Très large soutien des actionnaires et des créanciers financiers d’Atos SE réunis pour le vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Vote favorable de l’ensemble des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Comme annoncé, le projet de plan de sauvegarde accélérée sera présenté au Tribunal de commerce le 15 octobre 2024
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Paris, France – 27 septembre 2024
Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui que les actionnaires et les créanciers financiers d’Atos, réunis en classes de parties affectées, ont soutenu largement le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé (le « Projet de Plan ») et que les trois classes de parties affectées ont voté en faveur du Projet de Plan à la majorité requise (plus des 2/3 des votes exprimés).
Maître Hélène Bourbouloux et Maître Thibaut Martinat, en leur qualité d’administrateurs judiciaires d’Atos, ont transmis à la Société les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur le Projet de Plan d’Atos, qui figurent en Annexe 1 du présent communiqué, et sont les suivants :
- la classe des créances financières chirographaires n°1 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 100,00 % des votes exprimés ;
- la classe des créances financières chirographaires n°2 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 97,64 % des votes exprimés ;
- la classe des détenteurs de capital a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 75,03% des votes exprimés. [Ndlr blog: Les actionnaires]
Prochaines étapes
En application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, la Société va solliciter auprès du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre (le « Tribunal ») l’arrêté du Projet de Plan.
L’audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre 2024 et la décision sur le Projet de Plan est attendue d’ici fin octobre 2024.
Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies et approuve le Projet de Plan, il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre. Cela permettra à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière comme prévu, conformément à son intérêt social.
Les opérations prévues dans le cadre du Projet de Plan devraient être réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025[1], et conduire notamment à :
- La conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dette financières ; et
- La réception de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué, à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances et, le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre de l’Augmentation de Capital Éventuelle [ndrl-blog : le mot « éventuelle fait partie intégrante du communiqué] comme prévu dans le Projet de Plan.
Les principales caractéristiques des opérations sur le capital à mettre en œuvre dans le cadre du Projet de Plan sont décrites dans le document intitulé « Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société » publié sur le site internet de la Société (dans la rubrique « Restructuration financière ») le 6 septembre 2024 et mis à jour le 16 septembre 2024. Ces opérations sur le capital feront l’objet de prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) [Ndrl-blog : pas gagné!!]
La Société continuera d’informer le marché en temps utile des prochaines étapes de sa restructuration financière [Ndrl-blog: sous réserve que la boite capote pas avant la fin :-D].
Annexe 1 : Résultat du vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Classe n°1 – Classe des créances financières chirographaires n°1
Résultat des votes exprimés
| Droits de vote | Total votes exprimés | Pour | Contre | |||
| 296.250.000,00 euros | 286.400.125,00 euros | 96,68% | 286.400.125,00 euros | 100,00% | 0 euro | 0,00% |
Classe n°2 – Classe des créances financières chirographaires n°2
Résultat des votes exprimés
| Droits de vote | Total votes exprimés | Pour | Contre | |||
| 5.055.413.062,24 euros | 3.253.479.240,67 euros | 64,36% | 3.176.553.571,41 euros | 97,64% | 76.925.669,26 euros | 2,36% |
Classe n°3 – Classe des détenteurs de capital
Résultat des votes exprimés
Nombre d’actions formant le capital : 112.136.778
| Voix valablement exprimées | |||
| Pour | % | Contre | % |
| 4.938.475 | 75,03 | 1.643.436 | 24,97 |
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POSTFACE BLOG
6% seulement des actionnaires ont participé au vote, et 3.3% si l’on enlève le vote du FCPE Atos représentant les salariés actionnaires, soit 2.7%.
Cette participation c’est peanuts, et donc un vote purement symbolique, mais je rappelle qu’il n’y avait pas de quorum requis donc il n’y avait pas de motivation particulière pour aller voter. On ne voit donc pas comment comment avec un si faible intérêt pour le vote, l’AK pourrait être souscrite… hormis à hauteur de 2/3 millions d’euros.
Cela montre aussi que l’actionnariat est dispersé entre les mains de milliers de petits actionnaires individuels faisant du trading ou n’ayant pas étudié le dossier et espérant le miracle qui n’est jamais venu sur Orpéa ou Casino et qui pour une raison que j’ignore leur laisse à penser que cette fois-ci, il adviendrait avec Atos, c’est-à-dire une imaginaire flambée du cours, alors qu’en parallèle la société chargée d’auditée la valeur d’Atos, déclare qu’à date de son audit enfin terminé le cours le cours (alors de 0.82€) était manifestement surévalué et représente une anomalie de marché.
Si on enlève les 2.7% des actionnaires salariés dont le vote était en main dans la direction puisque le directeur du board du FCPE est Stéphane Richard, le directeur monde d’une des entités de TFCo et inféodé à la direction, le résultat normalisé est le suivant :
Pour : 54.4%
Contre 45.6%
En ce qui concerne les créanciers, 64.7% ont approuvé le plan de sauvegarde, soit loin des 2/3 des créanciers. Les banques manifestent ainsi de nouveau leur hostilité en s’abstenant massivement et permettent au plan d’être adopté puisque ce sont les votes exprimés qui sont pris en compte et sur les votes exprimés, la majorité des 2/3 est largement atteinte avec 98%.
La sauvegarde accélérée est donc définitivement acceptée par toutes les parties.
Il reste maintenant au tribunal de valider le plan le 15 octobre, mais compte tenu des attendus à la limite simplets, acquis à la cause de Bourbouloux et d’atos lors du jugement de l’ouverture de la sauvegarde accélérée, le vote est acquis à 99.999%.
Le plus compliqué pour Atos restera à obtenir le visa de l’AK avec DPS, mais son refus ne serait pas incompatible avec l’adoption du plan, puisque la partie non backstoppée de cette AK serait transformée en BSA avec durée de validité de 1 an.
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Si vous avez subi des pertes en tant qu’actionnaire ou ancien actionnaire d’Atos, ou en tant que porteur d’options donnant droit à des actions, sachez qu’une action en réparation est en cours de préparation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires). Notre association tente, pour la première fois, de lancer une action groupée financée par des fonds spécialisés dans le financement de contentieux. Il s’agit d’une première en France dans un dossier où des manquements à la réglementation boursière et comptable sont suspectés. Et il s’agit aussi d’une chance pour les plaignants puisque cette action est sans aucune avance de fonds, ni aucun engagement financier, hormis en cas de victoire.
La France connaît un précédent significatif de financement de contentieux par des fonds spécialisés. Ce précédent fait suite au gel des avoirs du fonds H20, consécutif à une violation de la réglementation applicable aux gestionnaires de fonds d’actifs. Bien que ce précédent soit quelque peu différent du nôtre, les discussions avec les fonds initiées dès février avancent car il y a de l’intérêt pour pénétrer un nouveau marché en France. Ces discussions sont donc longues en raison de l’absence de précédents, mais elles progressent.
En résumé, que vous soyez actionnaire ou porteur d’options donnant droit à des actions, vous pouvez espérer recouvrer une partie de vos pertes et vous joindre à la cause sans qu’aucun versement de votre part ne soit nécessaire. La réussite de l’action dépendra du nombre de « pertes éligibles » que nous pourrons rassembler. Le caractère éligible ou non des pertes dépend de l’issue des investigations sur les comptes du groupe ces dernières années. Si vous n’êtes pas encore préinscrit sur le site de l’UPRA, il est encore temps de le faire. Un site web sera entièrement dédié à l’action, on espère courant automne.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 10 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… qui vont se monter en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds de litige. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
