L’UPRA a passé la barre des 1150 plaignants préinscrits et vous présente l’équipe qui va défrendre vos intérêts contre les auditeurs d’ATOS [Article-blog]

 

Chers actionnaires, chers ex-actionnaires d’Atos,

Ce n’est pas sans une certaine fierté que nous annonçons que nous avons passé le seuil de 1100 plaignants pré-inscrits qui ont fait part de leur intention de se joindre à l’action que le blog a initié il y a 15 mois en créant le collectif UPRA, action que nous allons appeler provisoirement par le nom de code « 4A » pour « ACTION AGAINST ATOS AUDITORS », le choix final du nom de l’action reviendra au fonds de contentieux et sera annoncé d’ici quelques semaines.

Pourquoi un nouveau nom ? Parce que ce procès de groupe c’est une action plus large que celle du collectif UPRA, qui pourra accueillir des plaignants non sympathisants du collectif UPRA et notamment des institutionnels qui n’ont pas forcément envie de se faire « remarquer » dans un collectif de petits porteurs. On a tous le même réflexe. On préfère mettre en avant les actions performantes que l’on a ou que l’on a eu en portefeuille plutôt que les canards boiteux…

Néanmoins récupérer ses pertes c’est aussi avoir l’impudeur de déclarer ses pertes. C’est donc un passage obligé, mais qui se fait dans la confidentialité absolue. Cela fait 15 mois que le collectif a démarré et aucun nom de membre et encore moins ses pertes n’a été communiqué.

Ce sera aussi l’occasion d’accueillir des plaignants qui n’aiment pas le présent blog et qui ne souhaitent pas adhérer à un collectif dont je suis le président. Personne ne fait l’unanimité et je n’ai jamais prétendu la faire.

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Je rappelle que j’ai créé l’UPRA et le site upra.fr , pour que le blog Atos.Bourse via son audience, même si modeste, donne l’opportunité aux actionnaires rebelles ayant envie d’en découdre devant la justice, mais ne se connaissant pas entre eux, puissent se fédérer. l’UPRA était donc une espèce de hub de mise en relation pour constituer un socle de plaignants, mais l’UPRA n’a jamais eu l’intention d’attaquer elle-même Atos ou ses auditeurs.

En effet, l’UPRA est un collectif rassemblant des plaignants qui ne se connaissent pas. Une fois l’assignation lancée, et une fois l’action « 4A » médiatisée, nous pensons que le nombre de plaignants dépassera très certainement les 2000. En effet, les membres du collectif UPRA sont à majorité des lecteurs du blog Atos.bourse et nous pensons que 80% des actionnaires Atos n’ont jamais lu notre blog. Il reste un potentiel énorme de plaignants à venir.

Si on fait une règle de trois en divisant 1150/0.2, cela fait 5700 plaignants potentiels. Mais pour rester objectif, comme il y a eu un article dans Challenges qui n’est certes pas un mass média, mais qui a quand même une audience très honorable, on va dire qu’entre le blog et Challenges 40% à 45% des actionnaires ont eu vent de l’action et que si l’on ajoute ceux qui en auront connaissance dans les mass média une fois la campagne de presse qui démarrera après l’ouverture de la plateforme d’inscription dédiée, on arriverait à  1150/0.45 = 2500 plaignants.

Notre objectif est légèrement plus humble, mais du coup assez réaliste, c’est de rassembler au minimum 2000 plaignants hors institutionnels.

L’UPRA n’a jamais eu pour vocation d’ester en justice, mais justement de rassembler un nombre suffisant de plaignants pour rassurer les fonds de contentieux que nous avons sollicité, afin de les convaincre en parallèle de la qualité de la stratégie de nos conseils qui vous seront présentés un peu plus bas, sur le sérieux de notre capacité à fédérer et qu’ils acceptent de nous financer pour que vous puissiez tenter de récupérer une partie de vos pertes sans avancer le moindre fond.

Seule l’éventuelle facturation des justificatifs de perte par votre établissement financier restera à votre charge, selon les tarifs en vigueur de votre établissement financiers pour l’établissement d’attestations, qui selon les premiers retours vont de 0€ à 30€.

Tout d’abord sachez qu’il est encore largement temps de vous préinscrire à notre collectif, les inscriptions définitives avec signatures des mandats sont prévues fin mai pour les membres pré-inscrits sur le site de l’UPRA et mi-juin pour les membres qui ne souhaitent pas se préinscrire sur le site de l’UPRA.

Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’à fin juillet, mais cela passe vite et il est facile d’oublier de s’inscrire en période estivale. Se préinscrire sur le site de l’UPRA c’est la garantie d’avoir un suivi et nous vérifierons que tous les membres pré-inscrits n’ont pas oublié de passer à la phase d’inscription définitive avec une relance éventuelle.

Enfin, je rappelle qu’il n’y a pas besoin d’avoir vendu vos actions, ni d’avoir fait un minimum de pertes. Mais tout cela sera reprécisé noir sur blanc sur la plateforme dédiée « 4A » au moment de l’inscription définitive. En revanche il faudra des justificatifs de perte. Ce sera votre seul vrai travail, mais soyez rassuré, vous serez guidé dans cette démarche

Cependant ne vous précipitez pas, car une bonne nouvelle qui vient d’arriver, les justificatifs de pertes ne seront pas nécessaires pour l’inscription définitiveet la signature des mandats. Ils vous seront demandés dans les semaines qui suivront. Vous aurez un modèle de courrier à envoyer à votre établissement. Ce n’est pas la peine à ce stade d’entamer des démarches de collecte de justificatifs.

Je rappelle que mon enthousiasme à vous inciter à vous inscrire est motivé par un fait très simple :

Ce procès comporte un risque, c’est-à-dire qu’il n’est pas gagné d’avance. Bien sûr, il y a plus de chances de gagner que de perdre, sinon un fonds à vocation lucrative ne l’aurait jamais financé, mais il n’est pas gagné à 100%, la justice est capricieuse, surtout en ce moment 😀

De ce fait, et compte tenu du risque, notre fonds de contentieux partenaire a demandé que la plus grosse partie de sa commission soit fixe.

Aussi plus on sera de plaignants, plus les réparations seront importantes et mieux cette commission, sera « digérée ». La démarche de l’UPRA n’est donc pas un démarchage quelconque, mais une volonté d’optimiser de la réparation des plaignants si le procès est gagné avec une part du gâteau la plus élevée pour les plaignants. L’UPRA aimerait que la part revenant aux plaignants soit de 70% et celle au fonds de contentieux soit de 30%. C’est un objectif de l’UPRA et non pas un estimatif. Nous n’avons aucune idée de la répartition finale car c’est une équation à 2 inconnues : les pertes totales et le % de réparation accordées par le juge.

Prenons 2 exemples simples et parlants, avec des chiffres volontairement fictifs, qui ne sont pas les chiffres exact de l’action en cours, car nous ne souhaitons pas parler de montants réels pour des raisons de confidentialité. Bien entendu, les chiffres cités ne sont pas à des années-lumière des vrais chiffres, mais ce sont des chiffres fictifs à simple vocation didactique.

Cas exemple n°1 :

Le total des pertes cumulées est de 100M€. La commission du fonds est de 10M€ fixe et 3% variable et le variable des avocats est de 8%. Le juge accorde 30% de réparation. Ça fait 30M€ de réparations, dont 10M€ de fixe ira au fonds, + une partie de variable qui ira au fonds et une partie variable qui ira aux avocats. Il restera environ 15M€ pour les plaignants, soit 50/50% de répartition des réparations entre plaignants et fonds/avocats.

Cas exemple n° 2 :

Le total des pertes cumulées est de 200M€. la commission du fonds est de 10M€ fixe et 3% variable et le variable des avocats est de 8% . Le juge accorde 30% de réparation. Ça fait 60M€ de réparations, dont 10M€ de fixe ira au fonds, une partie de variable au fonds et aux avocats, et il restera environ 45M€ pour les plaignants, soit 75% pour les plaignants et 25% pour fonds et avocats.

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Donc, c’est très simple, plus il y a de plaignants, plus la part revenant aux plaignants en termes de % sera élevée.

Donc l’unique but de l’UPRA, en vous présentant cette action, de vous inciter à être nombreux à devenir plaignant, n’est pas un intérêt de démarchage, mais dans votre propre intérêt pour la répartition des gains en cas de victoire. À toutes fins utiles, nous précisons que ni l’UPRA ni aucun des membres de l’UPRA n’est intéressé financièrement quant au nombre de plaignants.

À noter, puisque nous parlons rémunération, et ce sera une bonne transition, nous souhaitons évoquer la part variable de la rémunération des avocats. En effet, même si c’est évident pour beaucoup d’entre vous, par soucis de transparence, nous souhaitons préciser que dans ce type de procès, vous ne pouvez pas aller voir un fonds de contentieux et lui dire « c’est quasi gagné, financez-nous SVP » et en parallèle, que l’avocat demande un gros fixe et un petit variable voir pas de variable du tout.

Les fonds, dans ce type de procès, proposent aux cabinets des honoraires fixes juste, par définition, pour couvrir les frais fixes durant la procédure et prendre en compte le fait que le procès peut durer 3 à 5 ans si appel, et qu’un cabinet d’avocat n’est pas une banque. Par contre, ils demandent aux cabinets d’avocats que leur principale rémunération soit un variable sur les réparations accordées par le juge en cas de victoire. Donc nous souhaitions vous informer que le cabinet Vermeille & Co aura un variable en cas de victoire et que ce variable sera explicite dans la partie « convention d’honoraires » du mandat, honoraire payés par le fonds de contentieux, soyez rassurés.

Donc le cabinet Vermeille & Co fait aussi en quelque sorte un effort financier pour les plaignants, en acceptant un taux horaire plus bas que la normale, en visant l’essentiel de sa rémunération en cas de victoire et ceci dans le cadre légal de ce type de procès et de la déontologie du métier d’avocat, bien entendu.

Ainsi, si le procès devait malheureusement être perdu, le cabinet d’avocats aura travaillé surtout « pour la gloire » avec un taux horaire très bas.

Puisque nous avons parlé des conseils de l’UPRA et que l’association n’ayant pas pour but, ni le droit d’ester en justice, il nous apparaissait important de préciser que vos interlocuteurs à titre de plaignant, une fois les inscriptions définitives démarrées ne sera plus l’UPRA, mais surtout les conseils de l’UPRA, qui au passage ne seront plus les conseils de l’UPRA, mais vos conseils à vous, futurs plaignants.

Aussi avant de terminer notre mission, il nous paraissait capital de vous les présenter ci-après.

L’UPRA dès les inscriptions définitives auront démarré et les mandats signés au cabinet Vermeile & Co n’aura alors plus vocation à être un acteur de cette action en justice contre les auditeurs d’Atos, puisque nous avons réalisé plus que notre objectif fixé, qui était d’atteindre 700 plaignants, parmi les lecteurs du blog, et nous sommes désormais 1160. Il ne s’agit là que plaignants pré-inscrits à date, sans compter les futurs plaignants qui ne connaissent pas ce blog et qui prendront connaissance de l’action « 4A » uniquement via la presse écrite spécialisée, campagne médiatique qui démarrera environ une semaine après l’ouverture de la plateforme informatique dédiée.

Pourquoi « terminer notre mission.

puisque nous avons réalisé plus que notre objectif fixé, qui était d’atteindre 700 plaignants préinscrits, parmi les lecteurs du blog, et nous sommes désormais 1160.

Votre serviteur filera donc à l’anglaise une fois l’ouverture de la plateforme d’inscription réalisée et l’UPRA ne réapparaitrait que si nous décidions dans un deuxième temps et ce serait bien entendu au 2ème semestre 2025 d’attaquer aussi Atos et ses dirigeants si Atos ne coopérait pas avec vos avocats.

En effet, la gouvernance actuelle n’est pas redevable des erreurs de la gouvernance passée et empêcher par la rétention d’information les actionnaires de recouvrer une partie de leur perte serait considéré comme franchir le Rubicon et dès lors, l’UPRA ne souhaite pas freiner Atos dans sa restructuration via un procès qui serait forcément ultra-médiatisé. Mais si c’était le cas, l’UPRA n’aurait pas d’autre choix que de demander à ses conseils d’assigner Atos et ses dirigeants et ex-dirigeants et de vous contacter de nouveau pour ce faire.

Il en va de même si Atos faisait obstacle à ce que le FCPE soit plaignant et empêche les salariés Atos de récupérer une partie de leur épargne, en voulant préserver un de ceux qui est toujours commissaire aux comptes, Grant Thorton.

Si je disparais de l’action en justice à venir, c’est justement parce que je souhaitais que ce procès ait lieu et qu’il va donc désormais avoir lieu et dès l’ouverture de la plateforme informatique dédiée je vais vaquer à mes occupations qui sont d’écrire des articles sur le présent blog car je ne suis ni juriste ni avocat, juste un bagage universitaire un peu supérieur à la moyenne dans le domaine… et surtout je ne voulais pas que ma liberté éditoriale, ne soit limité par ma double casquette. Blogueur financier je suis, blogueur financier je reste.

Nous rappelons que le procès aura lieu, c’est certain, sauf si bien entendu le défendant approchait les plaignants pour une démarche transactionnelle, démarche que le cabinet Vermeille & Co étudierait probablement avec attention puisque cela vous permettrait d’être dédommagé plus rapidement, même si ce n’est pas le scénario le plus probable selon l’UPRA.

Ce sera l’opportunité de suivre de nouvelles actions afin d’élargir le lectorat du blog. Nous avons déjà présenté le suivi de Tesla, nous allons aussi initier celui de son concurrent Stellantis, de Eramet et de Worldline qui malheureusement pourrait selon nous être « le nouvel Atos ». Nous y reviendrons d’ici fin juin.

Si un ou plusieurs lecteurs souhaitent devenir chroniqueur du blog, vous êtes bienvenu et contactez-moi sur [email protected] ou Whatsapp : +66618218859.

Qui va vous défendre ?

Le cabinet Vermeille & Co, que j’ai mandaté en tant que président du collectif UPRA en janvier 2024 via un accord oral puisqu’un collectif n’a pas la personnalité morale afin de rechercher un fonds de contentieux.

Et un des buts de cet article c’était de préciser que le cabinet Vermeille & Co, ça n’est pas Sophie Vermeille, mais une équipe !

 

Pourquoi nous pensons que c’était le bon choix ?

Vermeille & Co, et nous pensons n’en avoir jamais fait secret, est un petit cabinet qui oscillait, jusqu’il y a peu, entre 2 à 3 collaborateurs en incluant un interne et des collaborateurs ponctuels.

Qu’est-ce qu’un interne ?

C’est un avocat-postulant, qui a fini toutes ses études, mais doit faire 4 stages obligatoires de 6 mois avant de passer le C.A.P.A (le diplôme d’avocat). Un interne doit donc plus être vu comme un avocat junior que comme un stagiaire.

Un petit cabinet, c’est en contrepartie une très forte réactivité et des prises de décisions qui peuvent être faites en 24h là où il y a une énorme inertie énorme chez les grosses firmes et aussi un gage de confidentialité.

Désormais, après l’obtention du financement par notre fonds de contentieux partenaire, le cabinet Vermeille s’est significativement renforcée passant à une équipe de 6 personnes avec les internes dont 4 seniors afin de pouvoir faire face au surplus d’activité du procès et de continuer à défendre les autres clients du cabinet, tout en gardant une structure proactive à taille humaine.

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Nous souhaitons être très clairs et très précis, que l’action « 4A » est une action tripartite dans laquelle l’UPRA ne fait pas partie :

1/ VOUS, les plaignants,

2/ Vermeille & Co votre conseil (avocats) à qui vous allez donner mandat pour défendre vos intérêts,

3/ et le fonds de contentieux à qui vous allez donner mandat pour vous financer et collecter votre réparation en cas de victoire, déduire sa commission, et vous virer le solde sur votre compte bancaire. Tout cela vous sera précisé dans le mandat que vous allez signer prochainement.

Nous avons créé l’UPRA, dans le but que le procès ait lieu. Le procès va avoir lieu, c’est certain, mais ce n’est PAS le procès de l’UPRA.

C’est le procès de tous les actionnaires et investisseurs d’Atos ayant subi des pertes, sympathisant de l’UPRA, préinscrits ou non, petits porteurs ou institutionnels,…

L’URL de la plateforme d’inscription ne sera pas celle de l’UPRA, elle vous sera communiquée par email pour les présincrits et par voie de presse pour les autres.

Continuons la description de votre future équipe de conseils.

De droite à gauche selon la photo de l’équipe ci-dessus :

1/ Jens Waldner

Il est un avocat expérimenté en fusions-acquisitions privées et publiques et en contentieux corporate couvrant notamment la responsabilité civile des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes ainsi que les litiges post acquisition (earn out, appels en garantie, etc.). Titulaire d’un DESS en droit des affaires et du DJCE de l’Université Panthéon-Assas, il combine une approche stratégique du droit avec une maîtrise des enjeux financiers et règlementaires.

Avant de rejoindre Vermeille & Co, Jens a exercé pendant 18 ans au sein de cabinets d’avocats internationaux où il a développé une expertise approfondie dans les domaines précités, en particulier dans les secteurs de la finance et de l’assurance. Il a notamment été impliqué dans des litiges judiciaires complexes ainsi que dans des enquêtes administratives menées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Jens intervient régulièrement sur des sujets relevant de sa pratique dans le cadre de conférences en France et à l’étranger. Il est également membre du Conseil d’administration de l’Association des Avocats en Droit Boursier (ADB).

Même remarque que pour Me Moulaba-Epee, il ne va pas se consacrer exclusivement au procès, mais aussi aux autres missions que le cabinet pourrait avoir en même temps que le procès 4A. La compétence du cabinet Vermeille & Co va bien au-delà des procès en réparation de pertes boursières.

 

2/ Sophie Vermeille

Avant de fonder son propre cabinet en 2017, Me Sophie Vermeille a travaillé pendant presque dix ans pour de nombreux cabinets d’affaires internationaux, et en particulier DLA Piper, Freshfields, Weil Gotshal & Manges et Clifford Chance.

Sophie Vermeille intervient dans des domaines variés, notamment le droit boursier, la gouvernance d’entreprise et le droit des entreprises en difficulté, conseillant régulièrement sur des affaires à forte dimension transfrontalière.

Issue du conseil, elle a développé une expertise transversale en droit des sociétés, droit boursier, marchés de capitaux, financement et restructuration d’entreprises au sein de plusieurs cabinets internationaux de premier plan.

Elle a progressivement élargi sa pratique au contentieux, intervenant sur des dossiers complexes avec la technicité acquise au cours de sa première partie de carrière. Elle intervient également, ponctuellement, en droit pénal.

Grâce à cette approche, elle dépasse la tendance à l’hyperspécialisation du droit des affaires et met à profit sa capacité naturelle à appréhender des problématiques pluridisciplinaires. Formée au contact des Hedge Funds, elle a su intégrer une dimension financière et stratégique à son expertise juridique, développant une compétence en analyse financière et en comptabilité appliquée, en particulier aux contentieux financiers.

Elle est connue notamment pour avoir assisté le fond américain Muddie Waters dans son attaque contre Casino et Jean-Charles Naouri pour comptabilité opaque.

 

3/ Guillaume Moulema-Epee

Il est avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux des affaires et arbitrage international. Titulaire d’un Magistère Juriste d’Affaires et d’un DJCE de l’Université Paris II Panthéon-Assas, il accompagne entreprises et dirigeants dans la gestion de litiges complexes en droit des contrats, droit des sociétés et responsabilité civile et commerciale. Après plusieurs années en cabinets internationaux, il a rejoint le cabinet Vermeille & Co depuis l’acceptation du financement du procès 4A.

Avant d’intégrer Vermeille Avocats, Guillaume a exercé chez Axipiter, où il a géré des contentieux commerciaux et corporate impliquant des litiges contractuels, des conflits entre actionnaires et des dossiers de responsabilité civile. Il plaidait régulièrement devant les tribunaux et participait au développement du cabinet.

Son parcours inclut également des expériences au sein de Dechert, Latham & Watkins, Dethomas Peltier Juvigny & Associés et Orrick Rambaud Martel, qui lui ont permis d’affiner son expertise en contentieux et droit des affaires.

Il ne va pas se consacrer exclusivement au procès, mais aussi aux autres missions que le cabinet pourrait avoir en même temps que le procès 4A. La compétence du cabinet Vermeille & Co va bien au-delà des procès en réparation de pertes boursières.

 

4/ Arthur Huiban

Il a un profil brillant et atypique. Il n’est pas avocat, mais juriste, pourtant c’est l’une des « éminences grises » du dossier. Collaborateur indépendant régulier du cabinet (freelance), c’est « l’homme qui pense plus vite que son ombre » pour faire plus contemporain. Il a grandement contribué à la rédaction de l’assignation en cours et il a déjà grandement contribué à celle qui est prête, contre Atos et ses dirigeants, assignation, comme expliqué ci-dessus, que nous avons pour l’instant mis en standby, en attente de la recovery de la société, et que nous avons disclosé il y a deux mois en vous dévoilant 20 pages.

La part restante de l’assignation, « la finition » mais part essentielle, a été réalisée par Me Vermeille et son équipe, Me Vermeille ui devant l’ampleur du travail à venir va avoir plus un rôle de chef de projet dans ce giga-procès que d’avocate pure player. Mais la finition, c’est parfois la petite touche magique entre victoire et échec.

Arthur Huiban a un profil atypique, il est juriste et non avocat et ses premiers amours étaient la philosophie qu’il a validé par un doctorat (aussi histoire du droit) et il possède des connaissances juridiques que beaucoup d’avocats seniors lui envieraient.

Sa spécialité, c’est l’imbrication de l’analyse financière et du droit. L’analyse financière est domaine dans lequel il a développé en 5 ans une expertise autodidacte inouïe grâce à des capacités intellectuelles hors norme (il contestera par modestie ces ces propos, mais je m’y connais en la matière et on ne me la fait pas 🙂 …)  Il a très largement dépassé sur le dossier Atos les connaissances de Nicolas David de ODDO BHF, jusque-là la référence sur le dossier dossier Atos en termes « d’analyse bilantielle ».

Beaucoup d’analystes financiers ont des connaissances juridiques. Beaucoup d’avocats en droit des affaires ou en droit fiscal ont des très bonnes connaissances comptables. Mais avoir à la fois un niveau expert en analyse financière et un niveau expert en droit c’est rarissime, et Arthur Huiban est la perle rare de l’équipe, l’élément clef sans qui ce procès n’aurait pu avoir lieu. Il a déjà terminé la Version 1 de l’assignation contre Deloitte et Grant Thornton, après avoir terminé fin septembre l’assignation contre Atos et ses dirigeants. L’équipe travaille désormais sur la version 2 aidés de deux experts que nous citerons ci-après.

5/ Les experts :

5.1/ L’expert judiciaire FORENSIC près la cour d’appel de Paris, choisit par le cabinet Vermeille avec qui de nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu.

5.2/ La société HKA spécialisée en évaluation des dommages, appelée aussi expert en évaluation des pertes. L’expert en évaluation des pertes est capital pour la « causalité ». C’est-à-dire permettre d’argumenter auprès du juge sur le fait que la faute entraine une perte boursière et comment l’évaluer.

Conclusion :

Me Vermeille a accédé à la notoriété en défendant le très célèbre VADeur activiste Carlson Block et son fonds Muddy Waters contre Jean-Charles Naouri et même si Muddy Waters n’est pas sortie blanc comme neige du combat, l’AMF ayant estimé un certain flou sur ses positions sur ses positions de VAD, l’AMF a estimé en revanche que la comptabilité Jean-Charles Naouri était opaque.

De ce fait, via ce client médiatisé, certains petits porteur pour qui HF = satan, en ont fait « l’avocate des Hedge Funds », ce qui est totalement faux, car la clientèle du cabinet Vermeille & Co est très plurielle. D’autre part, ceux qui auraient suivi les conseils de Muddie Waters à l’époque, ce qui est le cas de votre serviteur, auront fait une très bonne opération, car ils auront pu vendre 50€ une action qui en vaut 50cts aujourd’hui.

Elle a aussi défendu en 2023 en même temps que Sycomore AM, deux actionnaires individuels en mai 2023, dont les actions étaient logées dans la SAS NACTIS et la SAS ASDI, dits « les actionnaires requérants » agissants de concert et qui grâce au talent de Me Vermeille ont réussi à faire mettre à l’ordre du jour de l’AG du 28 juin 2023 « la résolution C », à savoir la révocation de Bertrand Meunier.

Elle a aussi défendu l’association d’actionnaires UDAAC, et ses nombreux courriers à Bertrand Meunier et au board d’Atos pour dénoncer le caractère léonin du deal Kretinsky ont entrainé la démission de Bertrand Meunier mi-octobre. Je vous invite à relire le courrier de 12 pages envoyé au board d’Atos début octobre.

Enfin, plus récemment, elle a pris la défense de la famille Guichard-Perrachon contre Jean-Charles Naouri, famille Guichard Perrachon qui réclame à Casino 31M€ de réparations (voir article La Lettre A).

De là à dire qu’elle est l’avocate spécialiste des petits porteurs, ce serait de l’hypocrisie de ma part, mais en aucun cas son domaine d’expertise est limité aux Hedge Funds, son expertise EST le droit boursier. C’est donc une des spécialistes françaises du droit boursier. Je lui ai proposé de changer la phrase d’accroche de son site web par « Un cabinet au coeur des marchés ». Elle l’a accueilli favorablement et y réfléchi 🙂

Preuve en est, si le fonds de contentieux l’a choisi, et l’on sait qu’en moyenne les fonds de contentieux ne retiennent que 5% des dossiers qui leur sont présentés, c’est qu’ils estimaient qu’elle était la personne idoine pour ce procès, avec des multiples compétences en droit boursier, droit de la finance, contentieux, procès, settlements…

Mais surtout pour tout autre cabinet découvrant le dossier de zéro, le temps de documentation aurait été d’environ 4 à 5 mois pour une équipe de 4 avocats avant de rédiger la moindre ligne d’assignation. Connaissant le dossier Atos depuis 2 ans, c’était le cabinet idoine.

Peut-être qu’un autre cabinet aurait pu faire le job, nous n’avons pas la prétention de connaitre tous les avocats de France, loin de là. Mais trouver une meilleure équipe, c’est quasi impossible avec l’équipe ci-dessus. Et pour les obtus pour qui Me Vermeille est l’avocate des HF, je pense que la pluralité de l’équipe agrandie vous aura rassuré.

Une équipe plurielle, c’est aussi le choix lorsque vous allez signé le mandat de savoir que vous mandatez plusieurs avocats seniors et pas seulement de Me Vermeille Ad Nominem.

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Qui va vous financer ?

Notre partenaire fonds de contentieux souhaite rester discrêt. Ce sera probablement son plus gros procès en France et ils ne souhaitent pas être en contact direct avec les plaignants. Vous savez tous que quand vous donnez une consigne, il y a toujours 5% qui ne la respectent pas et ça fait potentiellement une centaine d’emails ou de tels.

Ils souhaitent aussi rester discrêt pour une raison simple. Ils sont simplement « maitre d’ouvrage », d’un financement mutualisé entre plusieurs investisseurs et assureurs, il s’agit de la branche contentieux d’un fond qui gère 8 Milliards d’actifs. Nous ne savont pas combien la branche contentieux représente de leur actifs, mais je serais tenté de dire 5%. La raison est simple trouver des gros procès avec une probabilité élevée d’être gagné n’est pas tache simple.

Une des autres raison pour laquelle ils souhaitent rester discrets, c’est que ne finançant pas la totalité de l’investissement que représente ce procès, significativement plus d’un million d’euro et juste pour la première instance nonobstant d’éventuels frais d’appels, ils ne veulent ni la totalité des lauriers si le procès est gagné, ni la totalité de l’opprobre si le procès est perdu 🙂 et ni l’opprobre du retard si retard il y avait. En effet, le financement de contentieux n’étant pas encadré par des lois en France, tous les acteurs sont d’une prudence extrême quant à la communication auprès des plaignants qu’ils financent. Merci de comprendre que ces précautions sont nécessaires car en plus du risque de perdre la totalité des sommes investies dans le procès, ils peuvent potentiellement aussi être attaqués pour méthodes irrégulières par les défendants.

Néanmoins soyez rassuré, il n’y aura pas d’anonymat, lors de l’inscription définitive, vous signerez un mandat avec eux. Donc la discrétion est temporaire.

Mais le fait qu’un acteur de cette qualité et de cette taille, figurant dans les 5/6 plus gros fonds de contentieux européens est une garantie de sérieux de l’action. En effet, l’activité des fonds de contentieux est lucrative est leur principale mission est d’évaluer avant le procès la probabilité de victoire. Leur ratio de procès gagnés est d’environ 80% et IVO a financé 36 procès à ce jour, seuls ou en partenariat.

Pour ceux qui seraient défaitistes sur la chance de recouvrer une partie de leurs pertes doivent comprendre que l’étape principale et essentielle est celle du financement. Si des financiers juristes avec des CVs longs comme le bras ont estimé qu’il y avait au moins 75% de chance de gagner et sachant que si le procès est perdu c’est 100% de pertes pour eux + l’article 700 (remboursement des frais d’avocats au vainqueur), ils n’y vont que si les probabilités de gagner sont très élevées.

Néanmoins, les fonds de contentieux en général, quels qu’ils soient, doivent remplir des règles dits de « compliance » vis-à-vis de leur gouvernance. C’est à dire que tout, y compris chaque virgule des mandats que vous allez signer doit être passé au crible des règlementations en vigueur, droit français, droit européen, AMF, etc…

L’UPRA s’est enthousiasmé lorsque l’accord du financement a été donné et espérait que les inscriptions démarreraient mi-avril. Il a d’abord falu rédiger un contrat lourd et complexe entre le fonds de contentieux et le cabinet Vermeille avant que les premiers financements soient débloqués, cela a pris plusieurs semaines et donc l’ouverture de la plateforme d’inscription a été décalée d’un mois et demi, de mi-avril à début juin. Mais cette fois, on est proche du but.

Mais il est important que les novices en droit comprennent que le temps de la justice n’est pas basé sur l’ouverture d’une plateforme informatique destinée à gérer plus de 2000 plaignants, mais à l’assignation, document qui va être remis au défendant pour l’assigner en justice.

Or sur ce point précis, le cabinet Vermeille est légèrement en avance sur  son timing et c’est ce qui est important. Elle a notamment intégré deux acteurs. L’expert judiciaire près la cour d’appel Thierry Hullot et la société d’évaluation des pertes HKA. Plusieurs réunions de travails ont déjà eu lieu et si de l’extérieur certains d’entre vous on peut-être une impression d’immobilisme, c’est uniquement parce que une telle action ne peut se faire que dans  la plus grande confidentialité et que nous ne pouvons rien partager de nos avancées avec vous, moi-même je n’ai quasi aucune information, si ce n’est les étapes. J’ai néanmoins pu avoir accès à quelques documents qui me rendent optimistes.

Est-ce que les membres du FCPE Atos vont pouvoir participer au procès ?

A priori oui, mais ce ne sera pas une participation individuelle mais collective du FCPE. Si Atos essayait de s’y opposer l’UPRA fera tout son possible pour que le cabinet Vermeille assigne Atos SE en sus des commissaires aux comptes. A ce sujet, l’UPRA vous demande d’être patient. Nous vous avions annoncé revenir vers vous courant avril. Idem plateforme d’inscription, ce sera plutôt début juin, mais le cabinet travaille activement sur le dossier de la participation du FCPE au procès et l’UPRA, même si nous n’avons pas 100% des informations, toujours par soucis de confidentialité reste raisonnablement optimiste.

Si vous avez des questions à ce sujet, merci par avance de revenir vers nous plutôt mi-juin.

Epilogue

Jusque-là l’UPRA vous a guidé ou conseillé sur l’avancée de l’action et les préinscription

La dernière étape, celle de la signature des mandats vous appartiendra à vous et à vous uniquement.

Cela consistera à relire attentivement les deux mandats qui seront à signer, sur lesquels nous ne souhaitons pas donner d’avis car nous estimons que le fonds de contentieux surveille la pertinence des honoraires des avocats et que les avocats surveillent la pertinence de la commission du fonds de contentieux, puisque cela pourrait leur être reproché si le partage avec les plaignants était trop inégal. Donc nous pensons que le système, sans être parfait, d’une manière générale s’auto-contrôle.

Vous serez libre d’ici à quelques semaines de lire, relire et signer les mandats, de réfléchir un jour ou deux, comme pour les impôts et de reprendre l’inscription 24h après, ou changer d’avis à la dernière minute et renoncer. La seule chose que vous demanderont les avocats, c’est qu’une fois le mandat signé, de ne pas vous désister.

L’opinion de l’UPRA a toujours été que nous ne voyions pas de meilleur système que le financement par un tiers de l’action collective vu le coût requis pour payer les avocats, les experts judiciaires, les experts financiers, les frais informatiques et tous les frais inhérents à une action de 2000 plaignants qui est l’objectif de l’UPRA, une fois que la presse grand public aura pris le relai du blog.

Tout plaignant qui voudrait faire une action sérieuse ou y aller seul ou avec une dizaine d’actionnaires, devrait dépenser au minimum 600 à 700 000€ pour la première instance, soit 1M€ en cas de perte avec l’article 700.

Vous allez donc avoir la chance de participer à un procès historique. Les gros procès de groupe en France c’est :

1/le Médiator environ 15 000 plaignants,

2/ les prothèses mammaires en silicone avarié avec, environ 12 000 plaignants,

3/ les artisans taxi contre la société Uber avec environ 1800 plaignants. L’action « 4A » a de grandes chances de devenir la troisième plus grosse action de groupe jamais réalisé au civil en France et au pire 4ème plus grosse action.

Le temps judiciaire d’un tel procès est guidé par l’assignation et non par l’inscription des plaignants, même si nous savons par vos emails que certains trépignent d’apposer leur signature via Docusign sur les mandats. L’assignation est en phase finale d’écriture et même légèrement en avance sur le timing. Aussi, le fait d’avoir décalé d’environ 5 à 6 semaines l’ouverture de la plateforme informatique dédiée, prévue initialement mi-mars et décalée à fin avril, ne changera rien au timing de l’assignation et ne changera en rien la décision du juge. Nous sommes juste désolés de vous avoir donné des délais un peu ambitieux.

En vous préinscrivant sur le site de l’UPRA www.upra.fr , vous êtes certains d’être averti dès l’ouverture des inscriptions définitives, ainsi que de recevoir la liste des pièces à préparer et donc de ne pas louper l’inscription définitive car nous relancerons tous les pré-inscrits pour être sûr qu’aucun d’entre vous n’oublie l’inscription définitive et la signature des mandats via DocuSign. Pour toute question : [email protected]

Pour vous rendre directement sur la page d’inscription : S’INCRIRE