« L’après Syntel » : UN PROCÈS PEUT EN CACHER UN AUTRE!! – Atos SE assignée pour viol de copyrights devant la cour fédérale du Texas. Le plaignant HCL, aussi gros qu’Atos, réclame 132M$ (Exclu-blog)

Le verdict du procès Syntel va bientôt tomber.

Décidément, Atos, « c’est Dallas » (pour les moins jeune d’entre nous), « c’est Fort Saganne »,… A peine le verdict Syntel tombé, voilà qu’ Atos est assigné de nouveau en justice pour viol de copyrights. Des procès Atos en a des dizaines chaque année, rien d’étonnant pour une société qui fait 11Md€ de CA. Par contre dans ce cas particulier, les dommages sont nettements supérieurs à ceux du cas Syntel où le manque à gagner de TriZetto était seulement de 8.5M$. Le plaignant HCL Technologies ne réclame pas moins de 132,4M$ de copyrights impayés par Atos et sans comme somme à MINIMA et sans les frais d’avocats et intérêts!!!

Cette fois-ci ça n’est pas Syntel qui est touché, mais le périmètre américain de TFCo, la filliale US de la division infrastructure d’ATOS, à savoir principalement ATOS LLC (LLC est un peu l’équivalent de SARL ou SAS en France) mais que d’autre filiales américaines d’Atos dont beaucoup faisant partie du périmètre « Digital ». Ca va être vraiment un jeu d’enfant cette scission avec une assignation qui concerne à la fois TFCo et Eviden, même si c’est la division TFCo qui est dans le Texas, il semblerait que ça concerne plus le périmètre Eviden.

Encore une fois, quelle escroquerie intellectuelle que cette scission Meunier…

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Le plaignant est la société Indienne HCL Technologies Ltd, basée à Noida en Inde qui a racheté des produits à IBM incluant 8 « composants logiciels » et accuse Atos d’avoir violé sa propriété intellectuelle en ne payant pas de royalties sur 90% de ses utilisations de 2 produits logiciels DX et Dominos qu’elle utilise dans des milliers d’app pour ses clients et sites web de ses clients.

Curieusement Atos a été resté très discrêt alors que l’assignation a été faite le 24 avril dans la « district court » du Texas, siège de ATOS LLC. C’est donc la loi fédérale qui s’appliquera.

On peut fort logiquement supposer que Atos attendait le résultat du procès Syntel et avait des informations privilégiées sur le résultat et se disait fort logiquement qu’il serait plus facile d’annoncer cette nouvelle assignation après la victoire escomptée de Syntel. Attention il faut rester prudent, on parle du maximum demandé  et on peut très bien imaginer que si condamnation d’Atos il y avait elle serait bien moindre que 132M$ car les américains demandent toujours des montants énormes, mais à priori, je n’ai rien lu de totalement incohérent sur ce montant, je serais tenté de dire que une grosse moitié à minima paraitrait justifiée, sans préjuger que la totalité soit justifiée.

Après une lecture préliminaire des 40 pages d’assignation, l’affaire me semble très sérieuse, l’infraction très documenté, et les montants demandés réalisteset curieusement le plaignant de demande pas de dommages punitifs alors qu’il affirme que Atos a volontairement enfreint les copyrights qu’il détient. Je pense avoir compris pourquoi, mais je vais vérifier pour ne pas dire de bêtises.

Les enjeux en terme de montants sont supérieurs à ceux de Syntel où il y avait un délit caractérisé de Syntle, mais où le manque à gagner réel de TriZetto n’était de 8.5M$.

A la lecture des accusations, il semble que la possible exposition de Atos serait plutôt autour de 150M$ en tenant compte des frais d’avocats des deux parties et des intérêts. C’est une somme aceptable par la trésorerie d’Atos et au regard des montants bien plus élévé du montant du plan de restructuration de TFCo, mais cela montre que le dossier Atos est loin d’être un long fleuve tranquille.

Pour faire un résumé succint, Atos utilise dans ses applications des pluggins du plaignant appelés “Portal Enable” and “Web Content Manager” software (collectively, “DX” or “DX Software”) and Domino software (“Domino” or “Domino Software”), qui sont utilisé pour faire fonctionner des millions de sites webs dans le monde et les applications qui vont avec. Atos aurait déclaré un nombre miniscules de royalties pour des clients mais l’auraient utilisé en réalité pour 10 fois plus de clients selon le plaignant, arguments à l’appui.

D’après ma compréhension préliminaire, il n’y aurait pas eu zéro royalties payées, sauf entre mi-2021 et avril 2023 où zéro a été déclaré et payé par Atos, mais une triche énorme d’après le plaignant sur le nombre de DX utilités versus nombre de DX payés. 17000 utilisés contre 3000 payés (d’après une première lecture rapide). Notre membre spécialiste de l’informatique EMJIEL pourra probablement nous faire son premier article là dessus car c’est un spécialiste de l’informatique.

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APPEL AUX COLLABORATEURS ATOS.

Nous souhaiterions aidés pour savoir si le chiffres de 3000 licences déclarés par Atos contre 17000 licences réellement utilisés vous parait crédible ? admin@bourse.blog

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District Cour du Texas

Case number : 3:2023 cv 00868,  Filed April 24, 2023

<Téléchargement de l’assignation ici> 

Voir plainte détaillée après l’article Mint

 

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ARTICLE DE LA REVUE INFORMATIQUE INDIENNE MINT

Traduit en français par votre serviteur.

HCL attaque Atos en justice pour violation de copyrights.

La société basée à Noisa réclame 132.4M$ de dommages et intérêts à Atos, selon l’assignation de la déposé auprès de la Discrit court du Texas.

HCL Technologies Ltd office premises in Noida (file picture). (mint).
HCL Technologies Ltd office premises in Noida (file picture). (mint)

Bengaluru: HCL Technologies Ltd a assigné Atos SE devant un tribunal américain, accusant l’ESN française de violation de droits d’auteurs sur deux des huit produits qu’elle a achetés à IBM. La société basée à Noida en Inde demande 132,4 millions de dollars de dommages et intérêts à Atos, selon la lecture de l’assignation.

Le mois dernier, HCL America, une divion de HCL Technologies, a déposé sa plainte auprès de la District Court de Texas Nord exigeant un procès devant des jurés, car elle allégue qu’Atos continuait de vendre des pluggins d’application « Portal Enable » et « Web Content Manager », appelés réciproquement « logiciel DX » et « logiciel Domino ».

« En raison de la violation continue par le défendeur des droits des plaignants sur le logiciel enfreint, les plaignants ont droit à des dommages-intérêts d’un montant à déterminer au procès, mais qui ne pourrait en aucun cas être inférieur à 132 401 743$, plus les honoraires d’avocat, les frais et les intérêts…  » selon l’assignation.

Jusqu’à il y a quelques années, IBM avait l’habitude de vendre sous licence ses produits et technologies sous une licence d’entreprise dite ELA (Entreprise Licence Agreement) qui permettait à la fois au propriétaire du produit (IBM) et les ESN de gagner de faire des bénéfices. En décembre 2018, la société HCL Technologies a payé à IBM 1.8Md$ (milliards) pour acheter 8 composants de logiciels, incluant entre autre, les fameux IBM Notes, IBM Domino, IBM DX et IBM AppScan.

HCL Technologies a déclaré dans sa plainte que l’ELA d’Atos avec IBM, en vertu de laquelle DX et Domino étaient sous licence, a pris fin le 31 décembre 2021, mais l’ESN française continue de vendre les deux produits à ses clients, bien que HCL Technologies soit devenu l’unique propriétaire des deux produits.

« Nous ne commentons pas les litiges en cours », a déclaré un porte-parole d’Atos.

HCL Technologies a également refusé de commenter.

Le litige est un enchevêtrement juridique rare entre deux entreprises de services technologiques, car les services de rendu ne posent généralement pas de problèmes de licences. Mais alors que de plus en plus d’entreprises d’ESN envisagent de créer leurs plates-formes et leurs produits, de nombreux dirigeants affirment que cela les exposent à davantage de litiges.

« Les sociétés indiennes du secteur telles que Zoho et Freshworks ont plus de procès en cours que les sociétés de services informatiques de taille similaire, car la propriété du produit et si un produit a été copié sont toujours remis en question », a déclaré un dirigeant de HCL Technologies à la condition de « Il est tout à fait naturel que tous les fournisseurs de services informatiques, nous inclus, voient  davantage de batailles juridiques de ce type au fur et à mesure que les entreprises opteront pour davantage de produits logiciels dans leur offres. »

HCL est actuellement impliqué dans au moins une demi-douzaine de contentieux aux États-Unis depuis son achat des produits logiciels d’IBM, selon un examen des litiges en cours par Mint.

« La valeur marchande standard des frais de licence et de support pour les déploiements non autorisés de DX par les défendeurs est la suivante : valeur d’au moins 90 373 068 $, y compris les frais de maintenance et d’assistance rétroactifs, plus une valeur de maintenance sur trois ans commençant en 2023 d’au moins 39 952 209 $, pour une valeur totale d’au moins 130 325 278 $ », précise la plainte de HCL.

HCL, dont l’exercice fiscale est du 1er avril au 31 mars, a vu ses revenus en dollars augmenter de 9,6 % sur le dernier exercise, ce qui en fait la troisième plus grande entreprise de services de logiciels du pays (l’Inde) avec un chiffre d’affaires de 12,6 milliards de dollars.

La société n’a pas précisé la part des revenus de ses principaux produits, mais a seulement déclaré qu’environ 11% de son activité l’année dernière provenait de logiciels, en incluant les sous-produits logiciels qu’elle a achetés à IBM.

Atos, qui dont l’exercice fiscal est du 1er janvier au 31 décembre, a enregistré une croissance de 4,6 % avec 12,17 milliards de dollars de revenus.

Cependant, la marge opérationnelle d’Atos était de 3,1%, contre 18,2% pour HCL Technologies. Une croissance plus lente et une rentabilité en baisse l’ont incitée à envisager de regrouper sa division rentable de big data et de cybersécurité dans une nouvelle société, Eviden (NDRL: dont l’avenir est plus qu’incertin), tandis que l’activité principale d’infrastructure informatique reste sous la marque Atos.

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HCL Technologies Limited et al v. Atos SE et al
Plaintiff: HCL Technologies Limited and HCL AMERICA, INC.
Defendant: ATOS S.E., Atos IT Solutions and Services, Inc., Atos IT Outsourcing Services, LLC, Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC, Atos Healthcare Services, LLC, Atos Digital Health Solutions, Inc., CNA Financial Corporation and Continental Casualty Company
Case Number: 3:2023cv00868
Filed: April 24, 2023
Court: US District Court for the Northern District of Texas
Presiding Judge: Sam A Lindsay
Nature of Suit: Property Rights: Copyright
Cause of Action: 17 U.S.C. § 501 Copyright Infringement
Jury Demanded By: Plaintiff

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