Cet article n’est pas le même que celui publié il y a 10 jours. Il en reprend une partie, mais a été réécrit avec quelques précisions supplémentaires.
Vous l’avez probablement lu dans la presse, les avocats de l’UPRA ont réussi à convaincre un des leaders européens des fonds de contentieux de financer notre projet de procès contre les auditeurs d’Atos (les commissaires aux comptes). Quelques-uns d’entre vous s’impatient et ont le doigt au-dessus de la souris, prêt à cliquer sur le bouton DocuSign pour valider leur mandat de plaignant.
Or cela va prendre 3 à 4 semaines de plus que nous l’avions estimé et la date des inscriptions définitive et donc la date de démarrage du procès sera au mieux à la mi-avril, MAIS, au plus tard fin avril, car beaucoup de travail a été fait depuis notre dernier article et l’assignation pratiquement terminée.
En effet, un procès de groupe est toujours plus long et complexe à organiser qu’un procès traditionnel et là on parle d’un des procès de groupe dans le top 10 des procès de groupe toutes problématiques confondues.
C’est aussi combat de David contre Goliath, d’où la nécessite d’une préparation « militaire », puisque l’un de ces auditeurs n’est autre que DELOITTE, le n°1 mondial de l’audit.
Dans ce procès, les plaignants vont demander réparation d’une partie de leurs pertes boursières. À noter que sauf escroquerie notoire, il n’y a jamais eu dans l’histoire de la bourse française de réparation de 100% ni même de % s’y approchant. La bourse reste une activité spéculative et on peut aussi faire des pertes sur Air Liquide ou LVMH, aussi les juges en tiennent compte dans ce type de procès. Soyez conscient de cela, mais aussi qu’aucun procès n’est gagné d’avance, sinon nous aurions eu des dizaines de propositions de financement de notre procès.
D’ailleurs dans le code de déontologie, quiconque prétendrait récupérer plus de 50% de pertes boursières serait dans le cadre d’une faute déontologique grave, m’expliquait récemment le responsable de la plateforme informatique en cours de construction avec 20 ans d’expérience dans le litigation funding et à son actif plusieurs procès de groupe de « claims boursiers ».
Ce procès concerne tous les actionnaires français et étrangers, y compris nos amis indiens et nos amis américains. Le procès sera dans un Tribunal français, mais les plaignants de toutes les nationalités peuvent y participer. You can contact us at info@upra.fr both in English and French.
Il n’y a pas de limites de pertes pour s’inscrire, mais il faut garder à l’esprit que un procès est une procédure longue, dans laquelle vous aurez à vous impliquer pour produire des justificatifs et si votre perte n’a pas eu un impact significatif sur votre patrimoine, l’intérêt d’y participer reste faible.
Il n’y a pas besoin d’avoir vendu vos actions pour s’inscrire (même s’il n’y a strictement aucune utilité à les garder), du moment que vous fournissez des justificatifs jugés valables par l’équipe juridique qui contrôlera votre dossier.
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Ça n’est pas sans une certaine fierté que nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons allègrement franchi à la hausse la barre des 900 plaignants préinscrits ce lundi 10 mars et nous souhaitons chaleureusement vous remercier de votre participation et de vos messages d’encouragement.
Le prochain objectif est la barre des 1000 plaignants pré-inscrits d’ici fin mars. Nous avons aussi atomisé les 10% du capital pré-dilution. Néanmoins, nous allons vous expliquer pourquoi c’est dans l’intérêt des plaignants d’être encore plus nombreux.
En effet, qui dit financement par un fonds, dit commission en cas de victoire et la plus grosse partie de la commission, sur ce dossier « Auditeurs Atos » est fixe. La part variable (sauf pour les avocats) est modeste. La raison est que le risque pris par le fond est supérieur à leurs usages usuels qui est de financer un procès lorsqu’il y a 80% de chances de le gagner.
Ici l’estimation est entre 70% et 75%, donc la commission est répartie plus en partie fixe que en partie variable. C’est néanmoins un succès énorme d’avoir trouvé un partenaire financeurs, car dans la profession, seulement 5% des dossiers sont retenus. Et quand on parle de « dossiers », c’est pas 10 PP qui consultent un fonds en leur disant « est-ce que vous voudriez pas nous financer? », mais on parle de dossiers minutieusement préparés et structurés, par des groupes d’au moins 50 actionnaires avec une stratégie juridique pré-établie par un cabinet d’avocat ayant pignon sur rue avec un mémo d’au moins 50 pages sur la stratégie juridique proposée.
Aussi compte tenu de ce système de rémunération du fonds, plus nous serons nombreux, plus votre part du gâteau sera élevée. Mais également plus, on passera rapidement les 1000 plaignants et plus vous nous aiderez à peser dans les médias. En signalant notre action à vos amis, collèges, camarades boursicoteurs, c’est un cercle vertueux et c’est vous-même que vous aidez en faisant connaitre notre action et donc en augmentant « votre part du gâteau ».
À cet effet, le site web de l’UPRA www.upra.fr a fait peau neuve afin d’essayer de vous simplifier la navigation.
À noter que 85 à 90% de ces 900 plaignants, ce sont essentiellement vous, lecteurs du blog, et que nous estimons que seulement 25% des actionnaires lisent notre modeste micro-blog et que 75% des actionnaires, donc, ne le lisent pas et ignorent la possibilité de participer gratuitement à ce procès. Une fois que la campagne médiatique pour expliquer ce procès aura eu lieu dans les prochaines semaines pour présenter plus en détail cette action auprès des lecteurs de la presse traditionnelle nous devrions aisément atteindre les 1500 plaignants et probablement les dépasser.
Ce procès concerne aussi tous les salariés actionnaires Atos et y compris les membres du FCPE Atos (bien préciser quand vous vous préinscrivez en remarque « FCPE »), nous vous recontacterons par mail. La problématique du FCPE est complexe et ne peut-être développée en quelques lignes. Si vous vous êtes préinscrits lorsque la rubrique remarque n’existait pas, envoyez un email à info@upra.fr avec votre nom, l’email utilisé lors de l’inscription et nous le rajouterons en remarque en back-office.
Nous précisons aux salariés Atos que vous n’êtes absolument pas en conflit avec votre employeur en devenant plaignant, car nous n’attaquons pas votre employeur, mais les auditeurs de votre employeur.
Ce sera un procès historique à de multiples titres.
1/ Ce sera le premier procès de groupe en France contre des commissaires aux comptes.
Si nous gagnons, il fera donc jurisprudence, cela veut dire qu’il fera évoluer le droit, cela voudra dire que les commissaires aux comptes ne pourront plus être complaisants avec leurs clients et refuseront à l’avenir de certifier des comptes asincères.
2/ L’UPRA n’exclut pas dans un second temps d’assigner Atos et/ou ses dirigeants, mais pas à très court terme, le temps de les laisser finir leur restructuration et de présenter ses objectifs 2025 le 4 mars et de présenter son T1/2025 vers le 31 mars.
3/ Le seul procès des auditeurs d’Atos devrait être le plus gros procès de groupe pour réparation de pertes boursières. Nous visons 1500 plaignants minimum, alors que la campagne médiatique, qui sera à l’échelle mondiale, n’a pas encore démarré.
4/ C’est un des plus gros financements pour un procès de groupe en France.
Le choix du défendeur ? (qui attaque-t-on?)
Les fonds de contentieux, sont très vigilants quant à la solvabilité du défendeur, car un procès c’est 2 ans strict minimum et pour l’instant, nous n’avons aucune visibilité sur le devenir d’Atos et de sa continuité d’exploitation malgré l’optimiste béat de ses dirigeants.
Le T1 2025, le Capital Market Day du 15 mai et les résultats du S1 2025, vont donc nous donner des indications à ce sujet et la décision à prendre quant à assigner Atos dans le futur. La prescription de la période où nous avons identifié des fraudes sera en Decembre 2025 au plus tôt, cela nous laisse donc 7 mois pour nous décider tranquillement et de démarrer dans un premier temps le procès contre les Auditeurs d’Atos, c’est-à-dire Deloitte et Grant Thorton, dont la solvabilité ne fait aucun doute puisque Deloitte est le n°1 mondial de l’audit et Grant Thorton le n°8.
Nous estimons selon nos recherches et audits, que les commissaires aux comptes d’Atos ont manqué à leur obligation de moyen et ont certifiés des comptes asincères, voire des comptes frauduleux, ce sera le role du juge de le confirmer ou de l’infirmer, qui ont laissé croire à tort aux actionnaires que la société était en bonne santé.
Prouver cela va couter cher, en frais avocats, car les bons avocats coutent chers, en experts agréés, car les bons experts coutent chers et en logistique vu qu’il s’agit d’un procès de groupe et qu’il va nous falloir des outils logistiques spécifiques.
Un procès de groupe, avec 1500 plaignants qui est notre objectif minimal, c’était donc un très gros buget, bien auau-delàu million d’euro pour la seule première instance. Peu d’entre vous étaient prêts à remettre la main à la poche. Donc pour que ce procès puisse avoir lieu, l’étape principale était de trouver un financement. Pour trouver un financement, un seul et unique moyen, vu qu’il est interdit en France aux avocats de travailler à la commission uniquement : un fonds de contentieux.
Pour obtenir un financement, il fallait en plus d’un excellent plan d’attaque juridique, qui reste le critère n°1 pour les fonds de contentieux, il fallait montrer à ces fonds que les plaignants étaient capables de se fédérer, dès avant que le financement soit obtenu.
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C’est la raison pour laquelle le blog Atos.Bourse a créé le 26 février il y a un an, dans une démarche très sérieuse un collectif de plaignants, l’UPRA, l’Union pour la réparation des actionnaires, et un site web tout aussi sérieux, www.upra.fr afin de créer une barrière entre le style sarcastique du blog et l’action ultra-formelle du collectif UPRA qui a l’intime conviction qu’il est possible de récupérer une partie de vos pertes.
Notre partenaire durant les négociations, n’a pas été insensible au fait que dès début septembre, nous ayons passé la barre des 500 pré-inscrits et votre soutien a été précieux dans l’obtention du financement.
Nous attendions une réponse de notre fonds de contentieux partenaire mi-novembre dernier.
Au lieu d’une réponse positive, ce dernier nous a demandé quelques amendements sur lesquels nous ne pouvons malheureusement pas communiquer (« secret défense »).
Une douzaine d’entre vous, très minoritaires fort heureusement, la minorité bruyante et inspecteurs des travaux finis, ont crié au loup, parlé d’action fantôme. Il en fallait plus pour nous décourager.
Le 20 décembre, juste avant la trêve des confiseurs, nous avons renvoyé notre copie amendée. Courant janvier, notre partenaire l’a examiné et nous a fait passer un dernier oral, pour finalement nous donner enfin une réponse positive début février.
Cela s’est traduit le 10 février par un accord écrit sur le financement du procès, dont la première instance va dépasser significativement le million d’euro, ce qui aurait été impossible en auto-financement.
Est-ce que ce procès est vraiment sérieux et quelles garanties peut-on avoir que ce procès est sérieux ?
Le simple fait d’avoir eu ce financement prouve non seulement que c’est une action sérieuse, mais une action ULTRA-SÉRIEUSE.
En effet, avoir eu ce financement signifie donc par relation de cause à effet avoir été parmi les 5% des meilleurs dossiers n’en déplaisent aux Cassandre. La littérature sur internet est très abondante à ce sujet et certains fonds ne sélectionnent même moins que 5% des dossiers reçus comme expliqué en début d’article.
C’est non seulement une garantie sur le sérieux de l’action, mais sur le sérieux du Cabinet Vermeille & Co qui a été l’acteur majeur pour défendre votre cause auprès du partenaire financier.
Quel % de pertes peut-on récupérer ?
C’est très compliqué à prévoir, mais prétendre, dans un procès de réparation de pertes boursières, laisser penser aux plaignants que l’on peut récupérer plus de 50% des pertes est contraire au code de déontologie de la profession d’avocat. Notre objectif ultime reste secret, car nous pourrions être amenés à être approché par le défendant pour un accord dit transactionnel, que les avocats des plaignants, donc vos avocats étudieraient avec attention bien-entendu et il ne convient pas de leur donner d’indications au défendant.
Dès lors, que le financement a été attribué, peut-on dire que le procès a démarré ?
Qui va piano va sano.
Il va y avoir plusieurs étapes. Et sur un plan pratique, le procès ne va pas démarrer avant la mi-avril dans le meilleur des cas, car après l’obtention du financement, il y a toute une logistique à mettre en œuvre. Notre partenaire financier a également de multiples engagement dit de « compliance » à respecter et une documentation financière à préparer qu’il vous soumettra au moment où vous signerez pour devenir plaignant.
Car pour qu’un procès ait lieu, avant toute chose, il faut des plaignants. Et c’est seulement ensuite que ces plaignants assignent le défendeur. Dans la pratique ce sera le cabinet d’avocat qui le fera via le mandat que vous lui aurez donné
Or, dans un procès de groupe, dès que l’on dépasse les 500 plaignants, il faut passer par une plateforme internet applicative dédiée aux actions de groupe. C’est un outil perfectionné, qui doit respecter de nombreuses obligations légales et donc la construction passe par un contrat très détaillé avec notre prestataire informatique, et elle n’a démarré il y a peu. C’est un peu le goulot d’étrangement actuel.
Pourquoi ?
Parce qu’un cabinet ne peut pas gérer une quantité de documents si importante sur un même procès sans un outil informatique dédié qui inclue :
-Saisie de vos données d’état civil. Reconnaissance de votre pièce d’identité ou passeport par Ai et agréé CNIL.
-Upload dans un espace personnel des documents de vos preuves de pertes.
-Relecture et signature en ligne du mandat au cabinet d’avocats et signature du mandat du fonds de contentieux par signature électronique DocuSign.
-Vérification de vos données par une équipe de back-office.
Cette application sera de plus agréée AMF et avec une politique stricte de respect de la vie privée et de conservation des documents.
Une fois cette étape passée, et les deux mandats signés via l’application DocuSign, vous seriez officiellement plaignants.
Au moment de la signature, vous aurez les coordonnées du fonds partenaire et la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat. Et ceci en total transparence.
Tant que le fonds de contentieux, que les avocats, exercent une activité lucrative. Nous le signalons aussi en transparence.
Dès lors qu’un avocat a des plaignants, il peut assigner. C’est l’acte d’assignation qui va lancer le procès.
Bien-sûr avant l’assignation, il y aura des mises en demeure préalables que j’appelle « les sommations d’usage », auxquelles 95 fois sur 100 les défendeurs répondent par la négative.
Est-il obligataire de se préinscrire sur le site de l’UPRA pour être plaignant ?
Non. Si vous ne souhaitez pas vous préinscrire, vous pouvez attendre l’ouverture de la plateforme informatique dédié, mais vous ne recevriez pas nos emails d’informations sur les étapes à venir, ni être informé de la date exacte de l’ouverture de la plateforme informatique dédiée ?
Y a-t-il un intérêt à se préinscrire maintenant plutôt qu’à attendre les inscriptions définitives ?
Oui, les adhérents de l’UPRA pourront s’inscrire une semaine avant l’ouverture de la plateforme d’inscriptions définitives et un groupe de 100 plaignants, seront invités d’ici une quizainede jours, s’ils le souhaitent à s’inscrire à titre de plaignants testeurs.
Oui, les adhérents de l’UPRA recevront un email d’ici 15 jours avec toutes les pièces à préparer et un email quelques jours avant l’ouverture des inscriptions définitives. D’autre part vous pouvez dès à présent bénéficier du support d’aide à l’inscription aux plaignants par email ou téléphone.
Quelles raisons y aurait-il de ne pas participer à ce procès s’il est gratuit ?
-Si vos pertes sont minimes.
L’inscription définitive vous demandera un peu de travail, environ 40mn, et il faudra aussi que vous vous procuriez des justificatifs de pertes (ceci vous sera expliqué en détails dans les semaines à venir). Donc faire un tel procès pour récupérer 300€ par exemple n’a pas bien de sens au vue du minimum d’énergie que vous devrez dépenser et notamment du fait que la victoire n’est pas 100% certaine, gardez le à l’esprit.
-Le fait que vous ne supportiez pas l’idée qu’un fonds fasse un bénéfice sur une partie de votre réparation. Nous n’émettons pas de jugement sur ce point de vue. Nous avons étudié toutes les possibilités pour ce procès, nous n’avons pas trouvé de meilleur système. En vous inscrivant massivement, vous augmenterez justement la part revenant aux plaignants afin de mieux digérer la partie fixe de la commission du fonds de contentieux.
Sachez que au moment de l’inscription définitive, mi-avril, vous aurez ici le droit d’interrompre votre inscription après avoir pris connaissance des conditions financières au moment de la relecture des mandats et avant la phase de signature électronique via DocuSign.
Anonymat : tous les plaignants sont anonymes, tant sur la phase de pré-inscription en cours, que sur la phrase d’inscription finale.
Pour visiter le site web upra : www.upra.fr et nous contacter : info@upra.fr ou Whatsapp : +66618218859
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