V4 – L’UDAAC a assigné ATOS en référé près le Tribunal de Commerce de Pontoise pour une audience le 20 décemble à 14h et en présence de l’AMF, afin de convoquer d’urgence une AG [Article-blog]

 

NOUVEL ARTICLE. 

En ce moment c’est la course chez les Boursomen pour avoir un article de l’Usine Nouvelle sur l’assignation de L’UDAAC alors que tout est expliqué depuis plusieurs jours dans le blog sur ce référé et que nous avons même pu avec l’aimable autorisation de l’Udaac, nous entretenir avec Eric BERNARD de Steering Legal, le nouveau conseil de l’association.

Nous avons également publié il y a 6 jours l’intégralité du communiqué de presse de l’Udaac, d’où notre surprise de voir nos camarades Boursomen optus d’aller chercher des infos dans les revues payantes.

Nous avons expliqué dans un article publié, il y a 48h, que la quasi-totalité de la presse se trompe sur les chiffres de Atos et l’exemple le plus frappant est l’ignorance durant un mois de la vente à prix négatif de TFCo, alors que le blog l’a annoncé le 1er aout à 13h30 en exclusivité mondiale (thread de Lamaban parlant d’une valeur négative de 1 Md€ toujours en ligne). Quitte à ce que ma modestie en prenne un coup, oui, le blog est mondialement le 1er média à avoir annoncé la vente à prix négatif !!

L’autre exemple le plus frappant est sur le prix de TFCo qui selon toute la presse, et qui inclue l’Usine Nouvelle dont tout le monde cherche ce fameux article, se ferait sur un montant de 100M€ alors qu’il y a marqué dans le communiqué du 16 octobre que la vente de TFCo est faite pour la somme d’un euro symbolique, CP Atos SE du 16/10 et slide page 11 de la conf call.

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Bref, les Boursomen qui ont accès gratuit à l’info la plus fiable du marché, à savoir le présent blog, se démènent pour trouver des articles payants, aux contenus très approximatifs, et tout ça parce que ludiquement, nous nous amusons 5/6 fois par an à quelques articles prédictifs, pour lesquels nous avons raison dans les 3/4 des cas et tort dans 1/4 des cas. Je répète que le blog Atos est le média le plus fiable en ce qui concerne les données financières d’Atos.

Même le fond Alix dans l’introduction dans son récent courrier, donne raison au blog accusé odieusement par Atos de mensonges grossiers et dit que la société a confirmé tous les points qu’elle appelait mensonges grossiers.

Pourquoi ce point en introduction ?

Car vu l’ingratitude d’un nombre important de membres du forum Boursorama qui lisent tous les jours le blog tout en lui crachant dessus, je songe tout simplement à arrêter les articles qui me prennent un temps fou de documentation. Sachez que pour une capture d’écran d’un slide, il faut retrouver le document, relire l’intégralité pour trouver le bon slide, c’est un travail de documentation titanesque et c’est justement pour cette raison que vous ne le trouvez nulle part ailleurs.

Donc faites attention Boursomen à ne pas mordre la main qui vous nourrit. Si ce blog ne vous plait pas au moins ayez l’élégance de ne pas y venir et de ne pas encombrer le serveur.

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Dans notre tout premier article sur ce référé, quelques heures après le communiqué Udaac, nous avions posé plusieurs questions à l’Udaac avec qui nous entretenons des rapports, pas aussi privilégiés qu’à l’époque de la nomination du bureau, mais des rapports cordiaux. Ça ne nous empêche pas d’être réciproquement en désaccords marqués sur un certain nombre de points, mais de nous parler néanmoins. Mon père a toujours voté très à droite et ma mère très à gauche et ils ont 55 ans de mariage…

Nos questions étant un peu techniques, l’Udaac nous a renvoyé vers leur nouveau conseil, Eric Bernard de Steering Legal qui nous a confirmé que le président du TC avait accepté la date d’audience du 20 décembre à 14h, en présence de l’AMF également appelé à l’assignation selon l’article 621.20 du Code monétaire et financier.

Selon Me Bernard, il y a peu d’espoir que le verdict soit prononcé à la fin de l’audience et il table sur un délibéré d’une dizaine de jours. Il s’est par contre déclaré opposé à tout renvoi de la date d’audience, l’assignation ayant été signifiée à Atos par voie d’huissier le 6 décembre, assignation qu’Atos s’est bien empressé de ne PAS signaler sur son site.

Voici d’abord l’intégralité du communiqué de presse qui en lui-même contient déjà un nombre d’informations importantes, mais pour lesquelles nous feront un petit tuto en postface afin d’expliciter les principaux points évoqués aux novices :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’UDAAC

sur son assignation de la société ATOS SE au Tribunal de Commerce de Pontoise avec demande d’audience en référé à date fixe, le 20 décembre 14h, en présence de l’AMF selon l’article 621.20 du Code monétaire et financier.

Puis, après le communiqué, nous terminerons par une POSTFACE-TUTO BLOG

 

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Communiqué de presse

L’UDAAC a assigné en référé la société ATOS

Communiqué envoyé le 07/12/2023 à 23h25 aux abonnés de la Newsletter de l’UDAAC.

 

L’UDAAC, Union des Actionnaires d’Atos Constructifs, a assigné en référé la société ATOS devant le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise pour le 20 décembre 2023, afin d’obtenir la désignation d’un administrateur judiciaire chargé de convoquer une Assemblée Générale d’ATOS anticipée le plus rapidement possible aux fins de :

  1. Recomposer le conseil d’administration ;
  2. Avoir la certitude que toutes les options concernant la réorganisation du groupe, telles que l’évolution de son périmètre (cession d’actifs à l’étranger ou stratégiques, etc.) ou bien des mesures d’économies ciblées, puissent être très sérieusement analysées par un conseil d’administration renouvelé, puis soumises au vote de l’ensemble des actionnaires.

L’association a constaté que depuis l’assemblée générale du 30 juin 2023, la société a tout changé sans l’accord des actionnaires :

  • Une séparation en deux des activités du groupe
  • Un projet de cession à M. Kretinsky de Tech Foundations pour un montant négatif de 900 M€
  • Un projet d’augmentation de capital d’un même montant qui entrainerait une dilution significative des actionnaires
  • Un changement de Président, et de toute la direction générale

L’UDAAC a bien noté qu’Atos s’est engagé à faire valider par des résolutions en Assemblée Générale la vente de Tech Foundations et l’augmentation de capital précités, mais il est à craindre que cette Assemblée Générale n’arrive que trop tard et que les décisions soient alors imposées aux actionnaires, dans un contexte d’endettement élevé, sans véritable prise en compte d’alternatives crédibles.

Bien que dans la presse et lors de notre rencontre avec M. Mustier, l’association a noté une écoute et une inflexion sur la stratégie d’Atos, nous considérons que plusieurs administrateurs actuels, en partie responsables de la situation difficile que traverse Atos, ne sont pas en capacité d’exercer leur mission de manière satisfaisante.

Dès lors, l’assignation propose de renouveler la gouvernance en demandant à cinq administrateurs (Vernon Sankey, Aminata Niane, Valérie Bernis, Elisabeth Tinkham, Astrid Stange) de remettre leur mandat, ce qui permettrait de refléter au mieux la nouvelle réalité actionnariale, notamment depuis l’arrivée d’un actionnaire de référence, ainsi que les volontés des propriétaires du Groupe Atos. La convocation d’une assemblée permettra à ceux qui le souhaitent, ONE POINT ou d’autres, de proposer des candidatures pour les mandats d’administrateurs, ce qui est dans l’intérêt social de la société.

Ce renouvellement nous semble nécessaire pour ramener de la confiance, de la légitimité et de la stabilité dans le Groupe et pour ses parties prenantes.

Ainsi, l’UDAAC soutiendra des administrateurs capables de relever les défis qui attendent Atos et discutera avec toutes les parties prenantes qui le souhaitent pour préparer au mieux cette future Assemblée Générale et permettre au Groupe Atos de retrouver dynamisme, ambition et création de valeur.

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TUTO POSTFACE BLOG 

Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un référé ou connaissent juste le nom, c’est une assignation où le demandeur estime que, du fait d’un critère urgence absolue, sa demande ne peut pas être traitée dans le temps de la justice normal qui est d’1 à 2 ans. L’exemple le plus connu est la publication d’un livre qui va porter atteinte irréversible à l’honneur d’une personne, cas dans lequel un référé est demandé généralement sous 48h, à savoir de réduire le jugement d’un délai « normal » de 1 à 2 ans, à un jugement sous 48h.

La première étape, lors d’un référé, est l’acceptation ou non du caractère urgent pas le juge, ou plus faire très simple, l’acceptation que le cas requiert réellement un jugement urgent, à savoir « un coupe-file ».  Et bien-sûr, ce n’est pas la partie qui assigne, mais le juge des référés après lecture de l’assignation qui décide si le caractère d’urgence est requis, sinon tout le monde ferait des référés.

Le Tribunal de Pontoise a jugé l’assignation en référé de l’UDAAC légitime, car pour ce type d’assignation, à savoir pour la désignation d’un mandataire ad hoc par des petits porteurs n’ayant qu’une petite part du capital et n’ayant pas le quorum pour déclencher une AG extraordinaire, l’urgence est systématique sinon en l’absence de référé, les décisions du Tribunal seraient rendues systématiquement après les AG ordinaires et le jugement avec un temps normal de la justice n’aurait aucun sens.

Atos a reçu la copie de son assignation par voie d’huissier mercredi ou jeudi, mais en tout cas s’est gardé de le mentionner sur son site web.

Atos avait donc à réception 13 jours pour présenter ses conclusions, ce qui est largement suffisant pour une demande si spécifique.

Il ne faut pas confondre l’argumentaire du communiqué de presse et ce que demande l’UDAAC.

Que demande d’ailleurs exactement l’UDAAC ?

L’Udaac n’ayant pas le quorum pour convoquer une AGE, estimait qu’il y avait néanmoins urgence à convoquer ladite AG et pour cela, le code du commerce et des sociétés et le Code monétaire et financier autorise le président du Tribunal de commerce, à nommer un mandataire Ad Hoc (« Ad Hoc » signifie que son champ d’action est réduit à une mission très spécifique, ici convoquer une AG) afin de convoquer en lieu et place d’ATOS SE, une AGE, une AGO ou une AG mixte, avec un ordre du jour limité au contenu de l’assignation, et l’assignation propose un ordre du jour simple et concis : 5 résolutions, donc chacune concerne la révocation Ad Nutum d’un administrateur ayant failli à ses tâches de protéger l’intérêt des actionnaires.

Ensuite, si le tribunal faisait sienne la demande de l’UDAAC et nommait un administrateur aux fins de convoquer une AG, tout actionnaire ayant le quorum de 0.68% serait ensuite libre de proposer des résolutions supplémentaires qui porteraient « les numéros » A à Z, tout comme les résolutions A à D de Sycomore que vous avez découvert à l’AG du 28 juin.

Y compris si ces résolutions viennent d’ATOS SE (selon ce que j’ai compris). Cela signifie que ce sera l’administrateur Ad Hoc, qui rédigera l’ordre du jour et la publication au Balo, si d’aventure l’UDAAC gagne le référé. Ensuite, sa mission sera quasi terminée, hormis la vérification que l’AG a bien eu lieu dans les formes requises dans le jugement du Tribunal et la publication au Balo.

L’ordre du jour de cette AG est simple et sera tel qu’il est expliqué dans le communiqué de presse, à savoir la révocation de 5 administrateurs dont j’imagine que le choix s’est porté sur ceux qui ne sont plus indépendants (plus de 14 années de présences et assimilés salariés) et/ou ceux qui ont le plus soutenu Bertrand Meunier dans ses choix Kamikazes.

Dans le cas d’Atos, si nous devons donner un avis de juriste ce que nous ne sommes pas, nous pourrions dire qu’il y a eu des mensonges grossiers, de la désinformation incontestable, de la désinformation du board par son président et qu’aucun membre du board à part Mr Proglio assez récemment n’a émis d’objection à la politique des présidents successifs, M&Ms. Donc, très clairement le board a failli.

Quant à Mr Proglio, c’est le seul à n’avoir pas voté pour le deal Kretinsky et vous savez désormais tous pourquoi. (vous savez tous que le blog est sarcastique et nous remercions Mr Proglio de son soutien aux actionnaires).

Pire, le PV du conseil du 30 juillet chargé de valider la vente à Kretinsky aurait été réécrit par un des plus grands cabinets parisien, le cabinet DARROIS selon l’article de Marc Endeweld journaliste d’investigation. Toujours selonMarc Endeweld, Henri Giraud, directeur juridique corporate et habituel secrétaire de séance du board, aurait refusé de réécrire le PV, afin de supprimer dans le premier PV la partie qui faisait part du désaccord de Vivek Badrinath sur la cession de TFCo, ainsi que certaines inquiétudes d’autres membres.

Extrait de l’article « Le bal des prédateurs » de Marc Endeweld :

Selon mes informations, Bertrand Meunier a demandé ces dernières semaines à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, grande figure du capitalisme parisien, de remplacer Henri Giraud dans cette fonction. Rappelons que le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier est l’un des conseils d’Atos : c’est l’avocat Bertrand Cardi qui s’occupe du dossier.

Le blog s’est entretenu avec Henri Giraud par téléphone, entre autres sur ce sujet de son éviction du poste de rédacteur des PV du board et de l’affaire du PV du 30 juillet, possiblement réécrit par Darrois selon Marc Endeweld. Il nous a courtoisement répondu ne pas souhaiter s’exprimer sur ce sujet, mais sans mentionner pour autant qu’il s’agissait de fausses informations.

Un administrateur (et une source nous a fait part d’un deuxième) ont témoigné à l’AMF à ce sujet du PV réécrit, ce qui en droit est création de faux et usage de faux, et nous avons à titre personnel aucune idée si le cabinet cité par Marc Endewel est l’acteur de la réécriture, mais s’il l’était ce serait gravissime pour un cabinet d’avocats (Voir article).

Toujours vu de l’extérieur, on peut supposer qu’un board qui vote un tel accord spoliateur à un niveau jamais atteint [notre propre estimation dans certains articles fin juin était qu’entre 200 et 250M€ de BFR laissé à Kretinsky, c’est un pis aller pour Atos, même si notre choix allait bien entendu vers la conservation des deux entités].

Là, on peut estimer, lié au fait qu’il n’y a pas d’autre acheteur, que sous la menace des banques et d’un board très très très coopératif avec l’acheteur, Atos « sous-vend » 500M€ à 600M€ TFCo en dessous de sa valeur réelle.

La LETTRE A expliquait dans un article récent que quelques jours avant sa révocation, Sophie Vermeille ex-avocate de l’Udaac avait demandé à Atos de faire réaliser par un audit indépendant par le board et qu’il était absolument nécessaire, le board revote la décision en fonction du résultat de cet Audit externe.

D’après ce que nous avons compris via une discussion avec un membre de l’Udaac, l’idée au moment de l’envoi de ce courrier était que si Atos refusait d’accepter cette demande, une AG serait convoquée par référé auprès du TC de Pontoise. Mais dans les jours qui ont suivi ce courrier, l’Udaac a mis fin à cette collaboration avec Sophie Vermeille et s’est donné un mois et demi de réflexion sur l’opportunité de convoquer cette AG, suite à l’arrivée surprise d’un nouvel actionnaire de référence.

Là je parle en mon nom, mais j’imagine qu’en l’absence de dialogue entre Onepoint et les minoritaires, ceux-ci ont estimé que Onepoint était là avant tout pour défendre ses propres intérêts et qu’il fallait donc aller au bout de la démarche initiale, à savoir changer dans l’urgence la gouvernance défaillante qui a pris toutes ces séries de décisions absurdes et à 180° de celles annoncées en AG de juin et il y a un an.

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Le nouveau conseil de l’UDAAC Me Eric BERNARD du Cabinet Steerling Legal, après avoir pris connaissance du dossier, des demandes de l’UDAAC a donc décidé de continuer la demande de convocation d’une AG initiée par sa consoeur, via un mandataire Ad Hoc désigné par le tribunal de commerce, avec comme c’est le cas pour chaque changement de conseil, quelques nuances vis-à-vis de l’assignation originale.

Selon nous, les manquements du board sont en effet de nature à demander un changement en profondeur du board URGENT, surtout à un moment où le board va devoir revoter sur l’accord dit « simplifié avec EPEI ».

Quel est le rôle du tribunal et quel est le rôle du mandataire et quel est le rôle de l’UDAAC ?

1/ L’UDAAC est le demandeur

2/ Le tribunal va décider si l’assignation présentée par le conseil de l’UDAAC est justifiée et qu’il y a urgence à convoquer une AG afin de modifier la composition du board.

Il est très important que la mission du tribunal va être uniquement celle-ci. Il ne va pas chercher à savoir si Meunier a menti ou pas menti, sur Meunier doit être condamné, mais s’il y a urgence à changer 5 membres du board, soit parce qu’ils ne sont plus indépendant, soit parce qu’ils ont voté des décisions ayant amené la société dans la situation dans laquelle elle est, soit parce qu’ils ont voté la cession de TFCo à Kretinsky

3/ La mandataire Ad Hoc va être chargé de convoquer l’AG en lieu et place d’Atos en respectant précisément l’ordre du jour décidé par le Tribunal.

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Que penser de ce communiqué et de cette assignation ?

Le blog est bien-entendu très positif à l’idée de virer la plus grosse partie de ce board mafieux, sans parler de ceux ou celles qui n’auraient jamais dû y entrer.

Le conseil de L’UDAAC a eu l’amabilité à répondre à nos demandes de précisions quant aux détails du référé et donc la très bonne nouvelle est qu’il s’agit bien d’une audience à date fixe le 20 décembre à 14h en présence de l’AMF selon l’article 621.20 du Code Monétaire et Financier.

On voit mal le tribunal accepter un renvoi compte tenu de l’armée d’avocats d’Atos prompts à dégainer plus vite que l’éclair et la rapidité à laquelle ils ont répondu, souvent dans la journée même, à toutes les lettres de l’Udaac, y compris celles non publiées sur le site de l’Udaac et auxquelles nous avons pu avoir accès.

On voit mal le tribunal être totalement indifférent à un board qui change d’avis 5 jours après sa réélection le 28 juin et désinforme très violemment ses actionnaires. Changement à 180° initié par le déclassement du statut de pépite de la filiale ECOACT , pépite encensée en page 48 et 49 du DEU publié le 21 avril de cette année, avec un communiqué laconique le 3 juillet qui définit ECOACT en actif NON STRATEGIQUE alors que vous ne pouvez pas voir un journal télévisé sans entendre le mot décarbonisation ou empreinte carbone. Je vous mets au défi !

Et dans ce même communiqué, la vente d’ECOACT MET FIN AUX CESSIONS d’ACTIFS. Or 25 jours après on nous informe non seulement de la cession de 400M€ d’actifs et de multiples marques d’intérêts et on sait aujourd’hui que la vente de la venture STT-SYNTEL pvt Ltd avait déjà fait l’objet d’un accord.

Or comme tout ceci ne s’est pas négocié sur la plage durant la période estivale, toutes ces infos étaient connues le 28 juin à l’AG et ont été sciemment caché par ce board de mafieux, donc l’actuel président faisait déjà partie.

Donc on ne voit pas comment le tribunal pourrait rejeter la demande de l’Udaac sur le fond.

Mais dans la vie, il y a les avocats qui connaissent bien le droit et les avocats qui connaissent bien les juges. Et comme Atos utilise avec vous sous les avocats les plus connus de Paris, Darrois, Reihnart,…  rien n’est moins sûr que le succès de cette demande.

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