Notre blog Atos.Bourse a été le premier média dans le monde a annoncer le verdict, 20mn après sa publicaton sur le site de la justice fédérale!!
Le verdict du procès Syntel vient de tomber ce 25 mai à 9:28 NY time!
< CLIQUEZ POUR TELECHARGER LE VERDICT ET LES ATTENDUS EN PDF >
Une bonne nouvelle pour Atos, disons le même carément, une très bonne nouvelle : la culpabilité de Syntel est définitivement confirmé, Syntel a bien commis un délit, MAIS la peine considérablement allégée en appel, environ -60% (à confirmer dans un nouveau procès). C’est ce qu’avait prévu HSBC et SG, félicitions à eux. Même si cet allégement retarde la décision définitive, car il passe par un nouveau procès (mais simplifié), destiné à choisir le montant de la peine définitive.
Bon, cette petite intro, c’était pour faire durer un tout petit peu le suspens.
Lachons maintenant le « lourd » : C’est une grosse victoire pour Syntel car les fameux « Avoided Costs » ont été cassé par la cour d’appel du second circuit de New-York et qui dit « cassé » veut dire définitivement annulés, sauf pourvoi de TriZetto vers la cour suprême, ce qui par contre est loin d’être exclu.
L’argument principal pour lequel j’avais reproché à l’avocat de Syntel de ne pas s’être assez focalisé dessus (article des plaidoiries), et qui contrariait beaucoup notre membre Emjiel 🙂 , à savoir la « non perte » de la pleine propriété du logiciel FACETS a finalement été retenu, à savoir donc que la cour prend acte du fait que TriZetto garde la pleine propriété du Logiciel FACETS que Syntel ne peut plus l’utiliser et qu’en conséquence l’utilisation frauduleuse du logiciel justifie toujours une peine importante, mais ne justifie PAS les « Avoided Costs ».
Le jugement de première instance est donc partiellement cassé, d’où le titre « we affirm in part and vacate in part the judgement of the district court«
Le « we affirm » c’est que par contre l’argumentaire des trade secrets qui n’en n’auraient pas été selon Syntel, a en effet été balayé d’un revers de main par la cour et définitivement rejeté. Donc si le nouveau procès est simplifié, c’est qu’il n’aura pas à rejuger de la culpabilité de Syntel qui malheureusement a été définitivement actée par la cour d’appel (le « we affirm »).
C’est donc passé sur le fil du rasoir, mais c’est une satisfaction pour tous les actionnaires d’Atos moi inclus, car si je jugeais probable la défaite de Syntel, c’est parce que je la trouvait conforme au droit américain de la DTSA, mais je ne l’ai jamais trouvé éthique d’un point de vue philosophique et psychologique. Il semblerait que la cour soit allé sur cette voie « éthique » de la disproportion et voulu créer une nouvelle jurisprudence sur le fait que la non-perte de valeur du trade secret invalide les Avoided Costs.
Rappelez vous, j’avais insisté qu’il y avait une phrase clef dans la plaidoirie de Me Shamnugam, et c’était: « Si vous deviez confirmer le verdict de la cour de première instance, vous ferez des avoided costs un plancher de peine alors que ce devrait être un plafond de peine ».
Comme quoi, UNE SEULE PHRASE bien envoyée, ça peut tout changer 🙂 et Me Shamnugam est donc bien un cador, même si Syntel devra quand même passer à la caisse avec un beau chèque.
EN EFFET, seuls les Avoided cost sont définitivement rejetée, l’enrichissement sans cause n’est pas cassé (27M$) et il y aura des lourds dommage punitifs associés, ce qui valide les informations du blog depuis janvier, que les affirmations de Meunier étaient fantaisistes et mensongères sur cette peine MAXIMALE de $8.5M$. En effet compte tenu du délit caractérisé et définitivement confirmé, même si le jury ne devait retenir que les $8.5M$, sachant qu’ils ont donné x2 de punitif avec une peine de 285M$ vous imaginez bien qu’ils vont pas donner moins pour 8.5M$. Le strict minimum serait x5, mais vraisemblablement x10.
Donc avec les intérêts post verdict ça ferait $100M$. Mais en aucun cas l’abandon des Avoided Cost a annulé la possibilité d’un enrichissement sans cause et compte tenu de la MOP de Syntel à 25% de faire croire qu’ils n’ont fait que 900 000$ de bénéfice sur les 27M$ de ventes réalisées avec UHG ça parait ridicule. De toute façon le jury n’a pas a présumer du profit à se substituer à un expert compatble, la logique est de retenir le CA injustement réalisé, soit 27M$. L’utilisation indue du logiciel Facets a permis à Syntel de faire 27M$ de CA c’est de l’enrichissement sans cause, puisqu’ils n’auraient pas pu le faire sans Facets, ces 27M$ ont permis de payer des salaires, des charges fixes, etc… C’est pour ça que dans l’enrichissement sans cause, les cours retiennent en principe le CA plutôt que le bénéfice qui est facilement manipulable.
Addenum le 26/05/2023 : Ca tourne à la farce chez Atos, leur communiqué continue à stipuler que la peine maximale est de 8.5M$. A ce niveau après un jugement qui « affirm » la jugement de première instance sur la « misapropriation » c’est de l’ordre de la tromperie. Ils sont dans un déni total sur le fait que la cour a confirmé un DELIT, UN VOL DE PROPRIETE INTELLECTUEL et ils voudraient s’en tirer sans dommage punitif. Je rappelle que sur des montants modérés et cas de délit caractérisé, les dommages punitifs peuvent aller jusqu’à x10 !
Ils sont dans la théorie du voyageur sans ticket de train et qui voudrait juste payer après coup de ticket sans l’amende.
Même si on est maintenant loin des $570M sous réserve de non recours à la cour suprême, on est loin des $8.5M$ dans le cadre d’un délit, rendu définitif par le « we affirm » de la cour.
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Publié par Map, le 25/05/2023 à 19h05 , modifié à 21h15, modifié à 23h30, modifié le 26 à 15h00.
Si TriZetto, ne va pas à la cour suprême, un nouveau procès aura lieu sous environ 6 à 8 mois (« REMAND« ), MAIS avec un champ d’action réduit à comparer du premier procès, à savoir que le nouveau jury n’aura pas pour tache de juger ou non de la culpabilité de Syntel qui est désormais acquise, mais de choisir entre le montant de la peine qui même sans les Avoided Cost peut être supérieure à $100M, mais c’est un montant que la trésorerie de Atos peut raisonablement digérer.
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Voici en exrait du verdict, les 2 dernières pages des 33 pages des attendus que vous pouvez télécharger en intégralité un peu plus bas :
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- La cour a estimé que Syntel était définitivement coupable de « misappropriation » pour 102 des 104 trade secrets. C’est acquis et définitif. La traduction mot à mot de misappropriation est un peu bancale, ce serait « acquisition frauduleuse de propriété intellectuelle » ou « vol de propriété intellectuelle ».
- La cour a estimé que le jury avait en parti bien jugé le procès de première instance sur la misappropriation et elle ne casse pas ce verdict de première instance en intégralité, mais seulement sur la partie des avoided costs qui sont définitivement annulés.
- Un nouveau procès avec un nouveau jury sera chargé UNIQUEMENT de déterminer le montant de la peine.
- De définir un ratio de dommages punitifs en fonction de la peine choisi, qui pourra être de 1:1 à 1:3 soit 1 à 3 fois les dommages principaux.
- En conclusion de quoi, la peine minimale dûe par Syntel devrait être de 118M$ + intérêts post verdict (sous réserve de vérifications).
Le jugement est très positif pour Syntel. La peine va être allégée, et les avoided costs ne sont pas retenus. Mais attention, TriZetto peut aller à la cour suprême, je crois de mémoire qu’ils ont 8 jours ou 15 jours pour le faire. Ca va être pour le titre une période d’incertitude et je ne pense pas que le titre pourra pleinement profiter de cette bonne nouvelle tant qu’on aura pas la décision de TriZetto. Une fois la décision de TriZetto annoncé et bien-sûr dans le cas où ils ne vont pas à la cour suprême, le titre pourrait aller facilement vers les 15€.
Conclusion
Mon but était principalement de vous annoncer le verdict et les grandes lignes. J’ai volontairement mis en téléchargement le verdict pour que vous vous fassiez votre propre opinion le cas échéant. Mais selon ma compréhension la peine minimale pour les dommages seuls (hors punitif) est de $59.1M. Dans le meilleur des cas ce serait $27M x3. N’hésitez pas à me contacter si vous avez une opinion différente, admin@bourse.blog , c’était un débriefing à chaud, jamais très évident.
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C’est malheureusement en 24h une double défaite pour Lamaban qui avait pronostiqué (pour des critères de droit seulement, il est actionnaire) une confirmation du jugement en faveur de TriZetto. Cependant il a beaucoup contribué à vulgariser et comprendre le contenu de ce procès et m’avait beaucoup aidé pour le mémoire de défense de l’OMPI perdu hier (au moins c’est fait en une fois, on tourne la page avec un nom plus simple « Atos.Bourse »).
Il y a 15 jours, il avait pris plusieurs heures pour faire un résumé exhaustif et talentueusement vulgarisé du procès pour la bonne compréhension de tous. Il a pris un risque, ce que tout le monde n’a pas « les couilles de faire » à savoir prédire selon les pièces juridiques qu’il avait en main et sa connaissance de la jurisprudence, que Syntel allait quasi certainenent perdre l’appel. Il n’a pas encore définitivement perdu sa prédiction, car TriZetto peut aller à la cour suprême, mais il fallait oser.
Il a eu partiellement raison et partiellement tort. La cour d’appel a proposé un jugement original et rare avec ce « we confirm and we vacate » et la cour a elle même qualifié ce jugement de « en tension » avec le verdict Epic/Tata (comprendre « en contradiction »).
Je vous demande un minimum de respect pour son travail. Le titiller est de bonne guerre comme vous l’avez fait pour les OPA (sauf pour certains vraiment lourds), mais pas de critique excessive svp, car j’insiste, il nous a beaucoup aidé à comprendre ce procès. L’analyse de Lamaban était hyper professionnelle et il a pris un risque énorme pour sa réputation de se mouiller et moi d’accepter de publier l’article, en tout cas avec le titre qu’il lui avait donné. J’avoue que j’avais été bluffé par son savoir jurisprudentiel, mais personne n’est parfait.
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