Avant d’intégrer Vermeille Avocats, Guillaume a exercé chez Axipiter, où il a géré des contentieux commerciaux et corporate impliquant des litiges contractuels, des conflits entre actionnaires et des dossiers de responsabilité civile. Il plaidait régulièrement devant les tribunaux et participait au développement du cabinet.

Son parcours inclut également des expériences au sein de Dechert, Latham & Watkins, Dethomas Peltier Juvigny & Associés et Orrick Rambaud Martel, qui lui ont permis d’affiner son expertise en contentieux et droit des affaires.

Même remarque que pour Me Waldner, il ne va pas se consacrer exclusivement au procès, mais aussi aux autres missions que le cabinet pourrait avoir en même temps que le procès 4A. La compétence du cabinet Vermeille & Co va bien au-delà des procès en réparation de pertes boursières.

 

4/ Arthur Huiban

Il a un profil brillant et atypique. Il n’est pas avocat, mais juriste, pourtant c’est l’une des « éminences grises » du dossier. Consultant indépendant régulier du cabinet V&Co, c’est « l’homme qui pense plus vite que son ombre » pour faire plus contemporain. Il a grandement contribué à la rédaction de l’assignation en cours et il a déjà grandement contribué à celle qui est prête, contre Atos et ses dirigeants, assignation, comme expliqué ci-dessus, que nous avons pour l’instant mis en standby, pour réaliser sereinement sa recovery, et dont nous avons disclosé 20 pages il y a deux mois.

Arthur Huiban a un profil atypique, il est juriste et non avocat et ses premiers amours étaient la philosophie qu’il a validé par une agrégation et un doctorat et il possède des connaissances juridiques que beaucoup d’avocats seniors lui envieraient.

Sa spécialité, c’est l’imbrication de l’analyse financière et du droit. L’analyse financière est domaine dans lequel il a développé en 5 ans une expertise autodidacte inouïe grâce à des capacités intellectuelles hors norme (il contestera par modestie ces ces propos, mais je m’y connais en la matière et on ne me la fait pas 🙂 …)  Selon moi, il a très largement dépassé sur le dossier Atos les connaissances de Nicolas David de ODDO BHF, jusque-là la référence sur le dossier dossier Atos en termes « d’analyse bilantielle » et sur les domaines purement comptables du dossier Atos dépasse désormais les connaissances de votre serviteur, (sur la partie pré-restructuration) 🙂

Beaucoup d’analystes financiers ont des connaissances juridiques. Beaucoup d’avocats en droit des affaires ou en droit fiscal ont des très bonnes connaissances comptables. Mais avoir à la fois un niveau expert en analyse financière et un niveau expert en droit c’est rarissime, et Arthur Huiban est un des éléments clef sans qui ce procès n’aurait pu avoir lieu. Il a déjà terminé la Version 1 de l’assignation contre Deloitte et Grant Thornton, après avoir terminé fin septembre l’assignation contre Atos et ses dirigeants. L’équipe travaille désormais sur la version 2, aidés de deux experts.

5/ Les experts :

5.1/ L’expert judiciaire FORENSIC près la cour d’appel de Paris, choisit par le cabinet Vermeille avec qui de nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu.

5.2/ La société HKA spécialisée en évaluation des dommages, appelée aussi « expert en évaluation des perte »s. L’expert en évaluation des pertes est capital pour la « causalité ». C’est-à-dire permettre d’argumenter auprès du juge sur le fait que la faute entraine une perte boursière et comment l’évaluer.

Conclusion :

Me Vermeille a accédé à la notoriété en défendant le très célèbre VADeur activiste Carlson Block et son fonds Muddy Waters contre Jean-Charles Naouri et même si Muddy Waters n’est pas sortie blanc comme neige du combat, l’AMF ayant estimé un certain flou sur ses positions de VAD, l’AMF a estimé en revanche de manière claire et nette que la comptabilité Jean-Charles Naouri était opaque.

De ce fait, via ce client médiatisé, certains Petits Porteurs pour qui HF = Satan, en ont faite « l’avocate des Hedge Funds », ce qui est totalement faux, car la clientèle du cabinet Vermeille & Co est plurielle. D’autre part, ceux qui auraient suivi les conseils de Muddie Waters à l’époque, ce qui est le cas de votre serviteur, auront fait une très bonne opération, car ils auront pu vendre 50€ une action qui en vaut 50cts aujourd’hui et encore après regroupement d’actions.

Elle a aussi défendu en 2023 en même temps que Sycomore AM, deux actionnaires individuels en mai 2023, dont les actions étaient logées dans la SAS NACTIS et la SAS ASDI, dits « les actionnaires requérants » agissants de concert et qui grâce au talent de Me Vermeille ont réussi à faire mettre à l’ordre du jour de l’AG du 28 juin 2023 « la résolution C », à savoir la révocation de Bertrand Meunier.

Elle a aussi défendu l’association d’actionnaires UDAAC, et ses nombreux courriers à Bertrand Meunier et au board d’Atos pour dénoncer le caractère léonin du deal Kretinsky ont entrainé la démission de Bertrand Meunier mi-octobre. Je vous invite à relire le courrier de 12 pages envoyé au board d’Atos début octobre.

Enfin, plus récemment, elle a pris la défense de la famille Guichard-Perrachon contre Jean-Charles Naouri, famille Guichard Perrachon qui réclame à Casino 31M€ de réparations (voir article La Lettre A).

De là à dire qu’elle est l’avocate spécialiste des petits porteurs, ce serait de l’hypocrisie de ma part, mais en aucun cas son domaine d’expertise est limité aux Hedge Funds. Par contre elle est spécialiste du droit boursier et des sociétés cotées en particulier. C’est donc une des meilleures spécialistes françaises du droit boursier. Elle d’ailleurs intervenue tout dernièrement sur BFM Business en direct pour répondre à la question si Donald Trump avec commis un délis d’initié en disant que « c’était le moment d’acheter ».

Preuve en est, si le fonds de contentieux l’a choisi, et l’on sait qu’en moyenne les fonds de contentieux ne retiennent que 5% des dossiers qui leur sont présentés, c’est qu’ils estimaient qu’elle était la personne idoine pour ce procès, avec des multiples compétences en droit boursier, droit de la finance, contentieux, procès, settlements…

Mais surtout, le cabinet Vemeille & Co a une expérience unique sur le dossier Atos et pour tout autre cabinet découvrant le dossier de zéro, le temps de documentation aurait été d’environ 4 à 5 mois pour une équipe de 2 avocats avant de rédiger la moindre ligne d’assignation. Connaissant le dossier Atos depuis 2 ans, c’était donc le cabinet idoine.

Une équipe plurielle, c’est aussi le choix lorsque vous allez signer le mandat de savoir que vous mandatez plusieurs avocats seniors et pas seulement Me Vermeille Ad Nominem.

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Qui va vous financer ?

Notre partenaire fonds de contentieux souhaite rester discret. il s’agit de la branche « contentieux » d’un fond qui gère au total 1.5 Milliards d’actifs et ils a financé 36 procès à ce jour.

Ce sera probablement son plus gros procès en France et ils ne souhaitent pas être en contact direct avec les plaignants. Vous savez tous que quand vous donnez une consigne, il y a toujours 5% qui ne la respectent pas et ça fait potentiellement une centaine d’emails ou de tels non sollicités.

Néanmoins, soyez rassuré, il n’y aura pas d’anonymat, lors de l’inscription définitive, en sus du cabinet d’avocat, vous signerez également un mandat avec eux. Donc la discrétion est temporaire.

Pour ceux qui seraient défaitistes sur la chance de recouvrer une partie de leurs pertes et qui ont manqué d’énergie jusqu’ici pour se joindre à l’action, il faut que vous compreniez que l’étape principale et essentielle est passée et ce fut celle du financement.

Si des financiers juristes avec des CVs longs comme le bras ont estimé qu’il y avait au moins 75% de chance de gagner et sachant que si le procès est perdu c’est 100% de pertes pour eux, c’est que  les probabilités de gagner sont réellement élevées. Donc le simple fait que ce procès soit financé est un gage du caractère ultra-sérieux de cette action.

Juste un petit malentendu. L’UPRA s’est enthousiasmé lorsque l’accord du financement a été donné et espérait que les inscriptions démarreraient mi-avril. Mais pour ce type de giga procès, il y a des procédure lourdes et l’ouverture de la plateforme d’inscription a donc été décalée de mi-avril à début juin.

Mais il est important que les novices en droit comprennent que le temps de la justice n’est pas basée sur l’ouverture d’une plateforme purement informatique destinée à gérer plus de 2000 plaignants en même temps, mais lié à l’assignation, document qui va être remis au défendant pour l’assigner devant la justice.

Or sur ce point précis, le cabinet Vermeille est légèrement en avance sur son timing, c’est une certitude et c’est là l’essentiel au final, même si nous ne pouvons pas en dire plus !

 

Est-ce que les membres du FCPE Atos vont pouvoir participer au procès ?

A priori oui, mais ce ne serait pas une participation individuelle mais collective du FCPE. Si Atos essayait de s’y opposer, l’UPRA fera tout son possible pour que le cabinet Vermeille assigne Atos SE en sus des commissaires aux comptes. À ce sujet, l’UPRA vous demande d’être patient.

Membres du FCPE Atos nous vous avions annoncé revenir vers vous courant avril. Même remarque que pour la plateforme d’inscription, ce sera plutôt début juin, mais le cabinet travaille activement sur le dossier de la participation du FCPE et l’UPRA, qui par soucis de confidentialité n’a pas 100% des informations, reste raisonnablement optimiste sur la participation du FCPE.

Si vous avez des questions à ce sujet, merci par avance de revenir vers nous plutôt mi-juin.

 

Epilogue

Jusque-là l’UPRA vous a guidé sur l’avancée de l’action et a recueill vos préinscriptions, et vous incite à continuer à vous préinscrire si ce n’est pas encore fait.

La dernière étape, celle de la signature des mandats vous appartiendra.  Si vous avez le moindre doute, vous pouvez le cas échéant consulter votre propre avocat.

Cela consistera à relire attentivement les deux mandats qui seront à signer, sur lesquels nous ne souhaitons pas donner d’avis car nous estimons que le fonds de contentieux surveille la pertinence des honoraires des avocats et que les avocats surveillent la pertinence de la commission du fonds de contentieux, puisque cela pourrait leur être reproché si le partage avec les plaignants était trop inégal. Donc nous pensons que le système, sans être parfait, d’une manière générale s’auto-contrôle.

Vous serez libre d’ici à peu, de lire, relire et signer les mandats, de réfléchir un jour ou deux, comme pour les impôts et de reprendre l’inscription 24h après. La seule chose que vous demanderont les avocats, c’est qu’une fois le mandat signé, de vous engager à ne pas vous désister.

L’opinion de l’UPRA a toujours été que nous ne voyions pas de meilleur système que le financement par un tiers pour une action collective vu le coût requis pour payer les avocats, les experts judiciaires, les experts financiers, les frais informatiques et tous les frais inhérents à une action de 2000 plaignants.

Tout plaignant qui voudrait faire une action sérieuse et y aller seul, devrait dépenser au minimum 500 à 600 000€ pour la première instance.

Vous allez donc avoir la chance de participer, sans débours, à un procès historique. Les gros procès de groupe en France c’est :

1/ le Médiator environ 15 000 plaignants,

2/ les prothèses mammaires en silicone avarié, avec environ 12 000 plaignants,

3/ les artisans taxi contre la société Uber avec environ 1800 plaignants. L’action 4A a de grandes chances de devenir la troisième plus grosse action de groupe jamais réalisé au civil en France et au pire 4ème plus grosse action.

En vous préinscrivant sur le site de l’UPRA www.upra.fr , vous êtes certains d’être averti dès l’ouverture des inscriptions définitives, et donc de ne pas louper l’inscription car nous relancerons tous les pré-inscrits pour être sûr qu’aucun d’entre vous n’oublie l’inscription définitive et la signature des mandats via DocuSign.

Pour toute question : [email protected]

Pour vous rendre directement sur la page d’inscription : S’INCRIRE