Cet article sera mis à jour 2 fois par mois pour vous tenir informé de l’avancée du nouveau procès.
Une fois le soulagement de l’appel passé, on oublierait presque que la seule victoire de Syntel, même si massive, ça a été d’annuler le principe des Avoided Costs, c’est à dire à payer à TriZetto une grosse partie du coût du développement du logiciel FACETS, soit 285M$ sur un cout total estimé à 500M$, les 285M$ ne concernait que la partie de FACETS que Syntel avait abusément utilisé.
Mais paradoxelement, ce verdict de la cour d’appel est aussi une grosse défaite pour Mme Shamnugam et Atos. Pour Me Shamnugam car 85% de sa plaidoirie avait été de plaider la relaxe de Syntel. Or Syntel a été définitivement condamné, pour avoir acquis de manière frauduleuse 102 des 104 trade secrets de TriZetto et condamné définitivement coupable dans le litige, alors que la communication marketing de Atos aurait presque laissé pensé que Atos avait été acquité.
Seul le calcul utilisé par le tribunal de première instance a été cassé par la cour d’appel et pas la culpabilité qui est désormais acquise. Compte tenu de cette culpabilité confirmé par la cour d’appel, il y a donc eu un délit et qui délit dit impotant dommage punitifs, bien plus élevés que les 2 fois les dommages principaux prononcé par un Jury très hostile à Syntel, sachant que le montant des dommages punitifs est à relier aux dommages principaux. Quelqu’un qui aurait un dommage principal de 100 000€ n’aurait pas le même multiple que les 285M$ de Syntel. Il est très fréquent de voir des dommages punitifs x 5 pour des « petits » montants et occasionnellement x10. Au delà c’est considéré comme inconstitutionnel et souvent rejeté par le juge qui supervise les jurés.
Cela étant précisé, autant l’affirmation jusque là sur le site Atos et dans les DEU que les dommages maximums selon le droit américain étaient de 8.5$ étaient fantaisistes et mensongers car cela s’assimilait à un paiement rétroactif et tardifs de royalties sans tenir compte de l’aspect délictueux. Mais l’appel était pendant.
A présent l’appel à confirmé le délit et les mots de notre belle blonde de service durant l’AG, à savoir faire comme si de rien n’était et que la cours avait donné raison à Syntel sont d’autant plus violents qu’ils désinforment totalement les actionnaires.
Je rappelle que la sentence est « nous confirmons d’une part mais infirmons d’autre part le jugement de première instance ». Notre blondinette n’a apparement retenu que la fin de la phrase de la cour d’appel, probablement fasciné par le beau black d’avocat choisi par son patron président.
Le mensonge de Madame Galbe (peut-être n’a-t-elle que fait lire un texte dont elle n’était en rien impliquée, mais ça m’étonnerait quand même en tant que secrétaire générale) est d’autant plus violent, que le discours est passé d’une confiance totale sur le fait que Atos ne devait que 8.5M$ avant l’appel, à « OUF, cela lève une incertitude et un risque énorme qui pesait sur l’entreprise ». C’était l’occasion de jouer carte sur table alors que là on a l’impression qu’il y a un combat à distance avec notre micro-blog.
Donc pour ma part, j’affirme que Syntel sera condamné à minima à 27M$ de dommages principaux au titre d’enrichissement sans cause + à minima 3 fois en dommage punitifs.
Je rappelle que les avoided cost sont un des moyens de compenser l’enrichissement sans cause et que la cour d’appel à annulé uniquement les avoided costs mais pas l’enrichissement sans cause, et que l’enrichissement sans cause de Syntel, jusqu’à au 30 juin 2018, sachant que Syntel a refusé de fournir des éléments comptables au delà de 2018, a été estimé par les jurés à 27M$ et qu’on peut tout à fait imaginer des dommages punitifs à 5 fois les dommages principaux + les intérêts pré-verdicts qui avaient été une première fois refusés par la juge de première instance, mais au motif que les 570M$ étaient déjà un montant énorme. Là si le montant est réduit, les intérêts pré-verdict seront probablement accordés.
Mon estimation personnelle est de 27M$ et 4 x 27M$ en dommages punitifs + intérêts pré-verdict, soit 140M$. Je pense vraiment ne pas être loin de la vérité à +/- 1 fois 27M$.
QUAND AURA LIEU LE NOUVEAU PROCES ?
EST-CE QUE TRIZETTO PEUT ENCORE FAIRE UN RECOURS ?
D’après les informations diponibles sur le site de la justice fédérale (Pacer.gov) le tribunal de première instance a été informé le 5 juin de sa mission de rejuger la partie pénalités du procès sans tenir compte des avoided costs.
Les parties ont jusqu’au 14 juillet pour proposer une solution commune voir ci-dessous :
La formulation laisse à penser que cela signifie : est-ce que les parties souhaitent trouver un compromis amiable ou convoquer nouveau jury ?
On peut estimer que la juge Schofield étant très réactive sur le dossier, que le jugement aura lieu au plus tard en décembre-janvier s’il n’est pas trouvé d’accord transactionnel. Je dis « si », car les parties auraient tout intérêt à transacter sur un montant de 100M€. Mais quand aux M&Ms et l’envie de transacter, c’est autre chose…
On peut aussi estimer que la juge Scholfield ayant été déjugée, si c’est elle qui est toujours en charge du second procès, aura envie de chercher des poux à Syntel. Lamaban m’a expliqué que les juges détestaient se faire déjuger par la juridiction supérieure. Cela vous paraissait peut-être évident à vous, mais pas à moi. Je pensais qu’ils jugaient en leur ame et conscience, mais apparemment quand ils jugent ils pensent aussi à ce que pourrait trouver à redire la cour d’appel pour les district cour et la cour suprême pour la cour d’appel…
RECOURS A LA COURS SUPREME
Est-ce que TriZetto peut encore se pourvoir auprès de la cour suprême (je ne sais pas si on dit se pourvoir pour la cour suprême, mais bon….) Oui, à date de cet article (le 11/07/2023). Car je profite de cet article pour préciser que le recours à la cour suprême peut se faire dans les 90 jours suivant le verdict.
Il se déroule en deux phases.
1) la cour suprême déclare le recours recevable ou non et juste pour ça il faut au moins un an
2) la cours suprème juge et là on est parti sur 2/3 ans. Donc un recours de TriZetto qui aboutirait à une victoire de TriZetto ça diffèrerait le paiement à 3/4 ans, donc même si ça serait douloureux, ce serait pas un sujet qui aurait une influence sur le court terme. Même si une décision de pourvoi par TriZetto ferait surement perdre un bon 5%.
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