Comme j’ai dis que des précédents articles que je n’avais absolument pas confiance en cette profession qui a nécessité une loi en 1967 pour mieux les encadrer via les juges commissaire tellement c’était devenu une mafia, je trouve intéressant de reporter ici, en plus de mon avis qui est très subjectif, les dernières publications de la presse spécialisée sur cette profession qui va de missions préventives comme gérer des mandats Ad Hoc et des conciliations, jusqu’à des missions liquidatives comme gérer les liquidations judiciaires.
Je rappelle néanmoins que la mission des mandataires judiciaires est de sauver les entreprises et fort heureusement dans la plupart des cas les mandataires s’attèlent à cette tâche et parfois y réussissent. Je dis « parfois » car statistiquement, il y a seulement 40% des entreprises en redressement judiciaire qui en sortent et 60% qui vont en liquidation judiciaire. Cette statistique n’inclut pas les entreprises directement mises en liquidation judiciaire après une cessation de paiement.
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-COPYRIGHTS LE MONDE-
Faillites d’entreprises : les pratiques des mandataires judiciaires en question
Dans le cadre des soupçons de dérives mis en avant par la directrice de l’Agence de garantie des salaires, une information judiciaire est ouverte. La profession est aussi dans le viseur du Medef et d’un député.
Avec l’équipe d’Houria Aouimeur, dirigeante en sursis de l’AGS, elle a tenté de croiser des données, afin de comprendre où disparaissaient les milliards des cotisations patronales. Le tout dans la plus grande discrétion. Elle a pu noter que près de 40 000 procédures collectives restaient ouvertes, depuis de trop nombreuses années. Me Jérôme Karsenti la défend, il est aussi l’avocat de l’association anticorruption Anticor, qui envisage de se constituer partie civile dans la procédure judiciaire conduite par le juge Lemonier, et celui de Charles de Williencourt, salarié de l’AGS qui a participé à la dénonciation des dérives et est aujourd’hui sur la sellette à l’agence. « Les mandataires agissent à l’abri d’une justice qui n’exerce pas ses missions de contrôle, déclare Me Karsenti au Monde. Je vais engager des actions en responsabilité de l’Etat, en raison de la durée des procédures. »
« Du fric sur le dos des gens »
Mme Vitale en est certaine : « Tout s’est précipité, ils se débarrassent de Mme Aouimeur, car elle a les moyens de faire exploser tout le système. Alors, le Medef tente d’étouffer l’affaire. » Le « patron des patrons » ne partage pas cet avis. « Il n’y a aucun rapport entre, d’un côté, le licenciement de Houria Aouimeur et, de l’autre, l’affaire des administrateurs et mandataires, qui suit son cours et dont je trouve, entre parenthèses, qu’elle ne va pas très vite. Je serais favorable à ce que ça s’accélère », assure Geoffroy Roux de Bézieux.
Son souhait pourrait être entendu, en tout cas côté parlementaire, car c’est le bouillant député (MoDem) du Loiret Richard Ramos qui a repris le dossier. « Les mandataires brisent des vies et se font du fric sur le dos des gens, attaque-t-il. Il semblerait qu’une partie de l’argent délivré aux mandataires ne soit pas arrivée dans les poches des salariés. Tous ne sont pas à mettre dans le même sac, mais il y a trop de connivences, le système est vérolé. » L’élu compte frapper fort, il envisage de « demander la création d’une commission d’enquête, car il y a là un vrai scandale. Il faut tout flécher, sur dix ans ! »
Richard Ramos n’hésite pas à manier l’invective en qualifiant certains mandataires judiciaires de « charognards », lui qui se dit « insensible à toute pression ». Déjà connu pour son combat face à Lactalis et au camembert industriel, le député prévient : « Je suis le fox-terrier du Parlement. »
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/02/20/faillites-d-entreprises-les-pratiques-des-mandataires-judiciaires-en-question_6162531_3224.html
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RAPPEL DE NOTRE RÉCENT ARTICLE BLOG
Dossier conciliation Atos – Question à Gemini :
Peux-tu me parler de l’aspect sombre des mandataires judiciaires ? [Analyse-blog]
Vous savez que le blog est un peu taquin, aussi nous avons questionné Gemini, l’outil d’AI de Google, sur le coté sombres des mandataires judiciaires. Voici la première question exacte que nous avons posée à Gémini et voici après ses réponses :
Peux-tu me parler de l’aspect sombre des mandataires judiciaires, ceux qui ont été condamnés, leurs tentations… ?
Je rappelle que depuis 3 mois Gemini.Google.com atomise littéralement ChatGPT en termes de performance et pertinence.
L’aspect sombre des mandataires judiciaires :
Malheureusement, il existe des cas où des mandataires judiciaires ont abusé de leur position et ont été condamnés pour divers crimes.
Voici quelques exemples :
- Abus de biens sociaux: Certains mandataires judiciaires ont été condamnés pour avoir utilisé des fonds d’entreprises en difficulté pour leur propre bénéfice ou ceux de leurs relations.
- Corruption: Des cas de corruption ont également été mis en lumière, où des mandataires judiciaires ont accepté des pots-de-vin pour influencer l’issue d’une procédure collective.
- Conflit d’intérêts: Des mandataires judiciaires ont été accusés de conflit d’intérêts lorsqu’ils avaient des liens personnels ou financiers avec les entreprises en difficulté qu’ils étaient censés représenter.
- Manquements à l’obligation d’information: Certains mandataires judiciaires ont été condamnés pour ne pas avoir correctement informé les créanciers des entreprises en difficulté.
Tentations auxquelles les mandataires judiciaires peuvent être confrontés :
En raison de leur position de pouvoir et de l’accès aux fonds des entreprises en difficulté, les mandataires judiciaires peuvent être confrontés à diverses tentations :
- L’appât du gain: La possibilité de s’enrichir personnellement en détournant des fonds ou en acceptant des pots-de-vin peut être tentante pour certains individus mal intentionnés.
- Le pouvoir: Le pouvoir et l’influence que confèrent un rôle de mandataire judiciaire peuvent inciter certains à abuser de leur position pour obtenir des avantages personnels.
- Le manque de transparence: Le manque de transparence dans certaines procédures collectives peut créer des opportunités pour les mandataires judiciaires malhonnêtes de dissimuler leurs méfaits.
Il est important de noter que la grande majorité des mandataires judiciaires sont des professionnels honnêtes et intègres. Cependant, les cas de malversation existent, et il est important que des systèmes de contrôle et de sanction soient en place pour dissuader et punir ceux qui enfreignent la loi.
Mesures pour lutter contre les abus :
Plusieurs mesures existent pour lutter contre les abus de la part des mandataires judiciaires :
- Renforcer les règles de déontologie: Le code de déontologie des mandataires judiciaires pourrait être renforcé pour inclure des dispositions plus strictes en matière de conflits d’intérêts, de transparence et de responsabilité.
- Améliorer le contrôle des activités des mandataires judiciaires: Les autorités compétentes pourraient mettre en place des contrôles plus stricts des activités des mandataires judiciaires, notamment des audits réguliers et des investigations en cas de soupçons de malversation.
- Accroître la transparence des procédures collectives: Une plus grande transparence des procédures collectives permettrait aux créanciers et aux autres parties prenantes de mieux surveiller les actions des mandataires judiciaires et de signaler les éventuels abus.
En renforçant ces mesures, il est possible de minimiser les risques d’abus de la part des mandataires judiciaires et de protéger les intérêts des entreprises en difficulté et de leurs créanciers.
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Première question – Version plus complète
L’aspect sombre des mandataires judiciaires :
Malheureusement, comme dans toute profession, il existe des mandataires judiciaires qui ont été condamnés pour divers motifs, ternissant l’image de la profession toute entière.
Types de condamnations :
Les condamnations peuvent inclure :
- Abus de confiance: Détournement de fonds, dissimulation d’actifs, ou surfacturation au détriment des créanciers ou de l’entreprise en liquidation.
- Blanchiment d’argent: Utilisation des procédures collectives pour dissimuler des fonds illicites.
- Corruption: Acceptation de pots-de-vin pour influencer les décisions judiciaires ou l’issue des procédures.
- Entente illicite: Collusion avec d’autres professionnels ou anciens dirigeants de l’entreprise en liquidation pour s’approprier des actifs ou favoriser certains créanciers.
- Manquement aux obligations: Négligence grave dans l’accomplissement de leurs missions, causant un préjudice aux créanciers ou à l’entreprise.
Tentations des mandataires judiciaires :
Les mandataires judiciaires peuvent être exposés à diverses tentations en raison de la nature de leurs missions et de l’accès privilégié qu’ils ont aux informations et aux actifs des entreprises en difficulté.
- Profit personnel: Accroissement de leurs revenus par des pratiques illégales ou contraires à l’éthique.
- Conflit d’intérêts: Favoriser certains créanciers ou investisseurs au détriment d’autres en échange d’avantages personnels.
- Pression des créanciers: Accéder aux demandes illégitimes de certains créanciers puissants pour obtenir des faveurs.
- Complexité des dossiers: Difficulté à gérer des situations complexes et à prendre des décisions justes et équitables pour toutes les parties prenantes.
Conséquences des dérives :
Les condamnations de mandataires judiciaires ont des conséquences graves :
- Détérioration de l’image de la profession: Erosion de la confiance des créanciers, des entreprises et des tribunaux envers les mandataires judiciaires.
- Préjudice financier: Pertes pour les créanciers, les entreprises en liquidation et l’État.
- Atteinte à l’ordre public: Démoralisation du système judiciaire et économique.
Lutte contre les dérives :
Heureusement, des mesures existent pour lutter contre ces dérives :
- Contrôles et sanctions: Mise en place de contrôles par les autorités compétentes et application de sanctions sévères en cas de manquements.
- Formation et sensibilisation: Renforcement de la formation des mandataires judiciaires à l’éthique et à la déontologie.
- Transparence et communication: Amélioration de la transparence des procédures collectives et communication accrue sur les missions des mandataires judiciaires.
- Responsabilité civile professionnelle: Exigence d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés par les mandataires judiciaires.
Il est important de souligner que ces dérives ne concernent qu’une minorité de mandataires judiciaires. La grande majorité des professionnels exercent leur mission avec probité et compétence, en contribuant à la préservation des droits des créanciers et au bon déroulement des procédures collectives.
En conclusion, il est crucial de rester vigilant face aux agissements malhonnêtes de certains mandataires judiciaires, tout en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les professionnels intègres dans le système économique et judiciaire.
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Deuxième question – Version alternative
On retrouvera ici différents manquements potentiels ou attitudes suspicieuses qui auraient pu avoir lieu dans le dossier Atos. Je les ai marqués en bleu fluo.
Les dérives possibles des mandataires judiciaires :
Malheureusement, comme pour toute profession, il existe des cas où des mandataires judiciaires abusent de leur position et se livrent à des pratiques contraires à l’éthique et à la loi.
Voici quelques exemples de dérives possibles :
1. Abus de biens sociaux :
- Utilisation des fonds des entreprises en difficulté pour leur propre bénéfice personnel.
- Exemples : surfacturation, détournement de fonds, dépenses injustifiées.
2. Conflit d’intérêts :
- Privilégier certains créanciers au détriment d’autres en raison de liens personnels ou financiers.
- Exemples : liens familiaux, investissements dans des entreprises créancières, etc.
3. Manquement à l’obligation d’information :
- Ne pas informer correctement les créanciers de la situation de l’entreprise en difficulté.
- Exemples : dissimulation d’informations importantes, absence de communication régulière.
4. Corruption :
- Accepter des pots-de-vin pour influencer l’issue d’une procédure collective.
- Exemples : favorisation de certains repreneurs, obtention de décisions judiciaires avantageuses.
5. Négligence :
- Ne pas accomplir correctement ses missions de mandataire judiciaire, ce qui peut causer un préjudice à l’entreprise en difficulté.
- Exemples : gestion défaillante des actifs de l’entreprise, retard dans la prise de décisions importantes.
6. Défaut de compétence :
- Intervenir dans des dossiers complexes sans avoir les compétences requises, ce qui peut aggraver la situation de l’entreprise en difficulté.
- Exemples : manque d’expérience dans le secteur d’activité de l’entreprise, méconnaissance du droit des entreprises en difficulté.
7. Comportement inapproprié :
- Avoir un comportement agressif ou menaçant envers les créanciers ou les autres parties prenantes.
- Exemples : menaces, intimidations.
Il est important de souligner que ces dérives ne concernent qu’une minorité de mandataires judiciaires. La plupart des professionnels exercent leur mission avec honnêteté et intégrité.
Pour lutter contre ces dérives, plusieurs mesures existent :
- Renforcer les règles déontologiques : Le code de déontologie des mandataires judiciaires pourrait être renforcé pour inclure des dispositions plus strictes en matière de conflits d’intérêts, de transparence et de responsabilité.
- Améliorer le contrôle des activités des mandataires judiciaires : Les autorités compétentes pourraient mettre en place des contrôles plus stricts des activités des mandataires judiciaires, notamment des audits réguliers et des investigations en cas de soupçons de malversation.
- Accroître la transparence des procédures collectives : Une plus grande transparence des procédures collectives permettrait aux créanciers et aux autres parties prenantes de mieux surveiller les actions des mandataires judiciaires et de signaler les éventuels abus.
- Informer et sensibiliser les créanciers : Les créanciers doivent être informés de leurs droits et des recours possibles en cas de suspicion de dérives de la part d’un mandataire judiciaire.
En renforçant ces mesures, il est possible de limiter les risques de dérives et de protéger les intérêts des entreprises en difficulté et de leurs créanciers.
Note blog : rappelons les propos tenus par HB ci-après vis-à-vis des déclarations des cadres de Daniel Kretinsky serait donc selon Gemini l’objet d’une dérive classique des mandataires, voire d’un possible conflit d’intérêt, toujours selon Gemini.
…C’est avec une grande stupéfaction que j’ai pris connaissance de l’article paru hier dans le Figaro, qui divulgue des informations confidentielles et dépeint une situation très alarmante de la situation d’Atos. De telles communications… sont inacceptables dans le cadre de la procédure ... toute dégradation de la situation causée par la divulgation d’informations confidentielles sera très préjudiciable et pourrait engager la responsabilité des personnes concernées…
On rappelle que l’interview du Figaro (relire l’article) concernait des propos des équipes d’EPEI qui décrivaient une situation objective, bien plus grave que prévue, et dont la confirmation de la gravité par le volume 4 d’Accuracy a entrainé le retrait du consortium Onepoint/Butler. Les propos des équipes Kretinsky étaient donc factuels et adaptés.
Deuxième interrogation : l’absence totale de transparence, en particulier dans la non-communication des offres des repreneurs ou seulement d’avant-projets ou la non-mise en demeure de la société à communiquer les offres des repreneurs. Enfin l’absence totale de résultat du sondage-vote des créanciers.
Troisième interrogation : l’absence totale de possibilité pour les actionnaires de contrôler la neutralité de la conciliation et le fait que l’intérêt social ait été privilégié.
Voici l’extrait de la lettre de EPEI publiée hier sur le site Atos :
On notera que seule la version avant projet du 5 juin est disponible en téléchargement et que la version définitive dite « final version » a été cachée aux actionnaires et pourrait donc relever d’un grave conflit d’intérêt en faveur du consortium des Hedge-Funds obligataires qui ont déjà eu l’occasion d’être défendu par HB dans le dossier Orpéa contre la caisse des dépôts et consignations.
On notera aussi qu’à date, l’offre retenue durant le board du 9 juin n’a jamais été communiquée aux actionnaires.
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Si vous avez subi d’énormes pertes sur Atos, sachez qu’une action en réparation est en cours de constitution sur le site Upra.fr (l’Union Pour la Réparation des Actionnaires), pour recouvrer une partie de vos pertes par voie de justice. Cette action sera totalement gratuite pour les plaignants car nous la ferons financer auprès de fonds spécialisés qui prendront un pourcentage en rémunération et l’UPRA ne vous demandera aucun paiement ni cotisation ou autres. À ce jour, plusieurs fonds ont fait part de marques d’intérêts, mais nous n’avons pas encore de réponse définitive. La réponse dépendra du nombre de personnes pré-inscrits et des comptes audités 2023.
Afin de ne pas déstabiliser la société, cette action ne visera ni Atos, ni ses dirigeants ou ex-dirigeants, mais uniquement ses auditeurs (commissaires aux comptes) en particulier DELOITTE supposé être le n°1 mondial de l’audit, mais que l’UPRA soupçonne avoir été très complaisante vis-à-vis d’Atos avec les règles comptables en vigueur, et leur reproche d’avoir fait manquer une chance aux actionnaires de ne pas acheter l’action quand elle était surcotée vis-à-vis de sa réelle valeur et d’avoir fait manquer une chance d’avoir vendu, quand la société s’effondrait et que la comptabilité ne reflétait pas cet effondrement, en particulier une absence totale de dépréciation d’actifs en 2022.
Je rappelle qu’à la publication d’un jugement qui dirait le contraire, Deloitte est supposé avoir certifié les comptes d’Atos de manière totalement sincère, et l’avis exprimé ci-dessous est l’avis de l’UPRA uniquement et reste à l’état de soupçons tant que nos preuves n’auront été validées par un juge.
Pour des raisons de coûts de procédure, elle est réservée aux personnes ayant subi des pertes supérieures à 15 000€ minimum, sinon les coûts judiciaires, avocats, expertises, etc… en millions d’euros seraient supérieurs à la perte et ne seraient pas rentables pour le fonds qui financera ce recours. Soyez assuré qu’il ne s’agit pas de snobisme, mais réellement de contraintes financières.
