D’après les informations toujours très pointues de La Lettre A, un recours a été porté par le comité social et économique central (CSEC) en référé pour demander plus de réflexion sur le plan de scission. Le tribunal judiciaire de Pontoise a entendu les parties le 16 décembre et doit rendre son délibéré ce vendredi 20 janvier.
Le CSEC a demandé un délai de 2 mois supplémentaires de réflexion car le CSEC et le cabinet d’expertise comptable mandaté Syncea estiment ne pas avoir été suffisamment informés sur l’objectif de réduction d’effectif de 800 salariés chez Tech Foundation en France, évoquant notamment des imprécisions sur les métiers concernés, parmis plusieurs griefs formulés au juge.
Le CSEC devait rendre sont avis le 7 décembre à la demande de la direction, sur les modalités exposés par la direction sur les aspects humain du plan de scission, mais le CSEC a estimé que le processus d’information n’avait pas été respecté.
Atos.blog a apris cette nouvelle le 16 janvier tardivement et nous a été très surpris qu’elle n’est pas été relayée par les médias, hormis La Lettre A qui décidément semble faire un gros travail de fonds sur le dossier et ne se contente pas de ré-écrire des communiqués AFP comme ses confrères.
EN AUCUN CAS CE REFERE N’AURA D’IMPACT SUR LA DECISION DE FOND DE LA SCISSION, UNIQUEMENT SUR SON TIMING (inchangé ou retardé).
Pour plus de détail, nous vous renvoyons à l’article payant de La Lettre A que nous avons acheté, mais par soutient pour ce blog sans publicité comme Atos.blog, nous ne mettons que quelques extraits. https://www.lalettrea.fr/entreprises_conseil-et-services/2022/12/22/le-calendrier-de-scission-d-atos-contrarie-par-un-refere,109876111-art
A la lecture de cet article, nous réalisons que le Blog « Le Monde de l’informatique » a réalisé un article complet sur les informations de la Lettre A à propos de ce référé sans même lire et acheter l’article complet. C’est pitoyable.
Il faut savoir qu’un référé n’est pas systématiquement accordé par le juge. C’est une procédure accélérée de quelques semaines au lieu de quelques mois, voir années, suite à un critère d’urgence et il faut d’abord que le juge valide le critère d’urgence. Il y a donc trois étapes:
1) la validation du critère d’urgence qui si il est reconnu par le juge donne lieu à une date d’audience sous 24h à 1 mois. 24h générallement c’est pour faire interdire une publication.
2) l’audience de référé.
3) le délibéré (le verdict).
Beaucoup de référés restent au stade de la simple demande et aboutissent à un non lieu de la part du juge qui refuse la notion urgente de la demande. Le simple fait que le référé ait eu lieu signifie déjà que le juge a considéré qu’il y avait dans la demande de la CSEC un caractère urgent.
Compte tenu de cette nouvelle, après notre objectif de cours très court terme à 12.50€ atteint, suite au conseil à achat fort du 26 décembre une prise de bénéfice partielle parait sage pour ceux qui ont des grosses positions et attendre le verdict pour se repositionner. Pour ceux qui ont des positions plus modérés on attendra sagement le verdict qui ne devrait pas avoir un impact énorme sur le cours, hormis +/- 1€.
En effet, si le tribunal accédait à la demande de délai supplémentaire demandée par le CSEC, le plan de scission serait in finé retardé de deux mois et le délai espéré par le management d’Atos au 1er juillet serait reporté au 1er septembre.
A noter que jusqu’au délibéré la procédure n’est pas suspensive, donc jusqu’à vendredi rien n’est changé au timing. Mais si le verdict est en faveur de la CSEC, il décalera le plan de scission d’environ 2 mois.
EN AUCUN CAS CE REFERE N’AURA D’IMPACT SUR LA DECISION DE FOND DE LA SCISSION, UNIQUEMENT SUR SON TIMING (inchangé ou retardé).
Il est complexe d’estimer la réaction du marché. Les anti-scissions le prendraient comme un signe positif, tandis que les pro-scission, le prendraient comme un revers. De mon côté, je pense qu’une victoire des plaignants serait un tapis rouge déroulé à Patrice Caine, et une OPA à suivre immédiatement face à un Meunier sonné.
Le fait que le référé est été accordé ne présume absolument pas de la décision du juge. Il est impossible de savoir à ce stade la décision. Seuls les personnes présentes à l’audience ont pu se faire un avis.
Ce mardi 17, le titre semble bien se tenir malgré une petite prise logique de bénéfices. La VAD doit en profiter pour alléger de nouveau ses positions et se racheter à bon compte.
Pour le moyen long terme, le titre nous parait toujours significativement sous-évalué.