Dossier Atos : Article sur « les augmentations de capital de la dernière chance » [Me Sophie Vermeille – D&C]

COPYRIGHTS VERMEILLE & CO – Droit et Croissance

 

Post V&Co LinkedIn / Atos –

Il y a 6 ans, dans le cadre de mes travaux au sein du think tank Droit & Croissance / Rules For Growth Institute, j’ai écrit un article sur les recapitalisations de la dernière chance, c’est à dire les augmentations de capital – SANS – une restructuration concomittante du bilan en profondeur (c’est à dire sans annulation préalable d’une partie de la dette via une conversion de la dette en actions).

L’étude des 21 opérations de recapitalisation entre 2009 et 2017 réalisée et présentée dans l’article montre que bien souvent ces augmentations de capital de la dernière chance malheureusement échouent. Elles ne sont que l’étape préalable à une nouvelle restructuration, cette fois-ci conduisant à une dilution massive des actionnaires via une conversion de la dette en actions.

Pour schématiser, bien souvent les augmentations de capital de la dernière chance conduisent à dépouiller Paul (l’actionnaire qui réinvestit) pour habiller Jean (le créancier).

Autrement dit, on demande souvent aux actionnaires de remettre au pot pour ensuite les déposséder, non seulement de leur investissement initial, mais aussi de leur réinvestissement, le tout au profit des créanciers. Les actionnaires minoritaires sont souvent trompés car la société n’est pas transparente sur sa situation financière au moment de la première augmentation de capital.

Pour cette raison, toute la transparence doit être faite au moment de l’augmentation de capital de la dernière chance et le plus sûr moyen de l’obtenir, c’est d’avoir – préalablement – au conseil d’administration de la société, des membres du comité d’audit directement nommés par les actionnaires minoritaires, et ce, en amont de l’AG qui soumet au vote des actionnaires le principe de l’augmentation de capital… en espérant que la direction des émetteurs de l’AMF relève en parallèle ses standards de transparence en la matière.

P.S. Je suis le conseil de l’UDAAC dans le dossier Atos.

Lien pour télécharger l’article intégral : https://lnkd.in/e4i8ytKM

Postface blog : L’article intégral est un mémoire sur les augmentations de capital de la dernière chance, mais il comporte une quinzaine de pages, c’est la raison pour laquelle nous le proposons seulement en téléchargement, il est réservé aux lecteurs assidus, mais il s’agit d’une des très rares études, peut-être la seule sur les augmentations de capital destinées à « sauver la boutique ». Si cela peut vous aider à choisir de voter pour ou contre l’AK de manière avisée, cette lecture sera un réel investissement rentable.

Par contre, pour ceux qui ont des lignes supérieures à 20 000€, la lecture me parait là, quasi obligatoire, voir sous contrainte pour Hervé Lecesne 🙂

À noter que les deux dernières page, le tableau récapitulatif avec les cours post AK des sociétés ayant fait partie de l’étude datent de l’article qui doit être de 2018 ou 2019 et certains cours, comme Vallourec ont énormément baissé depuis. Le cours post AK de 2016 cité dans le tableau est de 5.28€ en 2019, alors que le cours aujourd’hui (avant regroupement de 40 actions anciennes pour une nouvelle) est de 0.28€ ou 11€ mais après regroupement de 40 actions anciennes pour une nouvelle.

 

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