COPYRIGHTS LES ECHOS –
Confrontés à des pertes substantielles et à des communications jugées défaillantes, les actionnaires s’organisent en collectifs et saisissent les tribunaux. Une tendance qui pourrait redéfinir les rapports de force entre investisseurs et grandes entreprises.
Un vent de révolte souffle sur la place de Paris. Orpea, H2O, Atos, ou encore Casino : jamais, le nombre de procédures engagées en même temps devant la justice par des collectifs d’investisseurs ou d’actionnaires lésés n’a été aussi élevé. « Sans doute, parce que les gadins en Bourse se sont multipliés, avec des sociétés qui n’ont pas forcément communiqué correctement. Les investisseurs veulent obtenir réparation pour les pertes subies », explique un avocat.
Dernière action en date, celle du collectif d’investisseurs d’Orpea (renommé Emeis après le scandale de la maltraitance dans les Ehpad). Fin janvier, 500 investisseurs ont assigné les anciens dirigeants et administrateurs du groupe devant le tribunal des affaires économiques de Paris.
Parmi eux, Yves Le Masne, ancien directeur général – renvoyé en 2022 après les révélations du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet -, Philippe Charrier, président non exécutif de 2017 à 2022, ou encore Peugeot Invest, holding financier de la famille.
Présidé par Kevin Romanteau, fondateur du fonds Whitelight Capital, ce collectif réclame 180 millions d’euros aux anciens administrateurs. « Une première audience est prévue le 15 mai prochain », indique l’avocat Tristan Girard-Gaymard, associé chez Bruzzo Dubucq. Ce cabinet en droit des affaires d’Aix-en-Provence s’est notamment fait connaître en accompagnant 2.500 taxis contre Uber pour concurrence déloyale.
Prêts à dégainer
Des actionnaires d’Atos sont également prêts à dégainer. L’Upra (Union pour la réparation des actionnaires) a proposé une action groupée contre les commissaires aux comptes (Deloitte et Grant Thornton) de la société. L’association a mandaté Sophie Vermeille, pour assigner, devant la justice, ces professionnels du chiffre, pour diffusion d’informations fausses et trompeuses et non respect des règles d’audit.
En parallèle, cette avocate, cliente du célèbre fonds américain « Muddy Waters » poursuit, au nom d’une douzaine d’investisseurs Casino, Jean-Charles Naouri, et Franck Hattab (ex-dirigeant du holding Rallye) en responsabilité civile, pour diffusion d’informations trompeuses. Elle réclame une indemnisation de 32 millions d’euros pour ses clients.
Autre action groupée d’actionnaires, en cours : celle du Collectif Porteurs H2O. Fin décembre 2023, ces épargnants ont assigné H2O Asset Management, Natixis IM, Caceis et KPMG en justice. Ils réclament plus de 800 millions d’euros.
Des fonds de litige
La nouveauté, aujourd’hui, est que la plupart de ces recours sont financés par des fonds de litige. Ces derniers couvrent toutes les dépenses liées au contentieux devant la justice : les frais d’avocat, de communication. Et ils sont payés uniquement en cas de succès, c’est-à-dire si les clients sont indemnisés.
Le luxembourgeois Deminor finance les porteurs de parts de H2O . Cette société est réputée pour avoir aidé les investisseurs de Fortis, en 2016, à récupérer leur argent. Les investisseurs d’Orpea ont, eux, recours au tchèque LitFin, ceux d’Atos, à un fonds européen. Jusqu’à présent, l’activité de financement de litiges était peu répandue en Europe.
Elle a commencé à se développer en 2010, après une décision de la Cour suprême des Etats-Unis. Cette dernière a exclu les victimes non américaines des actions collectives intentées contre des sociétés européennes devant les tribunaux américains, dès lors que les titres ont été acquis en dehors des Etats-Unis. N’ayant plus accès à la justice américaine, les investisseurs européens ont cherché des moyens de financer leurs procès.
Si les fonds de litige se positionnent, les avocats s’organisent, eux aussi. Julien Visconti, cofondateur de Visconti & Grundler, qui intervient en matière d’activisme actionnarial, a pris son indépendance et créé un autre cabinet, Visconti, spécialisé en contentieux financier. Il a aussi développé un partenariat avec Bernstein Litowitz Berger & Grossmann, le cabinet américain qui a fait perdre à Elon Musk en janvier 2024 une rémunération de 56 milliards d’euros. Il accompagnera, notamment, des investisseurs européens pour la récupération de pertes d’investissement sur des sociétés américaines.
Terrain peu fertile
Sur la place de Paris, nombreux sont les acteurs qui espèrent que les actions collectives d’actionnaires vont se développer. Pourtant, en France, le terrain est peu fertile.
En décembre 2024, le juge qui a rejeté une demande de report de l’AG de Vivendi émanant du hedge fund CIAM a condamné ce dernier à verser 100.000 euros au groupe de Bolloré. Ce, à titre d’indemnités sur le fondement de l’article 700, qui permet de réclamer les remboursements des frais d’avocats.
Laurence Boisseau
Version originale : https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/h2o-orpea-casino-atos-les-actionnaires-multiplient-les-recours-en-justice-2148383
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L’UPRA [Union Pour la Réparation des Actionnaires] , association 1901 initiée par le blog, vient d’obtenir un financement très conséquent auprès d’un fond de contentieux, pour un procès gratuit pour les plaignants en vue d’assigner les auditeurs d’Atos afin de recouvrer vos pertes boursières sur l’action Atos.
Si vous avez subi des pertes en tant qu’ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation auprès de la justice française est sur le point de démarrer. Elle est ouverte à tous les actionnaires ou ex-actionnaires français, étrangers, et membres du FCPE.
Il s’agit d’une chance énorme pour les plaignants, car ce procès fonctionne sur le mode « no win, no fees », les plaignants n’auront aucune avance de fonds à réaliser. Le financeur, « le funder » sera rémunéré par une commission uniquement en cas de victoire.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.upra.fr . Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés.
Que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie significative de vos pertes et vous joindre à la cause. Plus nous seront nombreux, plus la part des réparations accordées ira aux plaignants, car elle permettra une meilleure « digestion » des frais fixes avancés par le fonds de contentieux. Nous espérons un ratio 70% plaignants et 30% pour le fonds de contentieux.
Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Vous pouvez visiter le site ou cliquer directement ici pour vous inscrire.
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