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Procès Syntel: ATOS va faire en partie appel dans le procès opposant Syntel à Cognizant et sa filiale TriZetto (Capital)

La première partie de l’article commente le résultat du procès, par Capital/AOF, tandisque la seconde partie de l’article cite la déclaration d’Atos dans son rapport financier par rapport au procès.

Un tribunal américain du district Sud de New York a accepté en partie une requête post-verdict déposée par Syntel, qui fait désormais partie d’Atos, dans le cadre du litige entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto. Le tribunal a réduit les 855 millions de dollars de dommages-intérêts accordés par le jury à 570 millions de dollars et a rejeté une demande de Cognizant et de TriZetto visant à obtenir 75 millions de dollars d’intérêts supplémentaires relatifs à la période précédant le jugement.

En octobre 2020, un jury avait déclaré Syntel responsable de détournement de secrets commerciaux et de violation de droits d’auteur.

Dans sa décision, le tribunal a estimé qu’il existait des preuves suffisantes pour étayer le verdict du jury concernant le détournement illicite de secrets commerciaux et que la décision du jury d’accorder de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n’était pas contraire à la loi. Toutefois, le tribunal a considéré que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accordés par le jury étaient excessifs et devaient être réduits à 285 millions de dollars.

Si TriZetto n’accepte pas cette réduction, un nouveau procès aura lieu concernant les dommages punitifs. Le tribunal a également décidé qu’il émettra une injonction interdisant à Syntel d’utiliser à l’avenir les secrets commerciaux en cause dans le procès.

Bien qu’Atos estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative les dommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement, Atos a l’intention de faire appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, Atos considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars.

Des emplois menacés

Selon les prévisions du Syndicat professionnel des acteurs du numérique (Syntec Numérique), le recul de l’activité devrait atteindre 4,6% pour l’ensemble de l’année 2020. Néanmoins la fin d’année a été plus clémente pour les professionnels. La situation s’est légèrement améliorée depuis septembre, au niveau des appels d’offres et du carnet de commandes.

Les acteurs du conseil en technologies auront particulièrement souffert en 2020, en enregistrant une chute de 12,3% de leur activité. Ils sont, en effet, très présents dans deux secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’aéronautique civile et l’automobile. C’est dans le conseil en technologies que le risque de suppressions d’emplois est le plus important. Syntec Numérique évalue à 10.000 les postes en danger sur ce créneau.

Très prudents, les professionnels s’attendent à un rebond de 1% pour le secteur en 2021.

 

QU’EST-CE QUI EST DIT DANS LE RAPPORT FINANCIER DE JUILLET 2022 d’ATOS SA en page 20:

  • 1.7.2. Commercial claims

There are a small number of commercial claims across the Group. Significant commercial cases have been closed this semester.
There is a number of significant on-going commercial cases in various jurisdictions that the Group has integrated as a result of several acquisitions, notably a litigation inherited from Syntel.
In October 2020, a jury found Syntel liable for trade secret misappropriation and copyright infringement and awarded Cognizant and TriZetto approximately $855 million in damages. Throughout the trial and in its post-trial motion, Syntel maintained that Cognizant and TriZetto had failed to meet their burden to show trade secret misappropriation and that their damages theories were improper as a matter of law.
In its decision, the Court held that sufficient evidence existed to support the jury’s verdict of trade secret misappropriation and that the jury’s award of $285 million in compensatory damages was not contrary to law. However, the Court found that the jury’s $570 million punitive damages award was excessive and Trusted Partner for your Digital Journey 21/88 should be reduced to $285 million. TriZetto agreed to this reduction. The Court issued an injunction prohibiting future use by Syntel of the specific trade secrets at issue in the trial.
While Atos supports the Court’s decision to significantly reduce the punitive damages at issue and prevent a further windfall to Cognizant and TriZetto in the form of pre-judgment interest, Atos appealed the portion of the jury’s verdict affirmed by the Court. Among other concerns, Atos continues to consider the amount of damages grossly out of proportion to the acts complained of, and that the maximum amount of damages legally available to TriZetto in this case is approximately $8.5 million. The appeal was filed with the U.S.
Court of Appeals for the Second Circuit on May 26, 2021.
According to the schedule set by the Court, Syntel filed its Opening Appeal Brief on September 2, 2021, TriZetto filed its Opposition Appeal Brief on December 2, 2021 and Syntel filed its Reply Appeal Brief on December 23, 2021. The appeal process typically takes around 18 months.
The total provision for commercial claim risks, as set forth in the consolidated accounts closed as at June 30,2022, amounts to €36.7 million.