À titre exceptionnel et dérogatoire, sachant que par respect de leur modèle sans publicité, le Blog n’a jusque-là jamais publié d’article de La LETTRE A, nous avons décidé de faire une exception compte tenu des enjeux juridiques de cet article qui concerne l’UPRA, et son action en réparation des pertes boursières subies par les PP, ainsi que de possibles suites pénales que pourraient également engager l’UPRA.
L’UPRA est en discussions exclusives et très avancées avec un fond de contentieux, dont nous devions avoir la réponse fin novembre et dont le comité de crédit nous a donné à cette date au lieu d’un « oui ferme », un « oui si », avec comme « si », quelques amendements dans la stratégie juridique tout en nous confirmant leur souhait de financer notre action. Notre copie révisée sera soumise mi-janvier et nous espérons la réponse mi-février. À noter que la date d’assignation, que soit le 30 janvier, 30 mars ou 30 mai n’aura strictement aucune incidence sur la décision des juges.
Maintenant que les actionnaires auront compris que les carottes sont cuites à 0.003€ et que nous avons eu 100% de juste sur toutes nos recommandations amateurs de cours depuis le 28 juillet 2023, il serait temps que la confiance s’instaure entre les encore sceptiques de nos articles, à savoir essentiellement les Boursomen, et de s’unir tous afin que vous adhériez massivement à l’UPRA. Si vous n’êtes pas éligibles (pertes de 7 000€ minimum), vous pouvez néanmoins adhérer à l’association. Dans ce cas, dans « nombre d’actions, entrez le chiffre 0 ». (www.UPRA.fr).
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– COPYRIGHTS « LA LETTRE » –
Consulté par La Lettre, un dossier baptisé « D’Artagnan » révèle les méga factures d’honoraires versés par Atos aux cabinets d’avocats d’affaires comme Darrois et Baker & McKenzie. Ces fichiers informatiques ont été récupérés par un salarié qui a fait un signalement au parquet de Paris. Conseillé par l’avocate Sophie Vermeille, ce dernier sollicite le statut de lanceur d’alerte.
Publié le 09/12/2024 à 6h20 Lecture 7 minutes Robin Carcan
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Nom de code « D’Artagnan ». C’est cette référence au plus jeune des mousquetaires du roman d’Alexandre Dumas – quand Athos en était le doyen
Le 6 décembre, ce salarié a fait parvenir un signalement conjointement à Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et à Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il a choisi pour conseil Sophie Vermeille, qui a brièvement été l’avocate de l’Union des actionnaires d’Atos constructifs (Udaac), l’association représentant une petite partie des actionnaires minoritaires (LL du 09/11/23), et dont le cabinet, Vermeille & Co, porte désormais les intérêts de l’Union pour la réparation des actionnaires d’Atos (UPRA). Ce collectif entend lancer une class action à la française pour obtenir réparation devant la justice et a déjà saisi l’AMF pour des faits en lien avec une communication financière trompeuse (LL du 22/11/24).
Dans son signalement, le salarié attire l’attention du parquet sur « des faits susceptibles de constituer des délits au détriment des parties prenantes » de la société Atos : les informations figurant dans les documents ne lui paraissent pas conformes à l’information publique diffusée par l’entreprise. Il souhaite que lui soit reconnu le statut de lanceur d’alerte.
Le dossier « D’Artagnan » permet, de façon inédite, d’aller bien au-delà des faux-semblants de la communication financière distillée par Atos depuis deux ans. Le 2 décembre, le groupe a discrètement mentionné – une information repérée par Le Monde – qu’il allait consacrer une enveloppe de 168 millions d’euros au maximum pour rémunérer les différents conseils intervenus dans sa restructuration financière, qu’il s’agisse des avocats d’affaires, des banquiers ou des conseillers financiers. Or, d’après les documents consultés par La Lettre, cette somme va allègrement dépasser les 200 millions d’euros en 2024.
Un gâteau à plus de 20 millions.
Pour ses conseils soufflés à l’oreille des dirigeants d’Atos, la plus grosse part du gâteau revient au cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, qui a bénéficié d’un système de paiement à l’acte (pay-per-use), avec une estimation négociée en amont avec son client. Selon l’un des documents internes, celle-ci représentait une fourchette d’honoraires « entre 1 million et 1,5 million d’euros par mois », soit 12 à 18 millions d’euros pour 2024. Le cabinet n’a pas lésiné sur les émoluments puisque, selon un décompte, il est crédité d’un versement total de 20 161 784 € entre janvier et octobre, les mois de novembre et décembre n’étant pas inclus. L’estimation était donc largement sous-évaluée : à l’arrivée, la facture devrait presque doubler par rapport à la fourchette basse initiale.
Sur le papier, le cabinet dirigé par l’influent Jean-Michel Darrois ne trône pourtant pas dans le top 10 des cabinets d’affaires français. Selon la Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires établie chaque année par Caura Barszcz de Juristes_associés, il a réalisé 101 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023, se classant à la 17e place seulement, loin derrière Fidal (282 millions d’euros), EY (252 millions d’euros) et Bredin Prat (198 millions d’euros). À ce rythme-là, Atos pourrait par conséquent représenter plus de 16 % des revenus du cabinet de l’avenue Victor-Hugo en 2024, un montant vertigineux.
D’autant que la fontaine à honoraires n’est pas près de se tarir. Darrois va continuer d’accompagner Atos dans le cadre de ses discussions avec l’État français pour l’acquisition potentielle de 100 % des activités « Advanced Computing » de la division BDS (big data et sécurité) d’Atos SE.
Ce cabinet est omniprésent chez Atos, avec son trio d’associés aux commandes, Bertrand Cardi, François Kopf, Laurent Gautier, et leurs équipes d’avocats. Dans l’amendement au document d’enregistrement universel de 2023 du groupe informatique, publié en novembre, figure le nom d’une autre avocate de Darrois, Isabelle Touré-Farah, une spécialiste des fusions et acquisitions, par ailleurs membre de l’association des Avocats en droit boursier (ADB).
Plusieurs autres documents financiers officiels laissent apparaître les noms de divers avocats de Darrois.
La trouble com’ financière de l’été 2023
Une question taraude de nombreux actionnaires individuels d’Atos, ainsi que des spécialistes de la restructuration financière : comment expliquer une telle prépondérance de ce cabinet parmi les très nombreux conseils du groupe ?
Darrois est particulièrement monté en puissance auprès d’Atos en 2022 et 2023 ; sur ces deux années, il a facturé plus de 11,9 millions d’euros. Un montant extrait du dossier « D’Artagnan » attire particulièrement l’attention : des honoraires à hauteur de 6,5 millions d’euros versés par Atos à Darrois en juin 2023, correspondant à un travail effectué pour l’entité Tech Foundations.
C’est l’unique somme portée au crédit de ce cabinet cette année-là.
Ce versement est intrigant au regard du calendrier de l’été 2023.
« Officiellement », au moment de l’assemblée générale du 28 juin 2023, Atos n’était pas encore entré en négociations exclusives avec l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky pour la vente de Tech Foundations. Et à l’époque, après cette AG, il n’était pas question de procéder à une quelconque augmentation de capital… jusqu’au 1er août, quand un communiqué financier d’Atos a déconcerté les marchés par plusieurs aspects. Était soudainement évoquée une augmentation de capital, l’une réservée à EPEI, (holding de Daniel Kretinsky), avec un prix de souscription à 20 €/action, et l’autre d’un montant de 720 millions d’euros, ouverte aux actionnaires avec maintien des droits préférentiels de souscription.
Dans cette même communication, Atos avait laissé entendre que le prix de vente de l’entité Tech Foundations à EPEI s’élevait alors à une « valeur d’entreprise » de 2 milliards d’euros. Ce revirement avait surpris à la fois les actionnaires et certains analystes, qui n’ont pas la certitude d’avoir pu décrypter complètement la stratégie financière d’Atos.
Nouveau coup de volant
Deux mois et demi après le communiqué publié au beau milieu de l’été, sous la présidence alors de Bertrand Meunier, la société avait donné un grand coup de volant le 16 octobre, expliquant finalement que le prix de cession des actions à EPEI était en réalité fixé à… un euro symbolique.
L’entreprise détaillait sur plusieurs pages pourquoi elle avait changé son fusil d’épaule, mais n’a pas vraiment convaincu par la simplicité. Dans ce même communiqué d’octobre, Atos avait fait disparaître entièrement la référence initiale à une « valeur d’entreprise » de 2 milliards d’euros. Le cabinet Darrois, avec le feu vert d’Atos, aurait-il travaillé en réalité dès le premier semestre 2023 sur ce schéma annoncé en août puis largement amendé en octobre ?
Joint par La Lettre, le cabinet Darrois Villey évoque « un dossier exceptionnel ayant nécessité une mobilisation hors norme d’un nombre important d’avocats », mais refuse de décrire ses missions. Il confirme avoir été le cabinet d’avocats chef de file dans le dossier de restructuration. Concernant les honoraires de 2024 – les fameux 20 millions d’euros –, il explique que « les sommes facturées au cours de l’année 2024 couvrent également d’autres dossiers que la restructuration financière », sans donner aucun détail là non plus.
Enfin, concernant la séquence de l’été 2023 et son brusque revirement en octobre, il ne souhaite pas commenter des missions qui, selon lui, sont « couvertes par le secret professionnel ».
Quant au groupe Atos, il assure à La Lettre avoir « été vigilant sur le montant des honoraires », qui restent dans les standards du marché. Et glisse que le président d’Atos, Jean-Pierre Mustier, exerce ses responsabilités de CEO sans aucune rémunération.
Les autres participants au banquet Juste derrière Darrois, arrive l’un des plus gros cabinets d’avocats américain, Baker & McKenzie (BMK), dirigé par Christine Lagarde entre 1999 et 2005.
Ce dernier, fort d’un réseau de 6 000 avocats dans le monde, avait été épinglé fin 2021 lors de l’affaire des « Pandora Papers », comme l’avait expliqué Le Monde, pour l’assistance qu’il prêtait à ses clients désireux de profiter des avantages des places fiscales offshore. Selon un ensemble très détaillé de factures, BMK est par exemple activement intervenu pour Atos sur le premier semestre 2023 et lui a facturé 7,6 millions d’euros entre février et mai.
Les factures révèlent que le groupe informatique a même rémunéré des réunions de coordination entre les deux cabinets d’avocats. Ainsi, tout au long du premier semestre 2023, de très nombreuses réunions hebdomadaires – « weekly meetings » – ont impliqué les cabinets Darrois et Baker & McKenzie sans systématiquement qu’un membre d’Atos y prenne part. L’associé parisien de BMK en pointe sur le dossier, Alain Sauty de Chalon, a facturé à plusieurs reprises des prestations intitulées « Exchanges with Darrois on litigations » (« Échanges avec Darrois sur les contentieux », NDLR).
Le 2 mai 2023, le même Alain Sauty de Chalon échangeait avec Darrois et la directrice juridique d’Atos, Anne-Sophie Poirier, pendant six heures et demie, notamment sur la recapitalisation d’Edifixio, rebaptisé Eviden France. Montant de la prestation : 4 650 €. La facture globale, elle, s’étire sur 450 pages.
Les sommes ainsi versées par Atos laissent à penser que le groupe a littéralement externalisé ses services juridiques, voire que les cabinets d’avocats ont pris un ascendant sur des dirigeants dépassés, paniqués. Parmi les autres cabinets d’avocats d’affaires à avoir été convoqués au grand banquet de la restructuration et l’accompagnement d’Atos, figure également le cabinet Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison. L’américain a conseillé principalement Syntel, le groupe que l’ancien PDG d’Atos Thierry Breton avait surpayé 3,4 milliards de dollars en 2018. Montant facturé à Atos : 10,2 millions d’euros.
DLA Pipper, qui se hisse d’une courte tête devant Darrois dans le classement annuel de Juristes_associés, récolte, lui, 6,2 millions d’euros d’honoraires pour 2024. Juste après, arrivent les cabinets internationaux Willkie Farr & Gallagher, Gibson Dunn & Crutcher, Ashurst – comme conseils des créanciers – et Clifford Chance, pour un montant cumulé de 10 millions d’euros. Et en dessous d’un million d’euros, une bonne vingtaine de cabinets – certains français – ont également pu conseiller la direction d’Atos. À noter que le cabinet de conseil aux directions générales McKinsey, décrié pour avoir élaboré entre 2018 et 2022 des réorganisations qui ont été largement abandonnées (LL du 18/05/22), n’est pas le plus mal loti. Dirigé en France par Clarisse Magnin-Mallez, il est crédité, dans le dossier « D’Artagnan », d’un montant de 14 216 533 €.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
