Chers membres de l’UPRA,
Chers futurs membres de l’UPRA,
Tout d’abord pour ceux qui découvriraient ce terme pour la première fois, qu’est-ce que l’UPRA ?
Il s’agit d’une association de défense des actionnaires [Union Pour la Réparation des Actionnaires d’Atos], qui prépare une action de groupe en réparation des pertes boursières sur l’action Atos en vue d’assigner les auditeurs d’Atos.
Cette action en réparation est gratuite car elle sera financée par des fonds de contentieux avec une rémunération du fonds de 20 à 30% sur les réparations. Un descriptif de l’association sera fait en fin d’article. Toute personne ayant détenu ou détenant des actions Atos peut adhérer gratuitement à l’association.
Si vous souhaitez vous inscrire à l’association sans participer à l’action en réparation, allez sur le site de l’UPRA (www.upra.fr) et en quantité d’action indiquez qté 0.
Voici un point d’avancement sur la procédure initiée par l’UPRA.
Initialement constitué en collectif, et compte tenu du nombre très important d’adhérents qui dépasse aujourd’hui largement les 500, l’UPRA est désormais une association dédiée à la défense des actionnaires, sis 61 rue de Lyon à Paris 12è.
Elle a mandaté le cabinet Vermeille & Co pour effectuer des signalements auprès de l’AMF et de la H2A (Haute Autorité de l’Audit, équivalent du « conseil de l’ordre » des commissaires aux comptes). Ces signalements ont d’ores et déjà été envoyés.
Le signalement à l’AMF a été accompagné d’un rapport accablant pour Atos de 350 pages, exposant en détail les nombreux manquements d’Atos, ainsi que d’une lettre exprimant notre étonnement quant à l’octroi du visa de l’AMF au prospectus nécessaire à l’augmentation de capital avec DPS. Ce visa a été délivré malgré des comptes non totalement corrigés et la persistance d’affirmations mensongères dans le document d’enregistrement universel.
Le même rapport a été transmis à la H2A.
N’en déplaise aux Cassandre de certains forums bonimenteurs, l’UPRA agit et est de ce jour et de très loin l’association d’actionnaires la plus active et va très au-delà des 2/3 broutilles qu’a pu concocter l’Udaac en son temps, avec plus de mille heures de recherche, mémos, rapports, audits, et la rédaction de l’assignation qui avance à un rythme plus rapide que prévu, en partenariat avec le cabinet Vermeille & Co.
C’est d’ailleurs un grand plaisir pour les actionnaires d’Atos de pouvoir de nouveau compter sur le soutien précieux du cabinet Vermeille & Co, le cabinet parisien ayant la plus grande connaissance du dossier Atos, après Darrois bien entendu 😀 !
C’est d’ailleurs avec grand plaisir que l’UPRA a accueilli récemment comme secrétaire général, Mohamed Farhat, qui a officié quelques mois comme secrétaire général de l’Udaac avant de prendre ses distances en vendant ses actions en novembre, n’étant plus en phase avec l’illusoire recovery prônée par la défunte association et la quittant fin décembre. Il va donc nous aider par son expérience précieuse à ce poste.
Liste des griefs
Parmi les griefs soulevés figurent de nombreux manquements comptables, notamment :
L’absence de dépréciation suffisante des écarts d’acquisition au bilan du groupe, malgré l’effondrement de la génération de trésorerie d’Atos,
Une optimisation agressive du besoin en fonds de roulement en fin d’exercice,
La sous-comptabilisation des passifs financiers au bilan,
Une surestimation massive de la valeur des actifs liés aux contrats pluriannuels inscrits
au bilan.
Ce n’est là qu’un aperçu des irrégularités relevées.
Financement et phase préparatoire
Nous avons adopté cette stratégie pour avancer sur le fond du dossier, dans le but de faciliter les discussions avec les fonds de litige, au bénéfice des adhérents. Comme évoqué, obtenir un financement total de 5 millions d’euros n’est pas une mince affaire, et cela nécessite de rigoureuses phases de due diligence. Plus le dossier est préparé et solide, meilleures seront les conditions de financement pour nos membres.
Nous sommes en contact régulier avec les fonds, qui analysent actuellement notre rapport en profondeur. Compte tenu du risque élevé qu’ils assument, il est crucial de leur fournir des éléments irréfutables.
Après que le site de l’UPRA a donné plusieurs estimations de date de réponse, ce dernier préfère désormais vous informer lorsque qu’ils aurons eu la réponse finale et ne pas créer trop d’attente chez certains d’entre vous. Le délai de réponse en ce qui concerne le partenaire actuel avec qui nous sommes en phase de discussions exclusives est désormais en semaines et non plus en mois.
Si d’aventure ce potentiel partenaire décidait de ne pas nous suivre dans ce procès, sachez que nous avons la quasi-certitude d’obtenir un financement alternatif et que ça décalerait peu la procédure, puisque nous avançons de notre côté et que nous sommes même en avance sur notre timing de rédaction de l’assignation.
Rappel sur le processus judiciaire
Nous tenons à rappeler que la date d’assignation ne préjuge en rien du succès de l’action en réparation. En d’autres termes, le fait que l’assignation soit lancée le 15 janvier, le 15 mars ou le 15 mai, n’aura aucune incidence sur la décision des juges.
Ce sont ces chances de succès de l’action qui doivent vous motiver à y participer, et non la rapidité à la démarrer, d’autant qu’une fois l’assignation lancée, nous serons tributaires des délais judiciaires. L’objectif ultime reste de parvenir à un accord amiable.
En pratique, même si nous avions reçu une réponse positive la semaine dernière, une campagne de communication précédera le lancement de l’assignation afin de sensibiliser de potentiels nouveaux participants. Ainsi, la procédure judiciaire ne démarrera pas avant janvier 2025, le temps de faire connaitre l’action aux actionnaires ou ex-actionnaires n’en ayant pas encore entendu parler.
Pré-inscription toujours ouverte
Pour celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits, il est toujours possible de le faire. Je vous rappelle qu’il s’agit pour l’instant d’une pré-inscription sans engagement. Une fois le financement obtenu, l’actuel site web sera remplacé par une plateforme dédiée aux actions de groupe. Vous y disposerez d’un espace personnel, permettant de consulter un projet de mandat et de le signer en ligne.
La mise en service de cette plateforme prendra environ un mois.
Tous les pré-inscrits seront automatiquement prévenu, ce qui vous évitera d’avoir à consulter le site de l’UPRA tous les 15 jours.
Une fois l’assignation lancée, il y aura encore quelques semaines de rallonge pour les retardataires mais ne tentez pas le diable. La pré-inscription est plus sûre.
Pour ceux qui sont anxieux de manquer l’inscription, soyez rassurés, il y aura plusieurs campagnes de relance tant sur le site de l’UPRA que sur le présent blog, ainsi que nos camarades de la presse spécialisée qui auront aussi le plaisir de vous informer une fois l’assignation lancée. Vous aurez encore au minimum 3 semaines après l’assignation pour vous inscrire.
En ce qui concerne les réponses par email sur le site de l’UPRA, le délai moyen est de 2 à 3 jours. En cas d’absence de réponse, n’hésitez pas à renvoyer un email compte tenu du nombre élevé des demandes actuelles. info@upra.fr
Inquiries in English language are welcome.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
