Atos : Le timing détaillé du plan des fonds vautours des prochaines heures jusqu’à la sauvegarde accélére – Décryptage [Article-blog]

 

Dans un call à ses cadres, Paul Saleh a reconnu que le communiqué de presse du 30 juin était très technique. Il y a pourtant la possibilité, quand on le veut vraiment de faire preuve de pédagogie, mais la pédagogie, la dircom d’Atos c’est pas son truc. Moins les gens comprennent, plus la dircom est contente.

Donc je vais essayer de faire cet effort de vulgarisation et pour cela je vais emprunter un slide d’Atos.

La première phase n’a pas eu lieu, puisqu’il n’y a pas de majorité des 2/3 à date du 1er juillet, donc elle a été transformée sur le site d’Atos en « ACCORD DE PRINCIPE SUR LES TERMES DE LA RESTRUCTURATION FINANCIÈRE »

C’est une petite subtilité, ce n’est pas la restructuration qui a été accepté par les créanciers mais les termes financiers de cette restructuration qui baise violemment tous ceux qui ne voudraient pas participer à la New Money avec 83% d’écrasement et différé du remboursement sur 8 ans, soit des termes bien moins favorables que ceux de Monsieur Kretinsky d’où un complot de Paul Saleh contre Kretinsky qui avait une offre nettement plus dans l’intérêt social d’Atos et de très très loin et l’offre des fonds vautours est plus défavorable aux créanciers que l’offre Kretinsky.

Il ne s’agit donc rien d’autre, selon moi, et qui n’engage que ma simple pensée, qu’un putsch de 8 obligataires associé à Paul Saleh.

Cet accord sur un plan non financé, débouche donc sur des étapes de financement de ce plan, avec pour simplifier le tout, des dates différentes pour les obligataires et les banques, et comme les banques sont plus réticentes, ont leur laisse plus de temps de réflexion.

Jusqu’à 13h ce mecredi 3, les obligataires doivent déclarer s’ils acceptent de backstopper la New Money.

Je rappelle le terme de jargon de restructuration, de backstopper : il s’agit de garantir en se substituant financièrement aux potentiels contributeurs si les sommes demandées ne sont pas souscrites. Par exemple, sur l’AK de 233M€, les fonds vautours la backstoppent à hauteur de 175M€. Donc si aucun actionnaire ne souscrit, scénario qui devrait arriver à 99% de chances, il y aura au moins 175M€ d’AK.

Idem pour la New Money. Pour les obligataires, Atos a demandé 837M€. Donc les obligataires ont jusqu’à 13h pour dire si, dans le cas où les obligataires qui ne souhaiteraient pas souscrire à la New Money ne permettent pas de réunir ces 837M€ s’ils backstoppent.

Quelle intérêt à backstopper ?

Je rappelle que la participation à la New Money si elle engage le participant sur 5 ans, et que en 5 ans il peut s’en passer des choses, elle lui permet en contrepartie de bénéficier d’un taux de 13% sur cette New Money et de conserver avec un ratio de 100:100 sa dette existante, qui elle sera moins bien rémunérée que la new money par contre (pauvres obligataires) seulement 9% 😀

Donc celui qui backstoppe, c’est-à-dire qi met plus que les autres si les autres ne veulent pas participer à la New Money, prend plus de risque en cas de faillite, mais en théorie pourrait arriver à conserver jusqu’à 100% de sa dette.

Probablement ce mercredi après-bourse ou saura soit si la New Money obligataire est intégralement syndiquées (souscrite) soit si elle est intégralement backstoppée. Ou alors Atos donnera le résultat seulement lundi matin avant-bourse en même temps pour les banques et les obligataires.

Si c’était ni l’un ni l’autre, ce qui me parait néanmoins fort peu probable, la reprise étant menée exclusivement par des obligataires, là on aurait une contre-offensive des banques pour rappeler Kretinsky.

Donc timing obligataire : ce mercredi 13h à l’heure où j’écris ces lignes.

Pour ceux qui n’auraient pas participé à la syndication, ils auront une deuxième chance durant 10 jours après l’accord de lock-up qui sera décrit un peu plus loin.

Timing banques :

De peur de la réticence des banques, elles, ont jusqu’à ce vendredi 5 minuit (23h59) pour la même opération, soit participer à la New Money, soit se proposer de la backstopper pour un montant maximum de 887.50M€ incluant les 300M€ de cautionnement bancaire.

En ce qui concerne le cautionnement bancaire, il n’est pas très clairement précisé si en cas d’activation par un client du cautionnement, ledit cautionnement se transforme automatiquement en prêt à terme, ni les conditions financières de ce prêt. On sait simplement que si un client active le cautionnement, la banque facturera 3.5% d’honoraires sur le montant du cautionnement activé.

La logique, et ce sera probablement détaillé dans le document complet de conciliation de 200 à 300 pages, le cautionnement bancaire, vu qu’il fait partie de la New Money, est considéré être automatiquement transformé en New Money si un client l’active.

Pour les retardataires, après l’accord de lock-up, il auront encore 10 jours pour souscrire à la New Money, à la fois côté obligataires et côté banques.

Regardez l’amateurisme d’Atos. L’accord de lock-up décrit ci-après doit être signé la semaine du 8, donc ça peut être le 12 juillet. 10 jours à partir du 12 ça fait le 22 juillet. Or c’est à cette date qu’Atos espère que l’accord sera validé par le Tribunal. Vu que avant de le valider par le tribunal, il y a la rédaction de 200 à 300 pages, les délais donnés sont totalement au doigt mouillé comme d’hab…

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LE LOCK-UP :

Ce devrait en théorie être la fin de la conciliation puisqu’il consiste en la signature par tous les créanciers qui sont d’accord.

Ce devrait car comme l’aime à rappeler JP en faisant chaque fois un pléonasme et en disant « conciliation amiable ». C’est un pléonasme car en jargon juridique le mot conciliation amiable n’existe pas car dans notre droit des sociétés, une conciliation est une procédure collective amiable par essence.

Mais il y a ce fameux problème des 2/3. Pour que une conciliation puisse être amiable,  il faut l’unanimité des créanciers. Si l’on veut faire applique de force le choix des 2/3 au tiers restant, il faut forcément l’ordonnance d’un juge.

Demandons l’avis à Gemini si le tiers pas d’accord se voit appliquer l’écrasement de leur dette.

Dans le droit français de la conciliation, est-ce que le choix fait par la majorité des 2/3 s’appplique automatiquement au tiers restant ?

Non, en droit français de la conciliation, le choix fait par la majorité des 2/3 ne s’applique pas automatiquement au tiers restant.

La conciliation est une procédure amiable qui vise à trouver un accord entre les parties en conflit, avec l’aide d’un conciliateur. Le conciliateur est un tiers impartial qui facilite la communication entre les parties et les aide à trouver une solution qui leur convient à tous.

L’accord de conciliation est un contrat qui doit être signé par toutes les parties. Si une partie refuse de signer l’accord, elle n’est pas tenue de le respecter.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe.

Par exemple, dans certains cas, le juge peut homologuer l’accord de conciliation, ce qui signifie qu’il lui donne la même force exécutoire qu’un jugement. Cela signifie que si le tiers restant refuse de respecter l’accord, les autres parties peuvent l’assigner en justice pour le faire exécuter.

En résumé, le choix fait par la majorité des 2/3 n’a pas d’effet contraignant sur le tiers restant, sauf si l’accord de conciliation est homologué par un juge.

Voici quelques ressources pour plus d’informations :

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Vous comprendrez aisément donc pourquoi Atos veut faire ratifier la conciliation par le président du Tribunal de Nanterre et l’importance de ces 2/3 non obtenus à date du 1er juillet.

DATE PRÉVUE : idéalement le 8 juillet si miracle, ou la semaine du 8 juillet.

Si 2/3 des créanciers ratifient l’accord de lock-up, cela veut dire que la conciliation sera validée.

Une petite cérémonie au champagne a été prévu le 9 juillet à Bezons. Moi qui suis un peu superstitieux j’aurais pas fait ça. On dit toujours qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. BNP est une des 3 plus grosse banques européenne et par ailleurs la banque de Mr Kretinsky, il ne faut donc pas sous-estimer son influence.

Maintenant pour refroidir un peu l’ambiance, cela voudra dire que la conciliation sera validée par Atos et les 2/3 de ses créanciers, mais il manquera encore deux étapes. La rédaction par Miss Bourbouloux de l’accord complet de conciliation, document très dense et détaillée de 200 à 300 pages (320 pour Casino), une deuxième ratification de la version détaillée de l’accord complet de conciliation… ET…

La validation par le président du Tribunal de Nanterre, si la pertinence du plan, à savoir que ce plan spoliateur pour les actionnaires et créanciers n’amène pas Atos de nouveau dans le tribunal dans un an et sans cette validation du juge, le faux écrasement de la dette, je dis « faux » parce qu’il reste 4200M€ de dette après la restructuration, ne s’appliquerait pas au tiers des créanciers non d’accord.

La prévision du blog, et il s’agit d’une simple prévision, c’est que la date du 8 juillet ne sera pas tenue et qu’un mois supplémentaire pour ratifier la conciliation sera demandé. En effet, vu que jusqu’à présent Paul Saleh a raté tout ce qu’il a entrepris ou a été en retard sur tout ce qu’il a entrepris, ce serait un miracle du seigneur qu’il réussisse cette fois-ci. Mais rien de tel que la méthode Coué que Paul pratique à longueur de journée « we are the best company in the world, with have 2000 patents, we have the best engineers of the world, we are 94 000 people… »

Si tu le dis Paul…  Tu m’autorises comme Saint-Thomas, ou comme David Layani durant ses parties de Poker, « à payer pour voir » 😀

DATE ESTIMÉE : le 22 juillet 

La suite, qui sera décidée dans la même audience, le 23 juillet :

-Ouverture de la sauvegarde accélérée pour mettre en œuvre tout ce qui a été décidé dans la sauvegarde. Estimation de Paul Saleh entre décembre et le T1/2025.

-Dernier jour de la sauvegarde accéléré, dit LE CLOSING, (donc entre le 15 décembre et le 15 février) transfert de la New Money sur les comptes d’Atos et transfert des clefs du camion aux 8 fonds vautour. J’espère que ce sera le 15 décembre ou avant car le blog a l’intime certitude que Atos n’aura pas le cash pour tenir au-delà.

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LA SAUVEGARDE ACCELERÉE

Durant cette période, on passe ne procédure collective préventive, mais l’entreprise passe sous la tutelle d’un juge commissaire. L’actionnariat actuel reste propriétaire d’Atos, et la gouvernance actuelle continue à diriger Atos, mais elle ne peut pas faire n’importe quoi car certaines décisions requiert la validation du juge commissaire.

L’entreprise est encadré par un administrateur judiciaire qui ne mets pas la direction sous tutelle, mais assiste la direction et vérifie également la conformité des décisions  prise durant cette période avec ce qui a été décidé durant le plan de conciliation.

Comme le New Money arrivera seulement le jour du closing, le tribunal peut autoriser le décalage de paiement des dettes de certains fournisseurs, et créanciers, comme par exemple le prêt obligataire de 500M€ dû au 6 novembre comme il fait partie du plan de conciliation. Le but est de protéger l’entreprise d’une insolvabilité entre la conciliation et le closing. Néanmoins le tribunal ne peut pas empêcher les fournisseurs de demander un paiement avant expédition ou avant fabrication.

EST-CE que la reprise d’Atos par ses créanciers obligataires est actée quoiqu’il arrive après la validation par le tribunal ?

Non, il y a des clauses suspensives classiques, comme le fait que le périmètre décidé lors de la sauvegarde doit être le même au closing, et que la dette prévue dans le business plan de la sauvegarde doit être conforme au closing. Si Atos se retrouvait, et c’est un exemple pris au hasard, avec 1 Md€ de dette de plus au closing, par exemple, des dettes fournisseurs, le repreneur pourrait se dédire.

Ainsi après la perte de 1Md€ durant la sauvegarde accélérée, Mr Kretinsky aurait pu accepté de ce dédire. Il a donc fait un geste en acceptant que le périmètre soit réduit par rapport à la conciliation, c’est-à-dire la vente des 360 hyper et super Casino, pour compenser la perte supplémentaire de 1Md€, mais il n’était pas obligé et aurait pu se retirer.

Ce fut un gros stress j’imagine pour les équipes de EPEI et le souhait d’avoir un interim CEO entre le 22 juillet et le closing de la sauvegarde accéléré était pour éviter de se retrouver de nouveau dans cette situation, en plus de la défiance vis à vis de Paul Saleh.

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Si vous avez subi d’énormes pertes sur Atos, sachez qu’une action en réparation est en cours de constitution sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires), pour recouvrer une partie de vos pertes par voie de justice. Cette action sera totalement gratuite pour les plaignants car nous la ferons financer auprès de fonds spécialisés qui prendront un pourcentage en rémunération et l’UPRA ne vous demandera aucun paiement ni cotisation ou autres. À ce jour, plusieurs fonds ont fait part de marques d’intérêts, mais nous n’avons pas encore de réponse définitive. La réponse dépendra du nombre de personnes pré-inscrits et des comptes audités 2023.

Afin de ne pas déstabiliser la société, cette action ne visera ni Atos, ni ses dirigeants ou ex-dirigeants, mais uniquement ses auditeurs (commissaires aux comptes) en particulier DELOITTE supposé être le n°1 mondial de l’audit, mais que l’UPRA soupçonne avoir été très complaisante vis-à-vis d’Atos avec les règles comptables en vigueur, et leur reproche d’avoir fait manquer une chance aux actionnaires de ne pas acheter l’action quand elle était surcotée vis-à-vis de sa réelle valeur et d’avoir fait manquer une chance d’avoir vendu, quand la société s’effondrait et que la comptabilité ne reflétait pas cet effondrement, en particulier une absence totale de dépréciation d’actifs en 2022.

Je rappelle qu’à la publication d’un jugement qui dirait le contraire, Deloitte est supposé avoir certifié les comptes d’Atos de manière totalement sincère, et l’avis exprimé ci-dessous est l’avis de l’UPRA uniquement et reste à l’état de soupçons tant que nos preuves n’auront été validées par un juge.

Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 15 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds qui financera ce recours. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.

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