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Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l’Etat français négocie encore le rachat d’activités jugées stratégiques !
Par Stéphane Barge Chef d’enquête | Publié le
Temps de lecture : 1 min
Philippe Salle, le nouveau président d’Atos, aurait-il des envies d’ailleurs ? Selon un document présenté au Comité social et économique jeudi, la multinationale du numérique prévoit de transférer ses actifs français dans une double holding, Dutchco, implantée aux Pays-Bas. Il ne s’agit pas à proprement parler de délocaliser les activités de l’entreprise, mais d’opérer un montage juridique et financier pour payer moins d’impôts. « L’intérêt de cette opération est de réduire la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions et sur les dividendes », décrypte un spécialiste en fiscalité internationale, qui a analysé ce document pour Capital.
Ce transfert est une demande des créanciers d’Atos qui contrôlent désormais le capital du groupe. Après de nombreux rebondissements, ceux-ci avaient consenti à convertir 3,1 milliards d’euros d’emprunts et d’intérêts en capital, afin d’alléger la dette globale de l’entreprise, qui s’élevait à près de 5 milliard d’euros. Ce plan de restructuration, qui prévoit par ailleurs de réinjecter 1,7 milliard d’euros d’argent frais, sous forme de nouveaux emprunts, a été validé hier par le tribunal de commerce.
Une ambiance à couper au couteau
Dès lors, cette exfiltration fiscale hors de France interroge d’autant plus que les responsables d’Atos n’ont pas manqué de faire de la survie de l’ancien champion du numérique un enjeu de souveraineté nationale. L’opération risque en tout cas de crisper Bercy, qui refuse de commenter. En avril, Bruno Le Maire avait consenti un chèque de 50 millions, sous forme de prêt, pour redonner un peu d’air à son ex-fleuron à bout de souffle. Et aujourd’hui, c’est son successeur Antoine Armand qui est entré en négociation avec le groupe français pour sauver ses activités jugées les plus sensibles, en particulier le calcul haute-performances, les systèmes d’écoutes et certaines activités de cyber-sécurité. Il y a quelques semaines, Atos avait refusé l’offre de l’Etat, environ 700 millions d’euros, la jugeant insuffisante.
Depuis, les pourparlers traînent en longueur. Cette nouvelle bisbille pourrait remettre un peu d’huile sur le feu entre l’Etat et son ex-fleuron du numérique, qui prévoirait par ailleurs de supprimer près de 400 postes en France d’ici 2 ans. Du coup, l’atmosphère est déjà à couper au couteau. Hier, le ministère des Armées a officiellement annoncé la commande d’un supercalculateur pour l’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de défense, une institution créée il y a quelques mois. Atos avait participé à l’appel d’offres mais c’est finalement le duo franco-américain formé par Orange et Hewlett-Packard qui a raflé le contrat, estimé à une centaine de millions d’euros.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
